Protection de mon mari avant deces

Sujet initié par Jef roeh, il y a 1 jour - 193 vues

Cher monsieur,

C'est une excellente initiative de vouloir anticiper la protection de votre conjoint tout en respectant la part de vos enfants. En droit français, il existe plusieurs mécanismes pour cela, et le droit d'usage et d'habitation viager est effectivement une option très pertinente.

Si j'ai bien compris :

Vous êtes propriétaire d'une partie de la maison.

Vos deux enfants majeurs sont propriétaires des deux autres parties, qu'ils détiennent de la succession de leur père décédé.

Votre conjoint n'a pas de part de propriété dans cette maison actuellement.

Votre contrat de mariage ne prévoit pas de disposition spécifique concernant ce bien en cas de décès (comme une clause de préciput par exemple).

Vous avez entendu parler du viager, mais il faut distinguer le "viager" classique (vente du bien avec paiement d'une rente) et la constitution d'un droit d'usage et d'habitation viager (ou d'un usufruit) au profit de votre conjoint.

Le droit d'usage et d'habitation : Il permet à une personne (votre conjoint) de vivre dans le logement et d'utiliser ses dépendances, mais sans pouvoir le louer ni percevoir de revenus de ce bien. Ce droit s'éteint à son décès.

L'usufruit : C'est un droit plus large. Il permet à votre conjoint d'utiliser le bien (y habiter) ou de le louer et d'en percevoir les loyers. Ce droit s'éteint également à son décès. Vos enfants resteraient "nus-propriétaires" (ils seraient propriétaires du bien, mais sans pouvoir l'utiliser ou en tirer des revenus tant que votre conjoint a l'usufruit).

3. La solution la plus adaptée : le testament avec l'accord des enfants

Oui, vous pouvez tout à fait faire un testament pour accorder un droit à votre conjoint. L'accord de vos enfants est un atout majeur car cela simplifiera grandement les démarches et évitera des contestations futures.

Étant donné que la maison est en partie la vôtre et en partie celle de vos enfants, et que vous souhaitez que votre conjoint ne se retrouve pas "à la rue au bout d'un an", voici l'option la plus adaptée :

Faire un testament authentique (devant notaire) pour léguer un droit d'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation viager à votre conjoint sur VOTRE PART de la maison.

Pourquoi un testament ? C'est le seul moyen de transmettre un droit sur vos biens après votre décès.

L'usufruit est généralement préférable car il offre plus de flexibilité à votre conjoint : il pourra y habiter, mais aussi, si jamais il devait quitter la maison (pour des raisons de santé, par exemple), il pourrait la louer et percevoir les loyers, lui assurant ainsi des ressources.

Le droit d'usage et d'habitation est plus restrictif.

L'implication de vos enfants :

Sur votre part : Si vous léguez l'usufruit de votre part à votre conjoint, vos enfants deviendront nus-propriétaires de votre part, en plus d'être déjà propriétaires des leurs. À terme, au décès de votre conjoint, vos enfants seront pleins propriétaires de l'intégralité de la maison.

Sur les parts de vos enfants : Un testament ne peut porter que sur VOTRE patrimoine. Vous ne pouvez pas imposer à vos enfants un droit d'usufruit ou d'habitation sur leurs propres parts de la maison.

C'est là que l'accord de vos enfants est CRUCIAL : Pour que votre conjoint puisse jouir de la totalité de la maison, vos enfants devraient donner leur accord pour que vous léguiez l'usufruit de l'ensemble de la maison (et non pas seulement votre part) à votre conjoint.

Solution idéale avec accord des enfants : Le mieux serait que vous fassiez votre testament pour léguer l'usufruit de votre part à votre conjoint, et que vos enfants signent un acte notarié (une convention d'usufruit ou un accord en indivision) par lequel ils acceptent également que votre conjoint jouisse de leurs parts de la maison. Cela rendrait l'arrangement complet et juridiquement sûr pour votre conjoint.

Les avantages de cette solution

Protection de votre conjoint : Il aura la garantie de pouvoir rester dans la maison sa vie durant.

Respect de l'héritage des enfants : À terme, la pleine propriété de la maison reviendra à vos enfants.

Prévention des conflits : Avec un acte notarié clair et l'accord des enfants, le risque de litige futur est minimisé.

La rédaction d'un testament (surtout pour l'usufruit) et la mise en place d'accords entre les enfants et le conjoint sont des actes complexes. Seul un notaire pourra :

Vous expliquer en détail toutes les implications (fiscales notamment).

Rédiger le testament de manière juridiquement inattaquable.

Conseiller et rédiger l'acte que vos enfants devraient éventuellement signer pour que l'accord soit complet et sécurisé pour votre conjoint.

N'attendez pas. C'est un dossier important pour la tranquillité de votre famille. Prenez rendez-vous avec votre notaire, il saura vous guider pas à pas.

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Merci avoir pris le temps , vous etes une bombe !! J vous souhaite le meilleur