Attente de renouvellement de de titre de séjour étudiant & voyage

Sujet initié par Diarra, il y a 6 jours - 532 vues

Bonjour Madame
Voici des réponses à votre situation, fondée sur les règles applicables en matière de titre de séjour étudiant :

1- Le récépissé de renouvellement : Suffisant pour voyager ?
Oui, à condition stricte :

- Que le récépissé ait été délivré avant l’expiration de votre VLS-TS ou de sa prolongation (donc avant fin novembre).

- Que ce soit un récépissé de renouvellement, pas une première demande.

Si vous déposez la demande trop tard, ou si le récépissé n’est pas délivré avant la date d’expiration, vous risquez d’être considérée en situation irrégulière, ce qui pourrait vous empêcher de rentrer en France.

2- L’inscription en IEJ : Est-elle reconnue ?
Oui, pleinement. Une inscription en IEJ est juridiquement valable pour un renouvellement de titre de séjour étudiant, tant que :
- Vous êtes inscrite officiellement (attestation fournie).
- Vous pouvez justifier de ressources et d’un logement.

3- Que faire pour voyager et revenir sans problème ?
- Accélérez votre inscription en IEJ dès que possible (septembre/octobre).

- Déposez votre demande de renouvellement avant fin novembre, avec IEJ comme justification.

- Obtenez le récépissé avec une date de dépôt antérieure au 30 novembre.

- Préparez tous les documents à l’avance (attestation IEJ, passeport, justificatif de ressources, diplôme, etc.).

Si vous n’avez pas le récépissé à temps, envisagez un visa de retour via le consulat français, mais ce recours est complexe et incertain.

En résumé :
- Ne dépassez aucune échéance sans récépissé en main.
- Inscription en IEJ = motif valable.
- Récépissé obtenu à temps = retour possible en janvier.
- Délai à Bobigny = anticipez tout ce que vous pouvez.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Chère madame,

Votre situation est complexe en raison des délais et de votre voyage prévu, et la réputation de la préfecture de Bobigny en matière de délais ajoute au stress.

Voici une analyse de votre situation et les solutions possibles :

Comprendre le fonctionnement des titres de séjour et des récépissés :

Le VLS-TS et la prolongation : Votre VLS-TS expire fin août. La prolongation que vous avez demandée est généralement un document temporaire pour vous permettre de finaliser un cycle d'études. Si elle est accordée pour 3 mois, elle expirera effectivement fin novembre.

Le récépissé de demande de titre de séjour : C'est un document essentiel.

Il atteste que votre dossier de demande de titre de séjour est en cours d'instruction.

Il vous permet de séjourner légalement en France pendant le traitement de votre dossier.

Conditions de voyage avec un récépissé :

Un récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager hors de l'espace Schengen et de revenir en France sans un visa de retour.

Un récépissé de renouvellement de titre de séjour (qui est votre cas si vous avez déjà eu un VLS-TS et une prolongation) permet généralement de voyager hors de l'espace Schengen et de revenir en France, À CONDITION QUE VOTRE PRÉCÉDENT TITRE DE SÉJOUR (ou votre prolongation) ÉTAIT ENCORE VALIDE LORSQUE LE RÉCÉPISSÉ VOUS A ÉTÉ DÉLIVRÉ.

Vos questions spécifiques :

Serais-je bloquée à l’aéroport à mon retour en Janvier ? Le récépissé suffira-t-il ?

Le risque est réel si les délais ne sont pas maîtrisés.

Scénario idéal : Vous déposez votre demande de nouveau titre de séjour (pour l'IEJ) avant la fin novembre (expiration de votre prolongation) et vous obtenez un récépissé de renouvellement qui mentionne la date de dépôt. Ce récépissé, accompagné de votre passeport, devrait vous permettre de revenir en France en janvier.

Scénario à risque :

Si votre prolongation n'est pas encore accordée fin novembre, ou si vous ne pouvez pas déposer votre demande pour l'IEJ et obtenir le récépissé avant l'expiration de votre prolongation, vous vous retrouverez en situation irrégulière après fin novembre. Un récépissé obtenu alors que vous êtes en situation irrégulière ne vaut pas titre de séjour et ne permet pas le retour en France.

Si, par malchance, le récépissé n'est pas clair ou si les agents aux frontières ont un doute (ce qui arrive avec les prolongations ou les situations complexes), un blocage ou des vérifications peuvent survenir.

Mon inscription en IEJ aura-t-elle une valeur à ce moment ?

Oui, une inscription en IEJ est une justification valable pour une demande de titre de séjour étudiant, car elle correspond bien à un projet de formation en vue d'un diplôme ou d'une qualification (préparation aux concours de la magistrature, barreau, etc.). Les préfectures connaissent ce type de formation. Vous devrez fournir une attestation d'inscription complète et le programme.

Solutions pour pouvoir faire ce voyage sans problème :

La clé est la gestion du calendrier de votre demande de titre de séjour et l'obtention du récépissé au bon moment.

Suivez activement votre demande de prolongation actuelle :

Assurez-vous qu'elle vous soit accordée et que vous obteniez le document officiel (même si c'est juste un mail de confirmation de dépôt ou un récépissé de prolongation) avant fin août. C'est votre base légale actuelle.

Anticipez au maximum votre inscription en IEJ et votre nouvelle demande de titre de séjour :

Dès que vous avez la possibilité de vous inscrire à l'IEJ (souvent en septembre/octobre), faites-le sans tarder.

Déposez votre dossier de renouvellement de titre de séjour basé sur l'IEJ le plus tôt possible, idéalement dès que vous avez votre attestation d'inscription, et impérativement AVANT la fin novembre (date d'expiration de votre prolongation). C'est le point le plus critique.

Rassemblez tous les documents nécessaires pour la demande IEJ (passeport, diplôme M2, attestation d'inscription IEJ, justificatif de ressources suffisantes, justificatif de domicile, photos, etc.).

Obtenez le récépissé de renouvellement :

Une fois votre dossier déposé pour l'IEJ, assurez-vous d'obtenir le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. C'est ce document qui vous permettra de voyager.

Vérifiez que la date de dépôt mentionnée sur le récépissé est bien antérieure à la date d'expiration de votre prolongation (fin novembre).

Envisagez un visa de retour (solution de dernier recours, souvent difficile) :

Si, et seulement si, vous n'obtenez pas votre récépissé à temps, ou si votre situation devient irrégulière avant votre départ, la seule solution pour garantir votre retour serait de solliciter un "visa de retour" auprès du Consulat de France dans votre pays d'origine avant votre voyage. C'est une démarche exceptionnelle, accordée au cas par cas, et qui nécessite un motif impérieux. Elle est généralement réservée aux personnes en situation régulière dont le titre a expiré pendant la procédure de renouvellement non finalisée.

En résumé, la stratégie la plus sûre est la suivante :

Confirmez l'obtention de votre prolongation et sa date d'expiration exacte (fin novembre).

Inscrivez-vous en IEJ et déposez votre demande de renouvellement de titre de séjour (avec IEJ comme motif) DÈS QUE POSSIBLE et BIEN AVANT la fin novembre.

Assurez-vous d'obtenir un récépissé de renouvellement avec une date de dépôt antérieure à fin novembre. C'est votre sésame pour le voyage.

Les délais de Bobigny sont une réalité. Ne comptez pas sur une émission rapide de la carte elle-même, mais concentrez-vous sur l'obtention du récépissé avant la date critique de fin novembre. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à contacter une association d'aide aux étrangers dans votre région, elles connaissent souvent les spécificités des préfectures locales et pourront vous conseiller précisément.

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