Dispensée ou pas à la signature d'un contrat d'intégration républicaine

Sujet initié par Mimilainelys, il y a 13 jours - 566 vues

Bonjour
Non, il est possible que vous ne soyez plus dispensée, même si vous l’étiez en tant que :
- Stagiaire en 2018
- Titulaire de titres de séjour "étranger malade"

Ces statuts sont souvent dispensés de la signature du CIR à l’entrée sur le territoire.

Mais depuis que vous êtes conjointe de Français, vous relevez d’un nouveau statut qui, selon l’administration, peut nécessiter la signature du CIR, notamment si vous n’avez jamais été convoquée à l’OFII ni signé le contrat depuis votre arrivée.

Pourquoi ce changement maintenant ?
Voici quelques hypothèses :
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Votre statut de séjour a évolué : de malade à conjointe de Français.

L’administration veut régulariser votre parcours d’intégration, surtout avant une naturalisation.

Même avec un DELF B2, le CIR reste un passage obligatoire pour certaines démarches de régularisation.

Que faire ?
Voici mes recommandations :

Contactez l’OFII par courrier recommandé (avec accusé de réception), en rappelant vos démarches déjà entreprises, dont les lettres de votre mari.

Rédigez une lettre explicative claire et précise pour demander votre convocation et régulariser votre situation.

Consultez un avocat spécialisé si l’OFII ne répond pas ou si la préfecture exige le CIR malgré vos justificatifs.

Rassemblez vos preuves de formation, comme votre DELF B2, pour montrer votre niveau de français — cela pourrait alléger les obligations du CIR.

Si vous voulez, je peux vous aider à rédiger la lettre à l’OFII pour appuyer votre demande. Vous avez déjà fait beaucoup de démarches, et maintenant il faut juste leur montrer ça clairement.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.