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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Deuxième information préoccupante
Sujet initié par Win1234, il y a 6 jours - 347 vues

Bonjour, en 2020 j’ai eu une information préoccupante qui s’est soldée par une aemo qui n’a pas duré longtemps car pas justifiée à cause de mon ex. Actuellement une nouvelle info préoccupante faite par le cmp. J’ai peur car c’est la deuxième
Le cmp ne tiens pas en compte de l’handicap de mon fils (tdah), des choses dites sorties de son contexte, un enfant ayant des difficultés à s’exprimer en terme lexique et de mes difficultés parfois avec lui avec mon handicap. Mon conjoint s’est exprimé devant la psy en salle d’attente et ça été ajouté au rapport. Est ce recevable ? Il doit être vu par la crip dans 10 jours et il a peur de ce qu’il doit dire ou pas que ça se retourne contre lui. Que faire ? Il peut être assisté d’un avocat ?J’ai des comptes rendu et rapport pour moi et mon fils Justifianf les handicaps. Je ne sais pas si ça peut m’aider le moment venu

Je réside dans les hauts de France

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Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude. C'est une situation stressante d'être confronté à une deuxième information préoccupante (IP), d'autant plus avec un enfant ayant des besoins spécifiques et des éléments qui vous semblent sortis de leur contexte.

Voici des éclaircissements sur la procédure et des conseils sur ce que vous pouvez faire.

Comprendre l'information préoccupante et la Crip

Une Information Préoccupante (IP) est un signalement fait aux services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ou à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département. Son but est d'évaluer une situation d'enfant en danger ou en risque de danger.

La CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) est la porte d'entrée de ces signalements. Sa mission est d'évaluer la situation pour déterminer si l'information doit être classée sans suite, faire l'objet d'une évaluation approfondie par les services sociaux, ou être transmise à l'autorité judiciaire (Procureur de la République) si le danger est avéré.

La recevabilité des propos de votre conjoint devant la psy

Concernant les propos de votre conjoint tenus en salle d'attente et ajoutés au rapport :

Oui, potentiellement, cela peut être "recevable" dans le sens où cela peut être consigné dans un rapport et faire partie des éléments d'information transmis. Un rapport, surtout venant d'un professionnel de santé (comme un CMP), peut inclure des observations ou des propos recueillis.

Cependant, la valeur probante de ces propos sera évaluée. Des propos recueillis de manière informelle, hors d'un cadre d'entretien structuré et sans précision du contexte, auront moins de poids qu'un échange documenté en entretien. Si votre conjoint n'était pas supposé être interrogé, il pourra toujours préciser le contexte et la spontanéité de ses propos. L'important est de contrer ces éléments avec une explication claire et des faits précis lors de l'entretien.

Que faire face à la CRIP ? Préparer l'entretien

Votre conjoint doit se préparer pour l'entretien avec la CRIP. L'objectif est d'expliquer votre situation de manière calme et factuelle, et de rassurer sur la sécurité et le bien-être de votre fils.

Expliquez le contexte :

Handicap du fils (TDAH) : Insistez sur le diagnostic, les difficultés spécifiques que cela engendre (comportementales, de communication) et les adaptations que vous mettez en place. Montrez que vous êtes conscients de ses besoins et que vous agissez.

Difficultés d'expression de l'enfant : Expliquez que ses propos peuvent être mal interprétés en raison de ses difficultés lexicales ou de son âge.

Votre handicap : Expliquez en quoi il peut parfois compliquer certaines interactions mais aussi comment vous le gérez et comment il n'impacte pas votre capacité à vous occuper de votre fils.

Propos du conjoint : Votre conjoint doit pouvoir expliquer le contexte de ses propos, s'il a été mal compris ou si ses mots ont dépassé sa pensée.

L'AEMO passée : Rappelez que la précédente AEMO a été levée car jugée injustifiée. C'est un argument fort qui prouve que les craintes passées n'étaient pas fondées.

Mettez en avant vos forces :

Votre investissement parental, les soins que vous apportez à votre fils.

Les professionnels qui entourent votre fils pour son TDAH (pédiatre, psychomotricien, orthophoniste, pédopsychiatre...).

Votre coopération avec les services scolaires ou médicaux.

Apportez vos documents justificatifs :

Rapports et comptes rendus médicaux attestant du TDAH de votre fils et des suivis qu'il reçoit.

Rapports et comptes rendus vous concernant qui justifient votre propre handicap et montrent que vous êtes suivi(e) ou accompagné(e).

Tout document prouvant que la précédente AEMO a été levée et pourquoi.

Si vous avez des attestations de proches (famille, amis, enseignants, professionnels de santé) qui témoignent de vos qualités parentales et de la bonne prise en charge de votre fils, elles peuvent être utiles.

Ce qu'il ne faut pas faire (ou éviter) :

Être sur la défensive ou agressif : Restez calme, factuel et coopératif, même si vous êtes en colère ou frustré.

Accuser le CMP : Concentrez-vous sur les faits et votre réalité. Vous pouvez dire que certains éléments ont été mal interprétés ou sortis de leur contexte, mais sans attaquer les professionnels.

Minimiser les difficultés : Reconnaissez les difficultés liées au TDAH de votre fils ou à votre propre handicap, mais expliquez comment vous y faites face et les aides que vous avez mises en place.

Votre conjoint peut-il être assisté d'un avocat ?

Oui, absolument. Votre conjoint (et vous-même) a le droit d'être accompagné d'un avocat lors de l'entretien avec la CRIP.

Avantages : Un avocat spécialisé en droit de l'enfance ou en droit de la famille sera un atout majeur. Il pourra :

Préparer l'entretien avec vous.

Vous conseiller sur ce qu'il faut dire et ne pas dire.

S'assurer que la procédure se déroule correctement.

Défendre vos droits et expliquer la situation au regard du droit.

S'il y a des suites judiciaires, il sera déjà au fait du dossier.

Aide juridictionnelle : Si vos revenus sont modestes, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais d'avocat.

Conclusion

Votre parcours et vos documents justifiant les handicaps sont extrêmement importants et utiles. Ils prouvent que vous êtes proactifs, que vous avez identifié les besoins spécifiques de votre fils et les vôtres, et que vous cherchez des solutions.

Le fait que l'AEMO précédente ait été levée est un point fort pour vous. Il s'agit de démontrer à la CRIP que vous êtes un parent attentif et capable, et que les difficultés rencontrées sont liées aux particularités de votre situation et non à une maltraitance ou une négligence.

Agissez vite : Contactez un avocat dès que possible pour préparer au mieux cet entretien dans 10 jours.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Win1234
Merci beaucoup maître pour vos réponses claires , votre rapidité et votre professionnalisme
il y a 5 jours
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