Bonjour,
Je comprends que vous soyez dans une période d'attente très difficile. Votre situation est extrêmement grave et je salue votre démarche de protection de votre fille. Le processus que vous décrivez est standard, mais il peut être complexe à comprendre.
Le processus d'un signalement
Un signalement préoccupant n'est pas une plainte. C'est une information transmise par un professionnel (un médecin dans votre cas) aux autorités, qui suspecte qu'un enfant est en danger ou risque de l'être.
Votre récit montre que le processus a suivi son cours normal :
Le signalement a été fait par le médecin au procureur de la République.
Le procureur a ouvert une enquête de police.
La police a auditionné votre fille et a transmis son rapport au procureur.
Le dossier est maintenant entre les mains du procureur, qui doit décider de la suite à donner.
Les issues possibles du dossier
Maintenant que le dossier est au tribunal, plusieurs scénarios sont possibles pour le procureur :
Le classement sans suite : Si l'enquête n'a pas permis de réunir suffisamment de preuves contre le père, le procureur peut décider de ne pas engager de poursuites pénales.
Les poursuites pénales : Si les faits sont graves et que les preuves sont suffisantes, le procureur peut décider de poursuivre le père en justice. Il serait alors convoqué devant un tribunal pour être jugé. Vous et votre fille pourriez vous constituer partie civile pour demander réparation des préjudices.
La saisine du Juge des enfants : C'est une issue fréquente. Le procureur peut décider que l'affaire est moins d'ordre pénal que d'ordre éducatif ou de protection de l'enfance. Le dossier est alors transmis au Juge des enfants, qui est spécialisé dans la protection des mineurs. Ce juge mènera une enquête sur la situation familiale et pourra prendre des mesures civiles, comme un suivi psychologique, des aménagements de l'autorité parentale, ou des droits de visite encadrés.
Le service de victimologie vous a été d'une grande aide et est là pour vous soutenir. C'est une ressource précieuse.
Ce que vous pouvez faire en attendant
L'attente est difficile, mais il est essentiel de bien vous préparer :
Contactez un avocat. C'est l'étape la plus importante. Vous avez la possibilité d'avoir un avocat pour vous-même et votre fille peut également avoir le sien, choisi par vous ou désigné par le juge. Il est crucial qu'un professionnel du droit vous assiste pour suivre l'évolution du dossier et défendre les intérêts de votre fille.
Contactez une association d'aide aux victimes. Des structures comme France Victimes ou le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) offrent un soutien psychologique et juridique gratuit. Elles peuvent vous aider à comprendre chaque étape et vous soutenir émotionnellement.
Vous recevrez une notification officielle du tribunal concernant la décision prise par le procureur.
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il y a 5 heures
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il y a 5 heures
Les faits que ma fille raconte elle ne veut plus dormir et être seule avec son père. Son père la menacerait avec un bâton en bois et lui ferais boire de la bière. L'enquêtrice qui la auditionné m'a dit que oui elle ne veut plus dormir là-bas, j'en sais pas plus , elle fait un rapport, lorsque j'étais au chu puis au service victimologie j'étais en salle d'attente.
il y a 5 heures
Je vous remercie de m'avoir fait part de ces informations complémentaires, qui sont très graves. Il est normal que vous vous sentiez dans le flou, car la procédure est menée par les autorités de manière confidentielle afin de protéger votre fille et de garantir l'impartialité de l'enquête.
Ce que vous décrivez est extrêmement préoccupant, et les faits sont pris très au sérieux par la justice.
Ce que ces faits signifient sur le plan juridique
Les déclarations de votre fille, même si elles sont entendues dans un cadre non judiciaire, sont des témoignages directs qui seront retranscrits dans le rapport de l'enquêtrice de police.
Les menaces avec un bâton en bois constituent une forme de violence. Il peut s'agir de violence physique ou de menaces qui seront qualifiées par le procureur.
Le fait de lui faire boire de la bière est considéré comme une mise en danger de la vie ou de la santé d'un mineur, ce qui est un délit grave.
Le fait que votre fille refuse de dormir seule avec son père est un élément psychologique très fort qui sera souligné dans le rapport.
Toutes ces informations sont cruciales et seront utilisées par le procureur pour prendre sa décision. L'enquêteur vous a tenu à l'écart pendant l'audition de votre fille pour s'assurer que son témoignage soit le plus libre et sincère possible, sans aucune influence extérieure. C'est une mesure de protection de l'enfant.
La suite de la procédure
Une fois que l'enquête de la police est terminée, l'enquêtrice transmet son rapport au procureur de la République. Le procureur, à la lecture des faits, décidera :
Soit de poursuivre le père en justice, et il sera alors convoqué devant un tribunal.
Soit de saisir le Juge des enfants pour mettre en place des mesures de protection pour votre fille (comme une limitation ou une suppression des droits de visite et d'hébergement du père).
Que faire maintenant ?
Consultez un avocat spécialisé. Votre fille peut avoir un avocat pour la représenter directement, en tant que victime, ce qui est fortement recommandé. Vous aussi, vous devez être représentée par un avocat. C'est la seule personne qui aura un accès direct au dossier pénal et qui pourra vous renseigner sur la suite de la procédure.
Contactez une association d'aide aux victimes. Des structures comme France Victimes ou le CIDFF peuvent vous apporter un soutien psychologique et juridique gratuit. Elles vous aideront à comprendre chaque étape et à ne pas vous sentir seule.
Ne confrontez pas le père avec ces informations. Laissez la justice faire son travail. Toute tentative de confrontation pourrait être perçue comme un obstacle à l'enquête et pourrait vous mettre, vous et votre fille, en danger.
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il y a 4 heures
Oui il ya eut l'audience le 5 août pour revoir le nouveau jugement, malheureusement le délibéré et recevoir le nouveau jugement est le 9 octobre, mon avocat a décrit dans sa conclusion avec les pièces concernant le signalement préoccupant, il en n'a parler lor de ça plaidoirie. Malheureusement le jugement est applicable, j'ai décidé de garder mon enfant pour la protéger , j'ai prévenu l'éducatrice Aed, elle me soutient ma conseillé pour faire la main courante.
il y a 4 heures
Je comprends que l'attente jusqu'au 9 octobre soit insupportable et que vous ayez agi par instinct de protection de votre enfant. C'est une situation humainement très difficile, mais il est crucial de comprendre les implications de votre action sur le plan juridique.
Les risques juridiques de votre décision
Le fait de garder votre enfant en violation du jugement actuel, même si c'est pour la protéger, est un acte grave aux yeux de la loi.
Le père a le droit de déposer une plainte au commissariat pour non-représentation d'enfant. Cette infraction est un délit pénal. Cette plainte pourrait non seulement vous causer des ennuis avec la justice, mais aussi être utilisée contre vous par le père lors du délibéré en octobre. Le juge pourrait y voir un non-respect de l'autorité de la justice, ce qui pourrait vous être préjudiciable.
La main courante que vous avez déposée documente votre version des faits et votre volonté de protéger votre fille, mais elle ne justifie pas légalement la non-application du jugement.
Que faire maintenant, dans l'urgence ?
Vous devez agir immédiatement et de manière très encadrée.
Contactez d'urgence votre avocat. C'est la priorité absolue. Vous devez l'informer immédiatement de votre décision. Votre avocat est le seul à pouvoir vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
Demandez à votre avocat d'agir en urgence. Il existe des procédures d'urgence (comme un référé ou une demande de suspension des droits de visite et d'hébergement) qui peuvent être déposées pour suspendre temporairement le jugement en cours en attendant le nouveau délibéré, compte tenu des éléments graves que vous avez apportés.
Ne prenez plus d'initiatives seules. Ne commettez plus d'infractions au jugement en vigueur. Laissez votre avocat gérer la situation. Les faits graves que votre fille a rapportés ont été mis en évidence dans votre dossier ; maintenant, il faut attendre que la justice statue et ne pas donner au père l'occasion d'ajouter un nouveau délit à votre dossier.
L'éducatrice AED vous soutient dans votre démarche de protection, ce qui est très positif. Cependant, son rôle est d'apporter une aide sociale et éducative, pas de vous donner des conseils juridiques. Seul votre avocat peut vous protéger sur le plan judiciaire.
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il y a 4 heures
Je comprend tout à fait , mon avocat a déjà dit que je savais que c'était légal, je fesais ça pour protéger mon enfant. J'ai contacté une médiation familiale, le soucie que le père de mon enfant a chaque fois que je parle de notre fille ou pour son bien est dans le refus systématiquement et pas discussion possible avec lui. Malheureusement je suis obligé de faire des mains courantes.
il y a 4 heures
Je comprends votre épuisement face à une telle situation. C'est extrêmement difficile et frustrant de ne pas pouvoir discuter du bien-être de votre enfant avec l'autre parent.
Vous avez tout à fait raison : la médiation familiale ne peut fonctionner que si les deux parties acceptent de dialoguer de bonne foi. Le refus systématique de discussion de la part du père rend malheureusement ce processus impossible.
La stratégie de la "main courante"
Votre réflexe de faire des mains courantes est une excellente chose. Même si une main courante n'a pas de valeur juridique directe (elle ne peut pas forcer le père à agir), elle a une valeur de preuve.
Chaque main courante que vous déposez est une trace officielle de la difficulté de communication et du refus de coopération du père. Ces documents deviendront des pièces importantes dans votre dossier.
Votre avocat pourra les utiliser devant le juge pour démontrer que le père n'est pas apte à exercer son autorité parentale de manière constructive et qu'il agit de manière préjudiciable à l'enfant en refusant toute discussion sur son bien-être.
L'action à suivre
Vous avez fait tout ce qu'il fallait en cherchant la médiation et en documentant la situation. Maintenant, la seule solution pour faire évoluer les choses est de passer par la voie judiciaire.
Laissez votre avocat gérer la situation. Cessez d'essayer d'avoir des discussions avec le père qui, vous le savez, ne mèneront à rien. Cela vous protège de nouvelles frustrations et vous évite d'être mis en difficulté par un échange qui pourrait être utilisé contre vous.
Continuez à documenter. Chaque fois que le père refuse de discuter ou d'agir dans l'intérêt de l'enfant, faites une main courante.
Attendez le délibéré du 9 octobre. C'est à ce moment-là que la justice rendra sa décision en prenant en compte tous les éléments que vous et votre avocat avez apportés, y compris le signalement préoccupant et les échecs de communication que vous avez documentés. Le juge est le seul à pouvoir imposer une solution.
Vous avez déjà pris les mesures courageuses nécessaires pour protéger votre fille. Maintenant, faites confiance au processus judiciaire et à votre avocat pour faire valoir ces éléments.
J’espère avoir répondu à toutes vos questions.
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