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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Test de francais - carte pluriannuelle vie privée
Sujet initié par Helloelo69, il y a 5 jours - 375 vues

J'ai pris connaissance de la loi immigration Darmanin qui doit prendre effet en juillet 2025. Elle mentionne notamment qu'il faut attester d'un niveau de francais A2 pouf obtenir la carte pluriannuelle vie privé vie familiale.

Je suis mariée depuis 2 mois à un indien. Il vient d'obtenir son VL-VTS pour 1an. À date, il ne parle pas un mot de francais mais a prévu de prendre des cours de francais pour apprendre au plus vite
Que se passe t-il si malheureusement échoue au test ?
Sachant qu'il n'est pas du tout francophone, y t-il une indulgence d'un année supplémentaire par exemple?

J'ai peur qu'il échoue et qu'il soit sans papier dans 1 an.

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Bonjour

La nouvelle loi sur l'immigration, portée par le ministre Gérald Darmanin, prévoit une entrée en vigueur en juillet 2025. L’un de ses volets impose désormais un niveau minimum de français (A2) pour l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “vie privée et familiale”. Ce niveau correspond à la capacité de comprendre et de s’exprimer dans des situations courantes, comme faire des courses, se présenter, ou échanger à l’oral de manière simple.

Dans le cas de votre mari, qui vient d’obtenir un visa long séjour valant titre de séjour pour un an, cette exigence se posera au moment de la demande de carte pluriannuelle. S’il commence les cours de français rapidement, il aura plusieurs mois pour se préparer à passer le test requis. Toutefois, s’il échoue au test, il ne pourra pas obtenir la carte pluriannuelle. Cela ne signifie pas pour autant qu’il sera sans papiers : il pourra demander à nouveau une carte de séjour temporaire d’un an, notamment en justifiant de sa vie commune avec vous et de son assiduité aux cours de français.

La préfecture pourra faire preuve de souplesse si elle constate qu’il s’investit sérieusement dans l’apprentissage de la langue, même en cas de difficulté. Il n’existe pas à proprement parler une “année de grâce”, mais une continuité est souvent possible si le projet d’intégration est crédible. C’est pourquoi il est très important qu’il conserve tous les justificatifs liés à sa formation linguistique (attestations, relevés de présence, évaluations).

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Bonjour,

Si votre mari échoue au test de français A2, il peut obtenir une prolongation d’un an maximum sous forme d’un titre de séjour temporaire, pour lui laisser le temps d’atteindre le niveau requis. Cela signifie qu’il n’est pas immédiatement sans papiers, mais qu’il doit absolument prouver qu’il suit des cours de français et fait des efforts sérieux.

Donc, en cas d’échec, il y a une forme d’indulgence limitée: une année supplémentaire pour progresser avant de demander la carte pluriannuelle.

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