Demande de récépissé

Sujet initié par Houry, il y a 12 jours - 507 vues

Bonsoir,

Je comprends votre situation, qui est malheureusement fréquente et très stressante. Ne pas avoir de document de séjour valide (titre de séjour ou récépissé/attestation de prolongation) peut vous mettre dans une situation très délicate, notamment pour voyager ou même simplement justifier de votre situation régulière en France.

Voici des explications sur ce qui a pu se passer et les démarches à suivre :

Pourquoi n'avez-vous pas reçu de récépissé ou d'attestation de prolongation ?

Normalement, lorsque vous déposez une demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais (ce que vous avez fait 4 mois avant l'expiration), la préfecture doit vous délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Ce récépissé vous permet de séjourner légalement en France et, dans la plupart des cas, de travailler (si votre ancien titre le permettait) en attendant la décision. Il est généralement valable 3 ou 6 mois et est renouvelable.

Le fait que vous n'ayez reçu qu'une "attestation de dépôt" et non un récépissé de prolongation peut s'expliquer par plusieurs raisons :

Dossier incomplet au moment du dépôt initial : Même si vous avez déposé votre demande 4 mois à l'avance, il est possible que la préfecture ait considéré le dossier comme "incomplet" dès le départ, ou qu'elle ait identifié très rapidement un manque. Tant que le dossier n'est pas considéré comme "complet" (par la fourniture de toutes les pièces demandées), certaines préfectures ne délivrent pas de récépissé de plein droit, mais seulement une attestation de dépôt.

Demande de complément juste avant l'expiration : Le fait qu'ils vous aient demandé un complément deux jours avant l'expiration de votre titre de séjour est problématique. Cela signifie que votre dossier n'était pas encore considéré comme complet à ce moment-là.

Traitement administratif : Il y a parfois un délai entre le dépôt du complément et l'édition du récépissé. Les services de préfecture sont souvent surchargés, et le traitement des dossiers prend du temps. Votre attestation de dépôt peut être une étape intermédiaire avant l'édition du récépissé.

Problème technique ou erreur administrative : Il n'est pas exclu qu'il y ait eu un dysfonctionnement ou une erreur dans le processus qui a empêché l'édition automatique ou l'envoi du récépissé.

Que faire pour obtenir un récépissé ou une attestation de prolongation ?

Il est impératif d'obtenir un document valide le plus rapidement possible. Voici les étapes à suivre :

Vérifiez l'attestation de dépôt : Relisez attentivement cette "attestation de dépôt". Contient-elle une date de validité ? Mentionne-t-elle qu'elle vaut autorisation de séjour ? Normalement, une simple "attestation de dépôt" ne remplace pas un récépissé et ne confère pas les mêmes droits.

Contactez la préfecture immédiatement :

Par téléphone : Essayez d'appeler le service des étrangers de votre préfecture. Soyez persévérant, car les lignes sont souvent occupées.

Par courriel : Envoyez un courriel clair et concis expliquant votre situation : date de dépôt initial, date d'expiration de l'ancien titre, date de dépôt du complément, et le fait que vous n'avez reçu qu'une attestation de dépôt et non un récépissé ou une prolongation. Demandez expressément la délivrance d'un récépissé.

Déplacement en préfecture : Si possible, et si votre préfecture propose des guichets d'accueil sans rendez-vous pour ce type de problème (ce qui est rare, mais à vérifier sur leur site), déplacez-vous avec tous vos documents (ancien titre, attestation de dépôt, preuve du dépôt du complément). C'est souvent le moyen le plus efficace pour débloquer la situation.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception :

Si les contacts par téléphone ou courriel n'aboutissent pas, ou en parallèle, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au Préfet.

Rappelez toutes les dates et les faits, insistez sur le fait que vous avez respecté les délais et fourni les compléments, et demandez la délivrance urgente d'un récépissé de demande de titre de séjour, qui est votre droit.

Joignez des copies de tous les documents pertinents (attestation de dépôt, preuve du dépôt du complément, copie de votre ancien titre).

Saisissez le médiateur de la République ou le Défenseur des Droits :
Si après toutes ces démarches, vous n'obtenez toujours pas de réponse ou de document, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. C'est une autorité indépendante qui peut intervenir auprès de l'administration pour faire avancer votre dossier.

Consultez une association d'aide aux étrangers :
Il existe de nombreuses associations spécialisées dans l'aide aux étrangers (Cimade, GISTI, associations locales). Elles connaissent bien les procédures et les difficultés des préfectures et pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Concernant les voyages : Sans titre de séjour ni récépissé valide, vous ne pouvez pas voyager hors de France (y compris dans l'espace Schengen) et revenir. Si vous sortez du territoire, vous risquez de ne pas pouvoir y rentrer.

Agissez rapidement, car plus le temps passe, plus votre situation devient précaire.

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