Regroupement familial

Sujet (Cloturé) initié par Alassane, il y a 4 mois - 453 vues

Bonjour,

Je comprends que vous avez reçu un refus de visa pour document non authentique à cause d'une erreur de frappe et d'un numéro de déclarant erroné sur un document. C'est une situation frustrante, mais le fait que la mairie ait effectué les rectifications sur le document original (volet 1) est une excellente nouvelle.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre question.

Déposer un recours au CRRV après rectification
Oui, absolument. Vous pouvez et devez déposer un recours auprès de la Commission de Recours Contre les décisions de Refus de Visa (CRRV) maintenant que vous avez le document rectifié.

La CRRV est précisément l'instance vers laquelle vous devez vous tourner dans ce genre de situation. Son rôle est de réexaminer les dossiers de refus de visa, et une erreur matérielle rectifiée est un argument fort en votre faveur.

Comment procéder pour votre recours
Voici les étapes clés pour déposer votre recours au CRRV :

Respectez le délai : Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus de visa pour saisir la CRRV. Assurez-vous de ne pas dépasser cette date limite.

Rédigez votre recours :

Le recours doit être écrit en français.

Expliquez clairement que le motif du refus était basé sur une erreur matérielle (erreur de frappe, numéro erroné) sur un document.

Précisez que cette erreur a été rectifiée par la mairie et que vous disposez maintenant du document authentique et corrigé.

Demandez à la CRRV de reconsidérer votre demande de visa à la lumière de cette correction.

Joignez tous les documents nécessaires :

La décision originale de refus de visa.

La copie du document qui a été jugé non authentique, mais cette fois-ci dans sa version rectifiée par la mairie (le volet 1). C'est la pièce maîtresse de votre recours.

Toute preuve de la rectification par la mairie (par exemple, une attestation de la mairie si elle en a fourni une, ou la preuve que la correction a bien été apportée sur l'acte original).

Tous les autres documents que vous aviez fournis pour votre demande de visa initiale.

Envoyez votre recours :

Adressez votre courrier à l'adresse suivante :
Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de Visa (CRRV)
BP 83609
44036 NANTES Cedex 1

Il est fortement recommandé d'envoyer votre recours par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Cela vous fournira une preuve de l'envoi et de la réception, ce qui est essentiel en cas de litige.

Que se passe-t-il après ?
La CRRV dispose d'un délai de deux mois pour vous répondre.

En cas de réponse favorable (rare, car la CRRV se prononce souvent sur la recevabilité plus que sur le fond), la Commission transmettra un avis favorable au Ministre des Affaires Étrangères, qui demandera alors au consulat de vous délivrer le visa.

En cas de réponse défavorable ou d'absence de réponse dans les deux mois (ce qui équivaut à un rejet implicite), vous aurez alors un nouveau délai de deux mois pour saisir le Tribunal Administratif de Nantes. C'est une étape judiciaire qui sera nécessaire si la CRRV ne vous donne pas satisfaction.

Le fait que vous ayez la preuve de la rectification de l'erreur est un point très solide pour votre recours. Mettez bien cet élément en avant dans votre courrier.

Bon courage dans vos démarches.

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