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Tout savoir sur le regroupement familial

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2015 à 16h21
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Le regroupement familial concerne l’étranger qui séjourne régulièrement en France depuis 18 mois et qui souhaite faire venir son époux et ses enfants. Des conditions doivent être respectées par l’étranger déjà installé en France, ainsi que par les membres de sa famille.

Les conditions remplies par le ressortissant étranger séjournant en France

Un séjour régulier est la première condition indispensable à une demande de regroupement familial. Ce qui signifie que le demandeur doit être titulaire d’un titre de séjour.

Il doit également avoir des ressources financières stables et suffisantes pour accueillir sa famille dans de bonnes conditions, et disposer ou prouver qu’il disposera d’un logement « normal » à l’arrivée de sa famille en France.

Enfin, il doit respecter les principes de la vie familiale : monogamie, égalité homme-femme, respect de la liberté du mariage, scolarisation des enfants …

Les conditions remplies par les membres de sa famille

Peuvent bénéficier du regroupement familial le conjoint majeur (exclusion des concubins et partenaires) et les enfants mineurs. Il peut s’agir des enfants du couple, mais aussi d’enfants issus d’un précédent mariage, à condition que l’autre parent soit décédé ou déchu de ses droits parentaux.

Qui décide d'accorder le regroupement familial ?

La demande est examinée par le maire de la commune et par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). La décision finale est prise par le préfet. Tout refus peut être contesté devant les tribunaux administratifs.

Trois raisons peuvent justifier le rejet de la demande : un risque pour la santé publique, une menace pour l’ordre public, ou si le demandeur est finalement polygame (réside déjà en France avec un premier époux).

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