Demande d aide

Sujet initié par Tatanka, il y a 1 jour - 308 vues

Bonjour,

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Bien à vous

Je n es pas les moyens de payer un avocat et en plus il nous enleve des heures ne paye pas les repas et nuit pour jour férié et week end bloquer en france ou etrangers donc oas les moyen donc obliger de ce defendre seul et oerdre car c est une tres grosse entreprise de transport

Je comprends parfaitement votre détresse et la gravité de la situation que vous décrivez. Être soumis à du stress au travail au point de devoir prendre des médicaments, subir de la manipulation morale, des abus d'autorité, et être mis en danger est inacceptable. Le fait que votre entreprise ne respecte pas le droit du travail (heures non payées, repas, nuits, week-ends bloqués) ajoute à l'urgence.

Même face à une "très grosse entreprise", il existe des recours, même sans avocat, surtout en droit du travail. Votre situation relève de plusieurs infractions et manquements graves.

Voici comment vous pouvez agir, étape par étape :

1. Protéger votre santé et documenter la situation

Consultez votre médecin traitant et un médecin du travail : C'est la priorité absolue.

Médecin traitant : Continuez de le voir pour votre état de santé et l'ordonnance de Seresta. Demandez-lui de noter précisément votre état de santé lié au travail (anxiété, stress, etc.).

Médecin du travail : C'est votre allié. Sollicitez une visite auprès de lui. Il est indépendant de l'employeur et a une obligation de confidentialité. Expliquez-lui tout : les conditions de travail dangereuses, le stress, la manipulation, les heures non payées, le non-respect des temps de repos. Il pourra constater l'altération de votre santé et, si nécessaire, émettre des préconisations (aménagement de poste, inaptitude temporaire ou définitive). Il a un rôle d'alerte et de protection des salariés.

Tenez un carnet de bord détaillé :

Notez précisément tous les incidents : dates, heures, lieux, faits (qui a dit quoi, qui était présent, quelle a été la conséquence).

Documentez les manipulations morales, les abus d'autorité, les conditions de danger (ex : véhicule mal entretenu, surcharge, temps de conduite non respectés).

Notez les heures non payées, les repas, les nuits, les week-ends bloqués sans compensation.

Rassemblez des preuves : Photos (si possible et sans risque), SMS, e-mails, enregistrements (avec prudence, car l'enregistrement d'une conversation privée à l'insu de la personne n'est pas recevable en tant que preuve en droit pénal, mais peut l'être en droit du travail sous certaines conditions si c'est pour votre défense).

2. Alerter les instances internes et externes

Représentants du personnel (CSE, Délégué Syndical) : Si votre entreprise en a, contactez-les. Expliquez votre situation. Ils sont là pour défendre les salariés et ont un rôle d'alerte et de négociation avec l'employeur. Ils peuvent vous accompagner.

Droit de retrait (en cas de danger grave et imminent) : Si vous estimez qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous avez un droit de retrait. Vous devez alerter votre employeur (ou vos supérieurs) de ce danger et vous pouvez vous retirer de la situation de travail sans être sanctionné. Attention : ce droit doit être exercé de manière raisonnable et justifiée. Documentez bien la situation si vous l'utilisez.

Inspection du Travail : C'est une autorité cruciale.

Contactez l'Inspection du Travail de votre département (coordonnées sur internet, souvent via le site de la DREETS).

Signalez précisément les faits : mise en danger, non-paiement des heures, manipulation morale. L'Inspecteur du Travail a le pouvoir d'enquêter, de constater les infractions et de verbaliser l'entreprise. Votre signalement peut rester confidentiel vis-à-vis de l'employeur si vous le demandez.

Caisse d'Assurance Maladie (CPAM) :

Si le stress et la maladie sont liés directement au travail, cela peut être reconnu comme une maladie professionnelle ou un accident du travail (si c'est lié à un événement précis). Votre médecin traitant peut vous aider à monter un dossier. La reconnaissance comme maladie professionnelle ouvre des droits spécifiques (meilleure prise en charge, protection contre le licenciement).

3. Agir pour récupérer vos droits et dénoncer les abus

Conseil de Prud'hommes (CPH) : C'est le tribunal compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour saisir le CPH. Vous pouvez le faire seul(e). Le greffe du CPH est là pour vous aider à rédiger votre requête.

Motifs pour saisir le CPH :

Rappel de salaires : Pour toutes les heures non payées, les nuits, les repas, les week-ends. Calculez précisément ce qui vous est dû.

Harcèlement moral : La manipulation morale, les abus d'autorité, la mise en danger peuvent être qualifiés de harcèlement moral. Vous devrez prouver des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, et ce sera à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas eu de harcèlement ou que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Manquements graves de l'employeur : La mise en danger, le non-respect des règles de sécurité, le non-paiement des salaires sont des manquements graves qui peuvent justifier une prise d'acte de la rupture de votre contrat aux torts de l'employeur (ce qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse) ou une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Procédure : Il y a une phase de conciliation obligatoire (Bureau de Conciliation et d'Orientation - BCO), puis une phase de jugement si la conciliation échoue.

Aide juridictionnelle : Si vos revenus sont faibles, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Cela signifie que l'État prendra en charge tout ou partie des frais d'avocat. Renseignez-vous auprès du Tribunal Judiciaire (TJ) ou sur service-public.fr. Même si vous voulez vous défendre seul, l'aide juridictionnelle peut vous permettre de consulter un avocat pour un avis ponctuel, ce qui est très utile.

Synthèse des actions prioritaires :

Médecin du travail et carnet de bord : Documentez tout ce qui impacte votre santé.

Inspection du Travail : Alertez-les en détail. Demandez la confidentialité si vous craignez des représailles.

Rassemblez toutes les preuves financières : Fiches de paie, relevés d'heures, planning, tout ce qui montre les heures non payées.

Si vous vous sentez prêt et que les preuves sont là : Saisir le Conseil de Prud'hommes.

Ne baissez pas les bras face à la taille de l'entreprise. Le droit est là pour vous protéger. N'êtes pas seul, des organismes et des professionnels sont là pour vous aider, même sans avance d'argent.

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