Merci Maître pour vos précisions et le temps accordé.
Il s'agit d'un visa VLS et non pas VLS-TS.
N'y a t-il pas une subtilité ?
Bonjour,
Votre situation est délicate et, malheureusement, fréquente en raison de la complexité des démarches administratives françaises, surtout lorsqu'il s'agit d'une première installation après un regroupement familial. Vous avez fait preuve de diligence en essayant de valider le visa, mais le système ou les informations manquantes ont compliqué les choses.
La subtilité du visa VLS "Regroupement Familial"
Vous touchez un point essentiel : le type de visa. Vous mentionnez un visa VLS (Visa Long Séjour) et non un VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour).
VLS (Visa Long Séjour) : Ce type de visa est délivré pour un séjour de plus de trois mois mais ne vaut pas titre de séjour. Il est un simple visa de long séjour qui a pour seule vocation de vous permettre d'entrer légalement en France dans l'attente du dépôt d'une demande de premier titre de séjour en préfecture.
VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour) : C'est le type de visa le plus courant aujourd'hui pour de nombreux motifs (étudiant, salarié, conjoint de Français, etc.). Il vaut directement titre de séjour pendant un an, à condition d'être validé en ligne auprès de l'OFII (ou ANEF pour certains titres) dans les trois mois suivant l'arrivée. Ce n'est pas le cas de votre belle-fille.
Pour votre belle-fille, le visa VLS "Regroupement Familial" est un visa de type D (long séjour). Il lui a permis d'entrer sur le territoire, mais son rôle est uniquement de lui donner le droit de déposer sa demande de titre de séjour une fois en France.
La procédure correcte pour un visa VLS "Regroupement Familial"
L'information que vous avez trouvée en ligne sur les "3 mois pour faire une demande de titre de séjour" est correcte pour ce type de visa VLS.
Entrée sur le territoire : Le visa VLS "Regroupement Familial" permet l'entrée en France. Votre belle-fille est entrée le 27/06, avec un visa expirant le 02/07. C'est un délai très court, mais suffisant pour l'entrée.
Dépôt de la demande de premier titre de séjour : Contrairement au VLS-TS qui se valide, un visa VLS de regroupement familial impose de déposer une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence dans les trois mois suivant son arrivée. C'est une nouvelle demande, et non une simple validation.
L'échec de la validation en ligne et l'achat du timbre fiscal sur ANEF montrent que vous avez tenté la procédure pour un VLS-TS. C'est une erreur compréhensible au vu du manque d'informations claires sur l'accord de regroupement familial et de la généralisation de la procédure en ligne.
Les conséquences de l'expiration du visa et les démarches actuelles
Le problème est que le délai de trois mois pour déposer la demande de premier titre de séjour est un délai légal. Si ce délai est dépassé (ce qui ne semble pas être le cas si elle est arrivée fin juin), ou si le visa a expiré avant le dépôt de la demande et la délivrance d'un récépissé, la situation se complexifie.
Le conseil du CCC ("il faut faire une demande de 1er titre de séjour, chose impossible puisque visa expiré !") : La réponse est maladroite. Certes, le visa est expiré, mais il a servi à l'entrée. L'important est le dépôt de la demande de titre de séjour dans les délais après l'entrée. Si vous êtes dans les 3 mois suivant le 27/06 (donc jusqu'au 27/09), le fait que le visa ait expiré n'est pas un blocage majeur pour le dépôt, car c'est un visa d'entrée, pas un titre de séjour à valider.
L'insistance à se rapprocher de la sous-préfecture pour obtenir un RDV : C'est la bonne démarche à suivre désormais et c'est urgent.
Mes conseils pour votre belle-fille :
Prenez rendez-vous d'urgence à la sous-préfecture : Insistez pour obtenir un rendez-vous (ou déposez un dossier si le dépôt est sans rdv) le plus rapidement possible. Expliquez que vous êtes dans le délai de 3 mois suivant l'arrivée par regroupement familial.
Préparez un dossier complet pour la demande de premier titre de séjour :
Formulaire de demande (à obtenir à la sous-préfecture ou en ligne sur leur site).
Passeport de votre belle-fille (original + photocopies de toutes les pages, y compris du visa "Regroupement Familial" et du tampon d'entrée).
Acte de mariage (si mariée au demandeur du regroupement).
Justificatifs de votre lien de parenté avec le demandeur du regroupement (livret de famille, actes de naissance...).
Justificatifs de domicile récents (moins de 3 mois) de votre belle-fille en France.
Preuves de l'accord de regroupement familial (la notification de l'OFII).
Photos d'identité récentes et aux normes.
Timbre fiscal : Il est possible que le timbre acheté soit utilisable, ou qu'il faille en acheter un nouveau spécifique au titre de séjour. La sous-préfecture vous le précisera.
Tout document prouvant la régularité du séjour du demandeur principal du regroupement.
Rédigez une lettre explicative :
Même si le délai de 3 mois n'est pas dépassé, rédigez une brève lettre expliquant :
La date d'arrivée de votre belle-fille.
La nature de son visa VLS "Regroupement Familial".
Les tentatives de validation en ligne et l'échec dû à un problème du site ou d'une mauvaise compréhension (qui est pardonnable car c'est une procédure non adaptée au VLS simple).
Le fait que vous vous êtes rapprochée des services dès que vous avez constaté l'erreur de procédure.
Votre démarche actuelle de demande de premier titre de séjour dans le délai de 3 mois.
Si le délai de 3 mois est dépassé au moment du dépôt :
Si, malgré vos efforts, le rendez-vous ou le dépôt n'intervient qu'après le 27/09/2025, la situation sera plus précaire. Dans ce cas, il faudrait absolument expliquer dans la lettre les raisons du retard (problèmes techniques sur ANEF, informations contradictoires des services, difficulté à obtenir un RDV en préfecture, etc.) et joindre toutes les preuves de vos démarches (captures d'écran des échecs sur ANEF, copies des mails envoyés à la préfecture et réponses du CCC, etc.).
L'essentiel est de prouver votre bonne foi et votre volonté de régulariser la situation dans les délais requis, malgré les obstacles administratifs rencontrés. Le visa VLS, même expiré, atteste d'une entrée régulière dans le cadre d'un regroupement familial déjà approuvé.
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