Délibéré proroge

Sujet initié par Camille, il y a 1 jour - 135 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et votre impatience, surtout quand votre avocat est en congé.

L'inscription "délibéré prorogé" sur votre accès Justice (souvent le site Justice.fr ou celui du Tribunal Judiciaire) signifie que le juge, qui devait rendre sa décision (le "délibéré") début juillet, n'a pas pu le faire à la date initialement prévue.

Que signifie "délibéré prorogé" sans nouvelle date ?
Le juge a besoin de plus de temps : C'est la raison principale. Le juge peut avoir besoin d'approfondir l'analyse du dossier, de consulter des éléments supplémentaires, ou de prendre le temps nécessaire pour rédiger une décision complexe, surtout dans un dossier de partage judiciaire qui implique souvent de nombreux calculs et considérations. La "prorogation" signifie donc un report de la date de délibéré.

Absence de nouvelle date affichée : Il est courant que le système affiche "délibéré prorogé" sans donner immédiatement une nouvelle date. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de décision, mais plutôt que la nouvelle date n'a pas encore été fixée ou n'a pas encore été saisie dans le système informatique. Le juge ou le greffe décidera d'une nouvelle date en fonction de la charge de travail et de la complexité du dossier.

Le dossier est toujours en cours : Cela confirme que le processus judiciaire suit son cours. Le dossier n'est pas bloqué ou mis de côté ; il est en attente de la décision finale du juge.

Que devez-vous faire ?
Restez patient(e) : C'est la première chose à faire, même si c'est difficile. Les délibérés prorogés sont fréquents, surtout pendant les périodes de forte activité judiciaire ou avec des dossiers complexes comme les partages.

Contactez le cabinet de votre avocat : Même si votre avocat est en congé, son cabinet doit avoir une organisation pour gérer les urgences ou les informations importantes.

Le secrétariat ou un(e) collaborateur/collaboratrice de votre avocat peut avoir été informé(e d'une nouvelle date par le greffe, même si elle n'est pas encore affichée en ligne.

Ils pourront éventuellement contacter le greffe pour savoir si une nouvelle date de délibéré a été fixée ou si une estimation du délai peut être donnée.

Surveillez l'accès Justice : Continuez de consulter régulièrement votre accès Justice. La nouvelle date de délibéré sera mise à jour dès qu'elle sera officiellement fixée.

En résumé : Votre dossier n'est pas à l'arrêt, mais la décision prendra plus de temps que prévu. C'est une situation normale qui ne doit pas vous alarmer outre mesure. Le mieux est de vous rapprocher du cabinet de votre avocat pour obtenir des informations complémentaires.

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