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Bonjour, je devais obtenir mon délibéré le 16 juillet cela n'a pas été rendu ni proroger c'est possible d'obtenir une réponse la semaine prochaine soit mon délibéré ou bien mon affaire sera obligatoirement prorogé .
Délibéré déjà prolonger deux fois . Je vous remercie de votre compréhension dans l'attente d'une réponse je vous souhaite une agréable journée
Merci de vos réponses
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Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon
Suite à une requête de ma part pour modification de la pension alimentaire, le délibéré ,rendu le 01/10/20, stipule le montant de la pension alimentaire(que je
Je me permets de vous écrire afin d’avoir des nouvelles concernant le délibéré rendu par la cour d’appel de paris le 29 avril 2025 dans le cadre de ma demande de
Cher.e.s maîtres, sauriez vous svp m'indiquer si la date de mise en délibéré est communiquée aux avocats par rvpa suite à l'audience de plaidoirie ? 2/est-il normal
Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision. par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09
J'ai un dossier auprès la ta de montreuil et il est en délibéré depuis le 09/05/2023 je voudrais savoir le délai maximum pour que la trubinal rendre ça décision
Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé