Article résidence principale / lieux d’habitation travail
Sujet initié par Fred, il y a 21 heures - 183 vues

Bonjour,

Je vis actuellement en île de France et je travaille dans un autre département qui m’oblige à prendre le train.

Je partais avant de mon domicile en île de France et l’abonnement mensuel me revenait assez cher j’ai donc trouvé une autre solution.

Un proche m’héberge la semaine gratuitement afin que je me rende au travail en prenant non plus le train,mais un bus départemental chaque matin.
Ce proche qui m’héberge habite dans un département qui est hors île de France mais il est plus proche de la ville dans laquelle je travaille.
J’ai fais ce choix car l’abonnement de bus pour me rendre au travail me revient beaucoup moins cher en partant du lieu où je suis hébergé la semaine.

Mon employeur refuse de me rembourser malgré les justificatifs de transport valides que j’ai produit car il dit que cela ne correspond pas au trajet domicile travail.

Je lui ai rappelé que nous avons le droit à une résidence principale et à plusieurs résidences secondaires et/ou lieux d’habitation.

J’aimerais avoir un texte plus précisément qui aille dans ce sens ( car je sais il y en a plusieurs concernant le lieux d’habitation ) afin d’appuyer ma demande .

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit immobilier

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Questions sur résidence principale et combien de lieux d’habitation

Comment justifier de sa résidence en France ?

Frais de transport et remboursement

Voir plus de contenus

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5361 questions résolues 1 publication

Contacter

Bonjour

Selon l’article L.3261-2 du Code du travail, l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport collectif souscrits par le salarié pour ses déplacements « entre sa résidence habituelle et son lieu de travail ». Cette obligation vaut quel que soit le lieu où vous vivez habituellement, pourvu que vous utilisiez un transport public (train, bus, métro, vélo en libre-service).

La notion de « résidence habituelle » est une notion de fait, définie par la jurisprudence. La Cour de cassation a jugé que si un salarié établit, pour convenances personnelles et pour se rapprocher de son lieu de travail, une seconde résidence dans laquelle il passe la majeure partie de la semaine, celle-ci peut devenir sa résidence habituelle au regard de l’employeur (Cass. soc., 12 déc. 2012, n° 11-29.137 ; Cass. soc., 22 juin 2016, n° 14-26.086). Cette résidence de semaine ouvre donc droit au remboursement des abonnements souscrits depuis cette adresse, sans qu’il soit nécessaire de renoncer officiellement à votre domicile principal.

Le Code du travail précise également, à l’article R.3261-5, que l’employeur ne peut refuser la prise en charge au motif que l’abonnement couvre un trajet plus long que le plus court possible, à condition que vous présentiez un titre permettant d’effectuer le trajet dans le délai le plus court entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail. Pour appuyer votre demande, vous pouvez citer ces articles et références jurisprudentielles dans un courrier recommandé, joindre votre titre d’abonnement et rappeler à votre employeur que le juge reconnaît votre résidence de semaine comme « habituelle ». En cas de refus persistant, vous pouvez saisir l’inspection du travail ou, ultimement, le conseil de prud’hommes.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 19 heures

SignalerCommenter la réponse

Fred

Merci Maître PETSOKO vous avez répondu à ma question.

il y a 19 heures

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.