Ouverture de droit

Sujet initié par Ano34, il y a 22 heures - 176 vues

Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible d'ouvrir des droits à la Sécurité Sociale (c'est-à-dire l'Assurance Maladie, pour le remboursement de vos soins) avec un récépissé de demande de titre de séjour "parent d'enfant français", et ce, sans parler de l'AME (Aide Médicale d'État).

Comment ça fonctionne ?

Votre récépissé de demande de titre de séjour "parent d'enfant français" atteste de la régularité de votre séjour sur le territoire français. Ce récépissé, en lui-même, est un document qui vous permet de justifier de votre droit à travailler (si des droits au travail y sont mentionnés) et surtout, il est une preuve de votre démarche de régularisation et de votre présence légale en France.

Dès lors que vous justifiez d'une résidence stable et régulière en France, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie. La carte de séjour "parent d'enfant français" (et donc le récépissé qui la précède) est un motif de séjour qui ouvre droit à cette affiliation.

La demande d'affiliation à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Pour ouvrir vos droits, vous devrez vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Voici les documents généralement demandés :

Votre récépissé de demande de titre de séjour "parent d'enfant français" (en cours de validité).

Un justificatif de votre état civil (par exemple, un acte de naissance avec filiation).

Des justificatifs de domicile stables en France (quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois, etc.).

Les documents concernant votre ou vos enfants français (acte de naissance de l'enfant mentionnant votre lien de filiation, pièce d'identité de l'enfant).

Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour le versement de vos remboursements.

Le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie" dûment rempli.

Différence avec l'AME

Vous avez raison de faire la distinction avec l'AME. L'AME est un dispositif spécifique destiné aux personnes en situation irrégulière ou avec des ressources très faibles qui ne peuvent pas bénéficier de la Sécurité Sociale "de droit commun".

Dans votre cas, le récépissé "parent d'enfant français" (et le titre de séjour qui en découle) vous place dans une situation de séjour régulier, ce qui vous ouvre droit à l'Assurance Maladie classique (affiliation au régime général), comme n'importe quel autre résident ou salarié en situation régulière.

En résumé :

Oui, votre récépissé de demande de titre de séjour "parent d'enfant français" est une base suffisante pour demander votre affiliation à la Sécurité Sociale et bénéficier du remboursement de vos soins, sans passer par l'AME. Contactez rapidement votre CPAM pour constituer votre dossier.

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