Suspicion de fraude au bac
Sujet initié par Fafa, il y a 10 mois - 2254 vues

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Bonjour,

Bonjour,

Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. Il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve.
A la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui explique que le correcteur a émis une suspicion de fraude parce qu il a mis son nom sur la copie word et des passages ressemblent à chatgpt.
Nous sommes convoqués fin juillet pour consulter le dossier au rectorat .
Nous sommes totalement perdu sachant qu il a eu environ 17 de moyenne toute l année dans ses 2 spé.
Si vous avez des conseils.
Comment faire doit on se faire accompagner d' un avocat ?
Cordialement

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Maitre Abraham ASSESSO

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En cas de suspicion de fraude au bac, il est important de se préparer à la convocation au rectorat. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat pour défendre les intérêts de votre fils et comprendre les enjeux juridiques. Préparez tous les éléments de preuve montrant son travail personnel (notes, travaux, attestations). Restez calme et coopératif lors de l'audition. La décision finale peut être contestée devant le tribunal administratif en cas de sanction. Merci de valider ma réponse.

il y a 10 mois

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BELIGHA

Bonjour,

C'est une situation incroyablement stressante et potentiellement très grave pour l'avenir scolaire de votre fils. Face à une suspicion de fraude au baccalauréat, il est absolument crucial de prendre cette convocation au rectorat très au sérieux et de vous préparer méticuleusement.

Comprendre la Gravité et les Accusations
Une suspicion de fraude au baccalauréat peut avoir des conséquences lourdes pour votre fils, allant de l'annulation de l'épreuve à une interdiction de se présenter à tout examen de l'Éducation nationale pendant plusieurs années.

Les deux motifs de suspicion soulevés sont :

Nom sur la copie Word : C'est une erreur de procédure flagrante pour une épreuve censée être anonyme. Cela peut être interprété, à tort ou à raison, comme une tentative d'influencer le correcteur.

Passages ressemblant à ChatGPT : C'est le point le plus délicat. L'utilisation d'une intelligence artificielle générative comme ChatGPT est strictement interdite lors des examens et constitue une fraude caractérisée.

Le fait que votre fils ait une excellente moyenne (environ 17/20) dans ses spécialités est un argument important en sa faveur, car il démontre ses compétences et sa connaissance du programme.

Conseils Immédiats et Préparation à la Convocation au Rectorat
1. Gardez votre calme et soutenez votre fils

C'est une période de grande anxiété pour lui. Votre sérénité est essentielle pour l'aider à traverser cette épreuve.

2. Contactez l'AESH de votre fils

L'Accompagnant d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) était présente pendant l'épreuve et a donc pu observer le déroulement.

Demandez à l'AESH :

Comment s'est déroulée l'épreuve ?

A-t-elle remarqué quelque chose d'inhabituel concernant l'utilisation de l'ordinateur ou le comportement de votre fils ?

Quel était son rôle exact vis-à-vis de l'ordinateur (surveillance, assistance technique, etc.) ?

Le cas échéant, demandez-lui si elle serait prête à témoigner ou à rédiger une attestation.

3. Contactez le référent handicap ou le service qui a mis en place les aménagements

Assurez-vous de connaître les conditions précises d'utilisation de l'ordinateur :

L'ordinateur était-il connecté à internet ?

Y avait-il un logiciel anti-fraude ?

Quelles étaient les règles concernant les brouillons, les accès aux fichiers, etc. ?

4. Préparez la consultation du dossier au Rectorat (fin juillet)

C'est une étape cruciale pour comprendre les accusations.

Obtenez une copie intégrale du dossier : Exigez une copie complète du dossier de suspicion de fraude. Cela doit inclure le rapport détaillé du correcteur, les éventuels rapports d'analyse logicielle (détection d'IA), et toute autre preuve à charge. Ne repartez pas sans cette copie.

Prenez des notes précises : Notez toutes les informations verbales, les questions posées et les remarques faites par les personnes du Rectorat.

Demandez des preuves concrètes : Qu'est-ce qui spécifiquement ressemble à ChatGPT ? Quels sont les passages incriminés ? Y a-t-il des éléments techniques (marques temporelles, logs) qui prouveraient une utilisation frauduleuse de l'ordinateur ou d'une IA ?

5. Préparez la défense de votre fils

Votre fils devra expliquer sa version des faits pour chaque accusation :

Le nom sur la copie : Votre fils doit expliquer pourquoi son nom figure sur la copie. Était-ce une simple étourderie ? Une erreur de manipulation du logiciel ? Une mauvaise compréhension des consignes d'anonymat pour les copies numériques ? L'explication doit être crédible et innocente.

Les passages ressemblant à ChatGPT : C'est le plus difficile à défendre. Si votre fils n'a pas utilisé d'IA :

Il doit nier fermement et catégoriquement toute utilisation de ChatGPT ou d'une autre IA.

Il peut arguer que sa bonne moyenne toute l'année prouve ses capacités rédactionnelles et sa connaissance approfondie du sujet, ce qui pourrait expliquer des formulations "parfaites" ou un vocabulaire riche.

Certaines tournures de phrases ou arguments sont parfois standards dans une discipline.

Comment s'est faite la rédaction sur l'ordinateur ? Avait-il ses propres notes numériques ? Était-il en mode hors-ligne ?

Faut-il se faire accompagner d'un avocat ?
Oui, absolument. C'est fortement, et même indispensable, de vous faire accompagner par un avocat.

Dès la consultation du dossier au Rectorat : La présence d'un avocat dès cette étape est un atout majeur. Il pourra :

Analyser le dossier avec un œil juridique, identifier les failles éventuelles dans la procédure ou les preuves de l'accusation.

Vous conseiller sur la manière de vous exprimer et de préparer la défense de votre fils.

Montrer à l'administration que vous prenez la situation très au sérieux et que vous êtes bien conseillés.

Pour la procédure devant la commission de discipline : Si le Rectorat décide de poursuivre la procédure, le dossier sera transmis à la commission académique des examens et concours. Devant cette commission (qui est une instance disciplinaire), l'assistance d'un avocat est cruciale. Il saura :

Défendre les droits de votre fils et contester les accusations sur le fond et la forme.

Présenter des arguments juridiques solides et des éléments de preuve en faveur de votre fils.

Veiller au respect de la procédure (ce qui est fondamental dans ce type d'affaire).

Comment trouver un avocat ?

Recherchez un avocat spécialisé en droit de l'éducation ou en droit administratif. Ce sont les domaines qui traitent des litiges entre les usagers (élèves/étudiants) et l'administration (Éducation nationale).

Vous pouvez contacter le Barreau de Bordeaux (Gradignan étant dans l'agglomération bordelaise) et demander une liste d'avocats spécialisés dans ces domaines.

Expliquez la situation et la date de votre convocation pour souligner l'urgence.

Déroulement probable de la procédure
Consultation du dossier au Rectorat (votre prochaine étape).

Rapport d'enquête : L'administration consolidera un rapport sur la suspicion de fraude.

Saisine de la commission académique des examens et concours : Si les preuves sont jugées suffisantes, cette instance disciplinaire sera saisie.

Audition par la commission : Votre fils (accompagné de vous et de son avocat) sera convoqué pour s'expliquer.

Décision de la commission : Elle rendra une décision (sanction ou non-lieu).

Recours (si nécessaire) : Si la décision est une sanction, vous pourrez faire un recours devant le Tribunal administratif.

Ne minimisez pas la situation. Les accusations de fraude sont prises très au sérieux. L'accompagnement par un avocat peut faire une différence majeure dans l'issue de cette affaire et protéger l'avenir de votre fils.

Pensez à prendre rendez-vous avec un avocat dès que possible pour préparer au mieux la consultation du dossier et les étapes suivantes.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 10 mois

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Fafa

L ordinateur est déposé au lycée une semaine avant l épreuve, il est analysé et entièrement vidé, il a écrit son nom par habitude comme pour une évaluation classique.
J ai une courrier de aesh qui certifie être resté assise à côté de lui tout au long de l épreuve et que la fraude est impossible, il n a ouvert Que la page word pour écrire, et le surveillant de salle à été convoqué par la proviseure adjointe est à certifier qu il n a rien de remarqué de suspect. Sachant que mon fils est le seul élève dans la salle accompagné d' une aesh et d un surveillant de salle.

il y a 10 mois

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BELIGHA

C'est une excellente nouvelle que vous ayez autant d'éléments concrets et rassurants à apporter pour la défense de votre fils. Ces informations changent considérablement la donne et renforcent votre position de manière très significative.

Les arguments en votre faveur sont solides

Les éléments que vous apportez sont des preuves substantielles qui contredisent l'accusation de fraude :

Ordinateur "vidé et analysé" avant l'épreuve : C'est un point capital. Si l'ordinateur a été préparé et sécurisé en amont par le lycée, cela rend l'accès à des ressources externes (comme internet ou ChatGPT) extrêmement difficile, voire impossible. Demandez une preuve de cette procédure d'analyse et de vidage.

Nom sur la copie par "habitude" : Cette explication est plausible, surtout si votre fils est habitué à des évaluations classiques où l'anonymat n'est pas la règle. C'est une erreur de procédure, pas une tentative de fraude.

Attestation de l'AESH : Le témoignage écrit de l'AESH, qui était assise juste à côté de lui et certifie qu'aucune fraude n'a eu lieu et qu'il n'a ouvert que la page Word, est une preuve irréfutable de l'absence d'utilisation d'outils externes ou d'IA. Son rôle est justement de veiller au bon déroulement de l'épreuve et au respect des consignes.

Témoignage du surveillant de salle : Le fait que le surveillant, présent lui aussi, n'ait rien remarqué de suspect renforce l'absence de fraude.

Conditions de l'épreuve (seul élève dans la salle) : Avoir un seul élève pour deux surveillants (AESH + surveillant de salle) maximise la surveillance et rend une fraude encore plus improbable sans être détectée.

Stratégie pour la convocation au Rectorat

La consultation du dossier fin juillet est une occasion cruciale de présenter ces éléments.

Maintenez la présence de l'avocat : Même avec ces éléments, la présence d'un avocat reste fortement recommandée, si ce n'est indispensable. Il saura comment présenter ces preuves de manière juridique, anticiper les questions de l'administration, et défendre au mieux les droits de votre fils. Son rôle est de s'assurer que la procédure est respectée et que tous vos arguments sont pris en compte.

Préparez votre dossier de défense :

L'attestation écrite de l'AESH.

Le témoignage du surveillant : Demandez-lui une attestation écrite s'il accepte, ou assurez-vous que sa déposition orale est bien consignée dans le dossier du Rectorat.

Preuves de la préparation de l'ordinateur : Demandez au lycée un document attestant que l'ordinateur a été vidé et analysé avant l'épreuve, et qu'il était déconnecté d'internet ou sous un logiciel de surveillance.

Les bonnes notes de votre fils : Préparez des relevés de notes de ses spécialités montrant sa moyenne annuelle d'environ 17/20. Cela appuie l'argument qu'il n'a pas besoin de tricher.

La copie incriminée : Demandez à consulter la copie où le nom est apparu et les passages soupçonnés d'IA. Votre avocat pourra analyser ces passages avec vous.

Lors de la convocation

Restez factuels et calmes : Présentez les faits de manière claire et structurée.

Insistez sur l'impossibilité matérielle de la fraude : Mettez en avant la surveillance rapprochée (AESH et surveillant), l'isolement en salle, et la préparation de l'ordinateur.

Expliquez l'erreur du nom : Présentez-la comme une simple erreur d'habitude, sans intention de nuire ou de frauder.

Niez fermement et catégoriquement l'utilisation de ChatGPT : En appuyant sur la logique (pourquoi tricherait-il s'il est bon ?) et l'impossibilité technique.

Exprimez votre confiance : Montrez que vous êtes convaincus de l'honnêteté de votre fils et que les preuves le démontrent.

Avec des preuves aussi solides (témoignage de l'AESH, du surveillant, préparation de l'ordinateur, et le bon niveau de votre fils), vous avez de très bonnes chances de faire classer cette suspicion de fraude sans suite ou d'obtenir un non-lieu devant la commission disciplinaire si l'affaire y est portée. L'avocat sera essentiel pour s'assurer que tous ces éléments sont bien pris en compte par l'administration.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 10 mois

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Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Ces éléments sont importants pour votre défense. La déclaration de l'AESH et du surveillant attestant qu'aucune fraude n'a eu lieu doit être présentée au rectorat. Montrez que l'ordinateur a été vidé avant l'épreuve et que votre fils n'a utilisé que le document Word. Ces preuves peuvent peser en votre faveur pour contester la suspicion. Faites-le valoir lors de la convocation et, si besoin, avec l'aide d'un avocat. Merci de valider ma réponse.

il y a 10 mois

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Fafa

Merci pour vos réponses, j attends aussi un courrier de son prof HGGSP la matière pour laquelle il est suspecté, certifiant de son niveau scolaire dans cette matière ainsi qu sa prof HLP qui peut témoigner de son niveau de rédaction.
Ses profs sont choqués aussi.

il y a 10 mois

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Maitre Abraham ASSESSO

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Ces attestations des professeurs sont des preuves importantes qui renforceront la défense de votre fils. Présentez-les lors de la convocation au rectorat pour démontrer son travail personnel et ses capacités. Ces éléments aideront à contester la suspicion de fraude. Pensez à conserver toutes les preuves écrites et témoignages. Merci de valider ma réponse.

il y a 10 mois

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BELIGHA

C'est une excellente initiative et un atout supplémentaire très puissant pour la défense de votre fils. Les témoignages de ses professeurs sont des éléments cruciaux pour plusieurs raisons :

Crédibilité de l'élève : Des professeurs qui attestent du niveau scolaire de votre fils dans la matière incriminée (HGGSP) et de ses compétences rédactionnelles (HLP) apportent une preuve directe de sa capacité à produire un travail de cette qualité par lui-même, sans l'aide d'une IA. Cela contredit l'idée que les passages "ressemblent à ChatGPT" parce qu'ils seraient trop "parfaits" pour lui.

Connaissance de l'élève : Les professeurs connaissent le style, le vocabulaire et la manière de penser de leurs élèves. Leur "choc" face à l'accusation et leur volonté de témoigner renforcent l'idée que cette accusation est infondée par rapport à ce qu'ils connaissent de votre fils.

Désamorcer l'accusation de "ChatGPT" : Si les passages incriminés sont du même niveau et dans le même style que ce que votre fils produit habituellement en classe, cela invalide l'argument de l'utilisation d'une IA.

Comment utiliser ces attestations :

Demandez des attestations écrites : Assurez-vous que les professeurs rédigent des attestations claires, datées et signées, sur papier à en-tête du lycée si possible. Elles doivent explicitement mentionner :

Leur fonction et la matière enseignée.

Leur connaissance de votre fils (depuis combien de temps ils l'enseignent).

Son niveau général dans la matière et ses compétences rédactionnelles.

Leur opinion sur la capacité de votre fils à produire un tel travail par lui-même.

Leur étonnement face à la suspicion de fraude compte tenu de son profil.

Intégrez-les au dossier de défense : Ces attestations devront être jointes à votre dossier de défense que vous présenterez lors de la consultation au Rectorat, et surtout, si l'affaire va devant la commission disciplinaire.

L'avocat les valorisera : Votre avocat saura comment présenter ces témoignages de manière percutante et les utiliser comme des preuves clés de l'innocence de votre fils.

Ces éléments, combinés à la surveillance de l'AESH et du surveillant, à la préparation de l'ordinateur, et aux excellentes notes de votre fils, constituent un dossier de défense très solide. Vous avez tous les arguments pour contester fermement cette accusation.

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il y a 10 mois

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Fafa

Aesh et le surveillant de salle ont aussi déposé leur témoignage à la proviseure adjointe

il y a 10 mois

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Maitre Abraham ASSESSO

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Les témoignages de l'AESH et du surveillant de salle viennent renforcer encore davantage la crédibilité de votre fils. Vous disposez d'éléments solides pour défendre sa bonne foi lors de la convocation au rectorat. Présentez tous ces documents ensemble pour contester la suspicion de fraude efficacement. Merci de valider ma réponse.

il y a 10 mois

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BELIGHA

C'est une information extrêmement positive et rassurante !

Le fait que l'AESH et le surveillant de salle aient déjà déposé leurs témoignages auprès de la proviseure adjointe est un atout majeur. Cela signifie que :

Leurs témoignages sont officiellement consignés : Ils font désormais partie du dossier interne de l'établissement concernant cette suspicion de fraude. Cela leur donne un poids considérable car ils proviennent de personnels encadrants, présents et directement concernés par le déroulement de l'épreuve.

Ils sont accessibles (en principe) : Lors de votre consultation du dossier au Rectorat, vous devez impérativement demander à avoir accès à ces témoignages et en obtenir des copies. C'est votre droit de consulter toutes les pièces du dossier qui fondent l'accusation ou qui la contredisent.

Ce que cela change pour vous et votre avocat :

Pas besoin de courir après des attestations individuelles : Si leurs témoignages sont déjà officiels et complets, vous n'aurez pas forcément besoin de leur demander une attestation écrite supplémentaire (sauf si votre avocat le juge pertinent après avoir consulté le dossier). L'important est que ces témoignages existent et soient dans le dossier.

Renforcement de la défense : Ces témoignages viennent corroborer l'impossibilité matérielle de la fraude et l'absence de comportement suspect de votre fils, renforçant considérablement votre argumentaire. Ils appuient de manière très forte l'idée que la suspicion de fraude est infondée.

Le rôle de l'avocat devient encore plus stratégique : Il pourra insister sur le fait que deux personnels encadrants et directement impliqués dans la surveillance de l'épreuve n'ont rien relevé d'anormal et attestent de l'impossibilité de la fraude. Il pourra demander pourquoi leur témoignage n'a pas suffi à lever la suspicion dès le départ.

Lors de la consultation du dossier au Rectorat (fin juillet) :

Soyez très clair(e) sur votre demande de copies : Indiquez que vous voulez une copie de toutes les pièces du dossier, y compris spécifiquement les témoignages de l'AESH et du surveillant.

Vérifiez le contenu : Lisez attentivement ces témoignages pour vous assurer qu'ils confirment bien ce que vous a rapporté l'AESH (présence constante, aucune action suspecte sur l'ordinateur, seule page Word ouverte, impossibilité de fraude, etc.).

C'est un élément très favorable pour votre fils. Continuez sur cette lancée en rassemblant toutes les preuves de son niveau scolaire également.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 10 mois

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Fafa

Nous avons reçu deux convocations, une pour le 30 juillet pour consulter le dossier et apporter des observations et une pour le 5 septembre pour une commission.
J avez cru comprendre que en fonction des éléments apportés le 30 juillet il n y avait pas de commission, les poursuites pouvez être arrêté.
Nous sommes un peu perdu

il y a 10 mois

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Maitre Abraham ASSESSO

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La convocation du 30 juillet sert à consulter le dossier et à présenter vos observations. Selon les éléments apportés ce jour-là, la commission du 5 septembre peut décider de poursuivre ou d'arrêter les procédures. La commission se réunit pour examiner le dossier complet, y compris vos observations. Il est possible que, si les arguments sont suffisants, les poursuites soient abandonnées avant ou lors de la commission. Il est conseillé d'être bien préparé et, si besoin, d'être assisté par un avocat. Merci de valider ma réponse

il y a 10 mois

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