Autorisation de travail avec un récépissé

Sujet initié par Es@ther.7509, il y a 17 heures - 296 vues

Avec un récépissé de demande d’asile, vous pouvez travailler uniquement si vous avez une autorisation de travail délivrée par la préfecture. Cette autorisation est souvent automatique après 6 mois de procédure, mais elle doit être explicitement accordée. Sans autorisation de travail, vous ne pouvez pas légalement exercer un emploi, même avec un récépissé. Merci de valider ma réponse.

Bonjour

Votre récépissé de première demande d’asile vaut titre de séjour provisoire et, lorsqu’il est délivré en application des articles L. 313-9 et L. 313-10 du CESEDA, il autorise son titulaire à travailler dès lors qu’il satisfait aux conditions du code du travail (article R. 311-6).

En pratique, le droit de travailler ne peut être activé qu’une fois votre demande en cours d’examen depuis plus de six mois par l’OFPRA. Durant ces six premiers mois après dépôt, vous ne pouvez pas obtenir d’autorisation de travail, sauf si vous êtes entré en France muni d’un visa de long séjour qui vous octroie un récépissé de six mois permettant de travailler immédiatement.

Pour recruter un demandeur d’asile au-delà de six mois d’instruction, l’employeur – qu’il s’agisse d’un établissement hospitalier ou d’une société de nettoyage – doit déposer une autorisation de travail auprès de la DREETS. Il devra joindre à sa demande votre attestation de demande d’asile, une promesse d’embauche ou un contrat de travail, et préciser que votre dossier est en attente de décision depuis plus de six mois : l’administration dispose de deux mois pour répondre, passé ce délai l’autorisation est réputée acquise.

Dès délivrance de cette autorisation, vous pourrez être embauché(e) comme agent des services hospitaliers (ASH) à temps plein. Veillez à conserver votre récépissé ou son renouvellement à jour, à transmettre sans délai toute nouvelle attestation à votre employeur, et à vérifier que le contrat respecte les conditions de rémunération et de sécurité sociale applicables.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Merci pour vos réponses.
Je tenais aussi à vous dire que je suis en France depuis 2ans et que j'ai déjà renouvelé mon récépissé 2 fois à la préfecture. Avant sur mon récépissé était écrit non autorisation de travail. Mais ils ont enlevé. Mais en revanche il n'ont pas inscrit autorisation de travail. Sur ce, Est ce que je peux travailler avec ? J'ai aussi 19 ans.
Bien cordialement.