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Sujet (Cloturé) initié par Benbenil y a 1 an - 1930 vues
Bonjour,
Apres un recours d'oqtf auprés de tribunal administratif , mon avocat a recu sur son ligiciel des indications en attendant a reception du dossier et il m a informé que :
Il est possible quel'oqtf soit annulé et il faudrait deposer un nouveau dossier.
Questions:
- est ce que c est un bon signe pour peut etre avoir avis favorable un jour? - il faudrait deposer un nouveau dossier alor que la prefecture a deja mon dossier ,? - le traitement de ce nouveau dossier va prendre beaucoup de temps ou le fait qu on gagné au tribunal ca va accelerer le traitement ?
Apres un recours d'oqtf auprés de tribunal administratif , mon avocat a recu sur son ligiciel des indications en attendant a reception du dossier et il m a
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il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Je comprends que vous soyez en attente et que ces informations, bien qu'encourageantes, puissent aussi créer de nouvelles interrogations. Le fait que votre avocat reçoive des indications du tribunal administratif avant même l'audience peut être interprété de plusieurs manières.
Qu'est-ce que cela signifie quand l'avocat reçoit ces indications ?
Ces "indications" que votre avocat a reçues sur son logiciel avant l'audience de référé-suspension peuvent être un référé-liberté (jugement en urgence absolue) ou, plus fréquemment, une invitation à régulariser la situation ou une proposition d'annulation par l'administration elle-même (le "défendeur", ici la préfecture).
Très souvent, ces indications proviennent d'une première analyse du juge (ou de son rapporteur) qui estime que le recours est bien fondé et qu'il y a de fortes chances que l'OQTF soit annulée. Plutôt que d'aller jusqu'à l'audience et prononcer l'annulation, le juge peut inciter la préfecture à retirer sa décision.
Cela peut aussi être une forme de communication informelle ou un pré-rapport qui laisse entendre la position du tribunal.
1. Est-ce un bon signe pour un avis favorable un jour ?
Oui, absolument. C'est un très bon signe.
Si le tribunal administratif, via ces indications, suggère que l'OQTF pourrait être annulée, cela signifie que le juge a identifié un ou plusieurs vices de légalité importants dans la décision de la préfecture. Ces vices peuvent concerner :
Un défaut de motivation.
Une erreur de droit.
Une erreur manifeste d'appréciation de votre situation (par exemple, votre intégration, votre parcours scolaire, vos liens en France, etc.).
Une disproportion de l'OQTF au regard de votre situation personnelle.
En bref, le fait que la possibilité d'une annulation soit évoquée est une forte indication que votre recours est jugé sérieux et fondé par le tribunal.
2. Pourquoi déposer un nouveau dossier alors que la préfecture a déjà le vôtre ?
C'est une procédure courante et logique dans ce type de situation :
Annulation de la première OQTF : Si l'OQTF est annulée, cela signifie que la décision de la préfecture était illégale. Cependant, cette annulation ne vous donne pas automatiquement un titre de séjour. Elle vous replace dans la situation où vous étiez avant la décision illégale.
Nouvel examen de votre situation : La préfecture est alors tenue de réexaminer votre situation. Cela se fait souvent sur la base d'un nouveau dossier que vous devez déposer. Ce nouveau dossier permet à la préfecture de prendre une décision conforme à la loi, en tenant compte des motifs d'annulation soulevés par le tribunal et des éléments de votre situation actuelle (votre réorientation réussie, votre alternance, votre promesse d'embauche, etc.).
Mise à jour du dossier : Déposer un nouveau dossier vous permet également de mettre à jour votre situation. Par exemple, si vous avez eu de nouveaux justificatifs de scolarité, de santé, des attestations de votre future entreprise en alternance, etc., vous pourrez les inclure.
3. Le traitement de ce nouveau dossier sera-t-il long ou accéléré par la décision du tribunal ?
Accélération probable : Le fait que vous ayez obtenu une annulation (même si elle est potentielle à ce stade) par le tribunal administratif va très probablement accélérer le traitement de votre nouveau dossier.
La préfecture est sous la contrainte d'une décision de justice. Elle doit réexaminer votre situation dans un délai raisonnable (parfois même imposé par le juge dans le jugement d'annulation).
Elle ne peut pas prendre une nouvelle décision illégale, et elle sera plus vigilante pour éviter un nouveau recours.
Votre dossier sera traité avec une attention particulière.
Délais variables : Il est difficile de donner un délai précis car cela dépend des préfectures et de la complexité de votre situation. Cependant, vous ne repartirez pas de zéro comme une première demande sans antécédent judiciaire favorable. La décision du tribunal vous donne un levier puissant.
En résumé :
Ces indications sont un signe très positif. Préparez-vous à déposer un nouveau dossier complet et à jour. Votre avocat saura exactement quels documents inclure et comment les présenter pour maximiser vos chances d'obtenir une régularisation.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Benben
Franchement , une reponse tres professionnelle et tres bien détaillé et qui réponds exactement à mes interrogations. Je vous remercie beaucoup maitre pour votre retour tres rassurant et tres motivant surtout. Je vous souhaite de la russite dans votre travail et merci beaucoup encore une fois.
il y a 1 an
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