Oqtf admission exceptionnelle

Sujet initié par Samir, il y a 1 jour - 491 vues

Cher monsieur,

Je comprends votre désarroi face à cette nouvelle OQTF, surtout après avoir suivi les indications de la préfecture et fourni un dossier complet. Votre situation est complexe, mais vous avez des arguments solides pour contester cette décision devant le tribunal administratif.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Analyse de votre situation et de vos chances de succès

Le motif invoqué par la préfecture, à savoir le non-respect d'une précédente OQTF datant de décembre 2022, est le point central de la contestation.

Voici pourquoi vous avez des chances de gagner :

L'acceptation initiale de votre dossier par la préfecture : C'est votre argument le plus fort. La préfecture vous a non seulement dit "oui" quand vous avez exposé votre situation (y compris l'OQTF de 2022), mais elle a aussi accepté et instruit votre dossier pendant 18 mois, demandant même des pièces complémentaires.

Cela suggère une forme de contrariété des comportements de l'administration. Elle ne peut pas, d'un côté, accepter votre dossier pour instruction, vous laisser croire à une possible régularisation, et de l'autre, vous opposer le motif de non-exécution d'une ancienne OQTF qu'elle connaissait depuis le début.

Ce comportement pourrait être assimilé à une violation du principe de confiance légitime ou à une erreur manifeste d'appréciation de votre situation.

L'admission exceptionnelle au séjour (AES) : L'AES est précisément une procédure dérogatoire qui permet la régularisation de personnes en situation irrégulière (donc y compris celles qui ont fait l'objet d'un OQTF). Le fait d'avoir eu une OQTF n'est pas, en soi, un obstacle insurmontable à l'AES. La préfecture est censée examiner l'ensemble de votre situation (intégration, attaches, travail, etc.) et accorder une seconde chance.

Le respect des conditions et la durée de l'instruction : Vous avez transmis toutes les pièces et rempli toutes les conditions requises pour l'AES salarié. Le fait que l'instruction ait duré 18 mois, durant lesquels vous avez manifestement continué à vous intégrer et à travailler (puisque vous faites une demande par le travail), renforce votre position. La préfecture a eu tout le temps nécessaire pour examiner votre situation.

Arguments à développer devant le tribunal administratif

Votre avocat devra mettre en avant les points suivants :

Le vice de procédure et l'incohérence de l'administration : Insister sur le fait que la préfecture a parfaitement connaissance de votre situation depuis le début (OQTF de 2022) et qu'elle a sciemment accepté votre dossier, puis l'a instruit pendant 18 mois. Le motif de non-exécution de l'OQTF de 2022 est donc inopérant ou contredit les propres agissements de l'administration.

L'erreur manifeste d'appréciation : La préfecture n'a pas tenu compte de l'ensemble de votre situation, de votre bonne foi, de votre intégration, de vos démarches de régularisation et de votre projet professionnel.

Les conditions de l'AES remplies : Mettre en lumière tous les éléments de votre dossier (contrat de travail, diplôme français, durée de présence en France, attaches familiales éventuelles, preuves d'intégration) qui justifient une admission exceptionnelle au séjour.

La disproportion de la décision : L'OQTF est une mesure grave. L'avocat argumentera que, compte tenu de votre parcours et de la situation créée par la préfecture elle-même, cette nouvelle OQTF est disproportionnée.

Conclusion

Oui, vous avez de bonnes chances de gagner cette contestation devant le tribunal administratif. Le comportement de la préfecture, qui accepte et instruit un dossier pendant une longue période pour finalement opposer un motif qu'elle connaissait depuis le départ, est difficilement défendable.

Il est crucial que votre avocat prépare un recours solide, en insistant sur l'incohérence de l'administration et en valorisant tous les éléments de votre intégration et votre projet professionnel.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Oui, un recours contre cette OQTF peut avoir des chances d’aboutir, notamment si vous démontrez que :

La préfecture vous a expressément autorisé à déposer une nouvelle demande, malgré l’OQTF de 2022. Cela peut constituer un comportement de l’administration créant une forme de confiance légitime.

Votre dossier a été instruit normalement, avec demande de pièces complémentaires, ce qui confirme l’acceptation implicite d’examiner votre demande au fond.

Vous remplissiez toutes les conditions d’une admission exceptionnelle au séjour (ancienneté de séjour, emploi, intégration, etc.).

Le refus fondé uniquement sur la non-exécution d’une ancienne OQTF, alors même que la préfecture a accepté de vous réexaminer, peut être contesté pour erreur de droit ou défaut d’examen individualisé.

Je vous recommande vivement de former un recours avec l’aide d’un avocat.
Des jurisprudences ont déjà annulé ce type de décisions dans des situations similaires.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris