J’ai un titre de séjour j’ai besoin demander la nationalité française pour mon g

Sujet initié par Kais, il y a 18 heures - 282 vues

Bonjour,

Pour demander la nationalité française pour votre enfant, la procédure dépend de sa situation actuelle et de la vôtre.

Cas général pour les enfants nés en France de parents étrangers

Si votre enfant est né en France et que vous avez vous-même un titre de séjour, il peut demander la nationalité française selon certaines conditions. On parle alors de nationalité par déclaration.

Il existe deux cas principaux :

Votre enfant est mineur (moins de 18 ans) :
Vous pouvez, en tant que parent, faire une déclaration de nationalité française pour lui, sous certaines conditions :

Votre enfant doit être né en France.

Vous (l'un des parents ou les deux) devez avoir un titre de séjour valide au moment de la demande.

Votre enfant doit résider en France de manière habituelle depuis ses 8 ans.

Votre enfant doit être toujours résident en France au moment de la demande.

Vous devez prouver que votre enfant a suivi une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français.

Le consentement de l'enfant est nécessaire s'il a plus de 13 ans.

Votre enfant est majeur (à partir de 18 ans) :
Si votre enfant est né en France et y a résidé de manière habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans, il peut demander la nationalité française lui-même à partir de ses 18 ans. C'est ce qu'on appelle le droit du sol.

Il doit être toujours résident en France au moment de la demande.

Il doit prouver sa résidence habituelle en France pendant la période requise.

Où déposer la demande ?

Le dossier de demande de nationalité par déclaration pour un enfant doit être déposé auprès du Tribunal Judiciaire de votre lieu de résidence.

Pièces à fournir (liste non exhaustive, peut varier)

Vous devrez préparer un dossier complet, incluant généralement :

Le formulaire de déclaration de nationalité dûment rempli et signé.

La copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant.

Votre titre de séjour valide (et celui de l'autre parent si applicable).

Les justificatifs de résidence habituelle de l'enfant en France (certificats de scolarité, relevés de notes, attestations de sécurité sociale, justificatifs de domicile à votre nom couvrant la période requise).

Pour un enfant mineur, la preuve de la scolarité de 5 ans dans le système scolaire français.

Votre livret de famille.

Les pièces d'identité de tous les membres de la famille.

Que faire maintenant ?

Identifiez la situation exacte de votre enfant : Est-il mineur ou majeur ? Quelles sont les dates clés de sa résidence en France ?

Rassemblez les documents : Commencez à collecter toutes les pièces mentionnées.

Contactez le Tribunal Judiciaire : Renseignez-vous directement auprès du service de la nationalité du Tribunal Judiciaire de votre lieu de résidence. Ils vous fourniront la liste exacte et complète des documents à fournir et la procédure à suivre pour votre situation précise.

Envisagez de consulter un avocat ou une association spécialisée : Pour un dossier de nationalité, il peut être très utile de se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat) ou par une association d'aide aux étrangers qui maîtrise ces procédures.

La procédure peut prendre du temps. Soyez rigoureux dans la constitution de votre dossier.

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