J’attends l’avis favorable après un recours admisintraif

Sujet initié par Peaceful, il y a 11 heures - 268 vues

Bonjour,

C'est une excellente nouvelle ! Le fait que le juge ait ordonné à la préfecture d'autoriser le regroupement familial est une étape décisive et très favorable pour vous.

1. La préfecture a-t-elle le droit de vous envoyer un complément de dossier ?

Oui, la préfecture peut tout à fait vous demander un complément de dossier, mais il faut nuancer la nature de ce complément :

Pas pour réévaluer le fond de votre demande : Le juge a déjà tranché sur le fond de votre dossier et a estimé que les conditions du regroupement familial étaient remplies. La préfecture ne peut pas remettre en question cette décision de justice.

Pour actualiser ou finaliser l'exécution : Le complément de dossier sera très probablement destiné à actualiser des informations ou à obtenir des documents nécessaires à la bonne exécution de la décision du juge et à la procédure d'obtention du visa pour les membres de votre famille. Par exemple :

Des justificatifs de ressources ou de logement plus récents (pour s'assurer que les conditions sont toujours remplies au moment de l'exécution).

Des copies de passeports ou d'actes d'état civil si les précédents étaient anciens ou arrivaient à expiration.

Toute information qui aurait pu changer depuis le dépôt initial du dossier ou l'audience devant le juge.

Le "premier courrier" que vous devriez recevoir est probablement cette demande de pièces complémentaires ou directement l'autorisation de regroupement familial.

2. La préfecture a-t-elle le droit de refuser maintenant ?

Non, la préfecture n'a pas le droit de refuser d'autoriser le regroupement familial si le juge l'a expressément ordonné.

Décision exécutoire : Une décision de justice administrative (celle du Tribunal Administratif ou de la Cour Administrative d'Appel) s'impose à l'administration. La préfecture est contrainte d'exécuter l'injonction du juge.

Conséquences du non-respect : Si la préfecture ne respectait pas l'ordonnance du juge, elle se mettrait en situation d'inexécution d'une décision de justice, ce qui est grave. Vous pourriez alors saisir à nouveau le juge pour qu'il constate cette inexécution et prenne des mesures (astreinte financière par exemple).

Seules exceptions (très rares) : Un refus ne pourrait intervenir que si des circonstances nouvelles et fondamentales (extrêmement graves, comme par exemple une menace grave à l'ordre public de la part d'un des membres de votre famille ou de vous-même) étaient survenues après la décision du juge et seraient de nature à justifier légalement un refus. Cela est exceptionnel et devrait être une décision nouvelle et motivée, que vous pourriez bien entendu contester.

Ce que signifie le mail "Vous devriez recevoir un premier courrier prochainement"

Ce mail est une bonne indication. Il signifie que la préfecture est en train de prendre les mesures nécessaires pour exécuter l'ordonnance du juge. Ce "premier courrier" sera très probablement :

Soit l'autorisation de regroupement familial elle-même.

Soit une demande de pièces complémentaires pour finaliser l'autorisation ou préparer la demande de visa pour votre famille auprès de l'OFII et du consulat/ambassade de France dans leur pays.

En résumé :

Vous êtes dans une position très favorable. Le juge a tranché en votre faveur, et la préfecture doit s'y conformer. Le courrier à venir est la suite logique de cette décision. Soyez attentif à ce courrier et réagissez rapidement si des compléments sont demandés.

Félicitations pour cette victoire juridique !

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