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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Vehicule gagze
Sujet (Cloturé) initié par Farouk31!, il y a 1 mois - 522 vues

Bonjour
J' acheté un quad gager sans avoir ete prevenu par le vendeur que faire,je l'es assurer es-ce que je peux circuler dans l'attente d'une solution.
CDL

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Si vous avez acheté un véhicule (quad) grevé d’une inscription de gage sans en avoir été informé, cela peut constituer une manœuvre dolosive ou un vice caché, surtout si vous l’avez acquis auprès d’un professionnel ou si le vendeur connaissait le gage.

Voici ce que vous pouvez faire :

1. 🔎 Vérification du gage

→ Rendez-vous sur le site officiel Histovec (gratuit) ou demandez un certificat de situation administrative (non-gage) pour vérifier précisément la situation du véhicule.

2. ✉️ Mise en demeure du vendeur

→ Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour exiger :
•Soit la levée immédiate du gage,
•Soit la résolution de la vente (avec remboursement),
•Soit une réduction du prix (dans certains cas).

3. ⚖️ Action en justice

→ Si le vendeur refuse de coopérer, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir l’annulation de la vente ou une indemnisation. Vous devrez démontrer que vous ignoriez le gage au moment de l’achat.

⸻

❌ Puis-je circuler avec le véhicule ?

En principe oui, l’assurance couvre la circulation, mais :
•Tant que le gage n’est pas levé, vous ne pourrez pas immatriculer ou revendre légalement le véhicule.
•Si le véhicule est saisi pour recouvrer la dette du précédent propriétaire, vous pourriez en perdre la jouissance sans indemnisation.

Je vous recommande de ne pas tarder à agir.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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