Plainte

Sujet initié par Dora, il y a 1 jour - 180 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe et touche des points précis de la procédure pénale française. Essayons de clarifier les choses.

1. Le silence de la justice : Que signifie-t-il après 3 ans ?

Vous avez déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse il y a environ 3 ans et n'avez eu aucune nouvelle.

Le classement sans suite : Si vous avez déposé une plainte simple (auprès de la gendarmerie, de la police ou directement auprès du Procureur de la République), le silence pendant trois ans signifie très fortement que votre plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République. Le Procureur est censé vous notifier ce classement (Article 40-1 du Code de Procédure Pénale), mais cette notification n'est malheureusement pas toujours effective ou rapide dans la pratique, notamment en raison de la charge de travail des parquets.

Action à mener : Oui, vous devez absolument faire la démarche auprès de la gendarmerie (ou du commissariat) où vous avez déposé votre plainte. Demandez-leur le numéro de votre dossier et le statut actuel de votre plainte. Ils devraient pouvoir vous confirmer le classement sans suite et, si possible, vous fournir l'avis de classement. C'est une étape indispensable pour connaître l'état officiel de votre dossier.

2. Les nouveaux éléments et la constitution de partie civile

Vous avez maintenant de nouveaux éléments issus du dossier de l'enquête (relative à l'information préoccupante classée sans suite) qui révèlent que les allégations de l'auteur anonyme étaient "dépourvues de bon sens".

La "dénonciation calomnieuse" (Article 226-10 du Code Pénal) : Pour que cette infraction soit constituée, trois éléments essentiels doivent être prouvés :

La dénonciation d'un fait qui expose la personne visée à des sanctions judiciaires ou disciplinaires.

Le fait dénoncé est totalement ou partiellement faux. Le fait qu'il soit "dépourvu de bon sens" peut aider à prouver sa fausseté, mais ce n'est pas suffisant à lui seul.

L'auteur de la dénonciation avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés et agissait avec l'intention de nuire (la mauvaise foi). C'est souvent l'élément le plus difficile à prouver, surtout quand l'auteur est anonyme.

La "constitution de partie civile" :

Si votre plainte initiale a été classée sans suite (ce qui est très probable), vous pouvez relancer l'action en déposant une nouvelle plainte avec constitution de partie civile directement auprès du Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal Judiciaire compétent.

Pourquoi "par le biais de cette plainte pour calomnies" ? Si la plainte initiale a été classée, elle est close. Vous ne "constituez" pas partie civile par le biais de l'ancienne plainte classée. Vous déposez une nouvelle plainte (la "plainte avec constitution de partie civile") qui force l'ouverture d'une instruction judiciaire.

Implication : Cette démarche implique le versement d'une consignation (une somme d'argent fixée par le juge pour garantir le sérieux de votre démarche, qui vous sera restituée si l'enquête aboutit à une décision favorable ou si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle). Elle rend l'ouverture d'une enquête obligatoire (sauf irrecevabilité).

Faut-il immédiatement constituer partie civile ?

Oui, si vous souhaitez absolument qu'une enquête judiciaire soit ouverte sur la dénonciation calomnieuse.

Les éléments que vous avez ("dépourvus de bon sens") peuvent servir d'indices pour appuyer le caractère faux de la dénonciation. Cependant, le défi principal restera de prouver que l'auteur anonyme savait que ces faits étaient faux et les a dénoncés dans l'intention de vous nuire.

Avant de vous lancer dans une plainte avec constitution de partie civile, il est vivement recommandé de :

Obtenir la confirmation du classement sans suite de votre première plainte auprès de la gendarmerie.

Consulter un avocat. La procédure de plainte avec constitution de partie civile est complexe et risquée (en cas de plainte jugée abusive, vous pourriez être condamné au versement de dommages et intérêts à la personne mise en cause). Un avocat pourra :

Analyser précisément les nouveaux éléments du dossier et évaluer s'ils sont suffisants pour prouver la dénonciation calomnieuse, en particulier l'intention de nuire.

Vous aider à rédiger cette plainte avec constitution de partie civile, qui doit être très détaillée et motivée.

Vous représenter tout au long de l'instruction.

En résumé :

Votre plainte initiale est très probablement classée sans suite. Confirmez-le auprès de la gendarmerie.

Si vous voulez faire avancer la procédure pour dénonciation calomnieuse, la prochaine étape est de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'Instruction.

C'est une procédure sérieuse qui nécessite un avocat pour maximiser vos chances de succès, surtout pour un délit aussi difficile à prouver que la dénonciation calomnieuse, qui exige la preuve de l'intention malveillante de l'auteur.

N'hésitez pas à demander l'aide juridictionnelle si vos revenus le permettent pour l'assistance d'un avocat.

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