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Sujet initié par Divorce.C, il y a 5 heures - 161 vues

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Bonjour,
J’ai eu un accident hier avec ma Mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant
Une personne me fonce dessus par derrière
Tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée
La personne 100% en tord normalement car il faut rester maître du véhicule et j’étais engagée à plus de 3 tiers dans mon parking lorsque elle me rentre dedans elle refuse de me faire de constat
J’ai juste pris sa plaque d’immatriculation
Comment va se passer la suite ?

Jai contacter la police qui m’as préconisé qui il n’y avait pas de délit de fuite vue qu’elle s’est arrêter et que la plaque suffisait pour les assurances
Le délai va t’il être long ?
Cordialement

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83%de réponse
Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude après cet accident. C'est une situation stressante, surtout quand l'autre conducteur refuse de faire un constat. Heureusement, même sans constat amiable signé, vous avez des recours.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Déclaration à votre assurance :
Vous devez déclarer l'accident à votre propre assurance dans les cinq jours ouvrés suivant l'accident. Expliquez-leur précisément ce qui s'est passé, la date, l'heure, le lieu, la description des dégâts sur votre Mercedes, et surtout, que l'autre conducteur a refusé de faire un constat et que vous avez seulement sa plaque d'immatriculation.

Pourquoi faire une déclaration unilatérale ? Votre assureur va ouvrir un dossier avec les informations que vous lui fournissez. Il tentera ensuite de contacter l'autre partie et son assurance pour obtenir leur version des faits.

Recherche de la partie adverse :
Grâce à la plaque d'immatriculation que vous avez relevée, votre assurance pourra identifier le véhicule et l'assurance de la personne qui vous a percutée. C'est une procédure standard.

Gestion du litige par les assurances :

Si l'autre conducteur reconnaît sa responsabilité : Une fois contactée par votre assureur, si l'assurance adverse reconnaît la faute de son assuré, votre assureur pourra vous indemniser directement ou organiser les réparations de votre Mercedes.

Si l'autre conducteur conteste : C'est le cas le plus probable puisque la personne a refusé de faire un constat. Dans cette situation, les assurances vont tenter de régler le litige entre elles, en se basant sur les éléments dont elles disposent (votre déclaration, la déclaration de l'autre conducteur, et éventuellement d'autres preuves).

Le rôle de la police

La police vous a bien conseillée : il n'y a pas de délit de fuite si la personne s'est arrêtée, même si elle a refusé le constat. La plaque d'immatriculation est effectivement l'élément clé pour que les assurances puissent identifier l'autre partie. La police n'intervient pour un constat officiel que s'il y a des blessés ou des circonstances particulières (conduite sous l'influence de l'alcool/stupéfiants, refus d'obtempérer, etc.), ce qui ne semble pas être le cas ici.

Qui est responsable et pourquoi ?

Vous avez raison. Dans votre situation, la responsabilité est très probablement à 100% pour l'autre conducteur. Le fait de ne pas maîtriser son véhicule et de percuter l'arrière d'un autre véhicule (surtout si vous avez mis votre clignotant et que vous étiez déjà engagée dans un mouvement vers votre parking privé) est une faute de conduite. Le fait que vous soyez "engagée à plus des deux tiers" renforce votre position.

Le délai d'indemnisation

Quant au délai, cela peut malheureusement être plus long qu'avec un constat amiable signé.

Scénario simple (reconnaissance rapide) : Quelques semaines à 1 ou 2 mois pour l'expertise et l'indemnisation.

Scénario complexe (contestation) : Si l'autre conducteur conteste la version des faits, cela peut prendre plusieurs mois. Les assurances devront échanger, peut-être demander des témoignages (si vous en aviez), ou même engager des expertises contradictoires.

Votre rôle est crucial :

Soyez très précis dans votre déclaration à l'assurance. Dessinez un croquis détaillé de la situation de l'accident et expliquez bien que vous étiez en train de manœuvrer pour entrer dans votre parking privé, avec le clignotant, quand vous avez été percutée par l'arrière.

Vérifiez votre contrat d'assurance : Voyez si vous avez une garantie "Protection Juridique". Si oui, elle pourrait vous aider à gérer le litige avec l'assurance adverse.

Prenez des photos : Si ce n'est pas déjà fait, prenez des photos détaillées des dégâts de votre véhicule. Si possible, essayez de trouver des témoignages de voisins ou de passants qui auraient pu voir la scène.

En résumé, contactez votre assurance sans tarder. Le processus sera peut-être un peu plus long, mais les éléments que vous avez (plaque, circonstances claires) sont en votre faveur pour que la responsabilité de l'autre conducteur soit reconnue.

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Divorce.C
D’accord, merci beaucoup de votre gentillesse, il y a une caméra dans la résidence puis-je aller porter plainte pour obtenir une réquisition de cette dernière ou cela ne sera pas bénéfique ?
il y a 3 heures
Oui, absolument ! Il est tout à fait bénéfique et même fortement recommandé d'aller porter plainte (ou faire une main courante si la police estime que ce n'est pas une infraction pénale nécessitant une plainte immédiate, mais même dans ce cas, insistez pour une plainte si vous estimez être victime d'une infraction).

Voici pourquoi et comment cela se passe :

Obtention d'une réquisition :

Seules les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), agissant sous le contrôle du Procureur de la République ou d'un juge d'instruction, ont le pouvoir d'émettre une réquisition pour obtenir des enregistrements de vidéosurveillance.

Un particulier n'a pas ce droit d'accès direct.

Importance de la preuve :

La vidéo peut être une preuve cruciale pour étayer vos dires, confirmer les faits que vous avez décrits (la violence, l'ITT si elle est visible, le contexte de la "donnée de violence"), ou au contraire infirmer les allégations de l'autre partie.

Elle peut servir à identifier l'auteur des faits ou les circonstances exactes.

Procédure :

Rendez-vous au commissariat (ou gendarmerie) : Expliquez la situation et votre souhait de déposer plainte pour les faits concernés (les "violences entraînant ITT de moins de 8 jours" que le procureur a mentionnées comme "donnée").

Signalez l'existence de la caméra : Informez les agents de l'emplacement précis de la caméra dans la résidence, de la période concernée (jour et heure de l'incident), et si vous savez qui est le responsable de cette vidéosurveillance (syndic, bailleur social, association de copropriétaires, etc.).

La décision de réquisition : Les enquêteurs évalueront la pertinence de la vidéo pour leur enquête. S'ils estiment que cette preuve est utile, ils adresseront une réquisition au gestionnaire des caméras pour obtenir les enregistrements. Ils demanderont généralement les images de la période précise que vous leur indiquerez.

Points à prendre en compte :

Délai de conservation des images : Les images de vidéosurveillance ne sont conservées que pour une durée limitée, généralement de quelques jours à un mois maximum, en fonction de la capacité du système et de la réglementation (notamment en matière de protection des données personnelles). Il est donc urgent d'agir pour éviter que les images ne soient effacées.

Coopération du gestionnaire : Le gestionnaire du système de vidéosurveillance est légalement tenu de répondre à une réquisition judiciaire ou policière.

Ne pas porter plainte ou ne pas signaler la caméra, c'est risquer de perdre une preuve potentiellement décisive. Même si la police vous semble parfois réticente, insister sur l'existence de la caméra et son importance pour l'affaire est légitime. C'est un élément d'enquête fondamental.

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il y a 21 minutes
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