D’accord, merci beaucoup de votre gentillesse, il y a une caméra dans la résidence puis-je aller porter plainte pour obtenir une réquisition de cette dernière ou cela ne sera pas bénéfique ?
il y a 3 heures
Oui, absolument ! Il est tout à fait bénéfique et même fortement recommandé d'aller porter plainte (ou faire une main courante si la police estime que ce n'est pas une infraction pénale nécessitant une plainte immédiate, mais même dans ce cas, insistez pour une plainte si vous estimez être victime d'une infraction).
Voici pourquoi et comment cela se passe :
Obtention d'une réquisition :
Seules les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), agissant sous le contrôle du Procureur de la République ou d'un juge d'instruction, ont le pouvoir d'émettre une réquisition pour obtenir des enregistrements de vidéosurveillance.
Un particulier n'a pas ce droit d'accès direct.
Importance de la preuve :
La vidéo peut être une preuve cruciale pour étayer vos dires, confirmer les faits que vous avez décrits (la violence, l'ITT si elle est visible, le contexte de la "donnée de violence"), ou au contraire infirmer les allégations de l'autre partie.
Elle peut servir à identifier l'auteur des faits ou les circonstances exactes.
Procédure :
Rendez-vous au commissariat (ou gendarmerie) : Expliquez la situation et votre souhait de déposer plainte pour les faits concernés (les "violences entraînant ITT de moins de 8 jours" que le procureur a mentionnées comme "donnée").
Signalez l'existence de la caméra : Informez les agents de l'emplacement précis de la caméra dans la résidence, de la période concernée (jour et heure de l'incident), et si vous savez qui est le responsable de cette vidéosurveillance (syndic, bailleur social, association de copropriétaires, etc.).
La décision de réquisition : Les enquêteurs évalueront la pertinence de la vidéo pour leur enquête. S'ils estiment que cette preuve est utile, ils adresseront une réquisition au gestionnaire des caméras pour obtenir les enregistrements. Ils demanderont généralement les images de la période précise que vous leur indiquerez.
Points à prendre en compte :
Délai de conservation des images : Les images de vidéosurveillance ne sont conservées que pour une durée limitée, généralement de quelques jours à un mois maximum, en fonction de la capacité du système et de la réglementation (notamment en matière de protection des données personnelles). Il est donc urgent d'agir pour éviter que les images ne soient effacées.
Coopération du gestionnaire : Le gestionnaire du système de vidéosurveillance est légalement tenu de répondre à une réquisition judiciaire ou policière.
Ne pas porter plainte ou ne pas signaler la caméra, c'est risquer de perdre une preuve potentiellement décisive. Même si la police vous semble parfois réticente, insister sur l'existence de la caméra et son importance pour l'affaire est légitime. C'est un élément d'enquête fondamental.
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il y a 21 minutes
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