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Sujet initié par Umi, il y a 5 heures - 105 vues

Bonsoir,

C'est une excellente initiative de votre part de vouloir anticiper et faciliter la procédure de demande de passeport de votre fils. Votre préoccupation concernant l'absence du père est légitime.

Analyse de la demande de la préfecture

La préfecture vous demande des justificatifs prouvant que le père contribue à l'entretien de l'enfant. Cette demande est logique car :

Reconnaissance Volontaire après procédure de recherche de paternité : Cela suggère une histoire complexe où la paternité n'était pas établie initialement de manière amiable, ce qui peut rendre la préfecture plus vigilante.

Père à l'étranger : La situation du père à l'étranger et son éloignement géographique peuvent soulever des questions sur sa participation concrète à la vie et à l'entretien de l'enfant.

Procédure de pension alimentaire en cours : Le fait qu'une procédure de pension alimentaire soit en cours (et non une décision définitive) peut indiquer aux yeux de l'administration que la contribution n'est pas encore établie de manière stable et officielle.

La préfecture veut s'assurer que le père exerce pleinement son autorité parentale et contribue à l'entretien de l'enfant, car l'autorité parentale est partagée après la reconnaissance (même volontaire). Pour la délivrance d'un passeport, l'accord des deux parents est requis, ou à défaut, une preuve que l'un des parents (celui qui fait la demande) exerce seul l'autorité parentale, ou qu'une décision de justice l'autorise. Si les deux parents exercent l'autorité parentale, la contribution du parent qui n'est pas le demandeur est un élément pour évaluer l'exercice effectif de cette autorité.

Pertinence d'envoyer le courrier au père

Oui, il est non seulement pertinent mais fortement conseillé d'envoyer le même courrier directement au père de votre fils à l'étranger.

Voici pourquoi et comment procéder :

Preuve de communication et de bonne foi : Cela montre à la préfecture que vous prenez toutes les mesures nécessaires pour impliquer le père et obtenir les éléments requis de sa part. C'est une preuve de votre bonne foi et de votre diligence.

Anticiper un blocage : Vous avez raison. Si la préfecture ne reçoit pas une confirmation suffisante de la contribution du père, ou si elle estime qu'il y a un défaut d'exercice de l'autorité parentale de sa part, la demande de passeport pourrait être bloquée, vous obligeant à passer par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour obtenir une autorisation judiciaire, ce qui est long et coûteux.

Impliquer directement le père : Cela met la pression sur le père pour qu'il prenne ses responsabilités et fournisse les justificatifs nécessaires.

Comment procéder pour l'envoi au père :

Envoi en recommandé international avec accusé de réception : C'est essentiel pour avoir une preuve juridique que le courrier a bien été envoyé et reçu (ou qu'il n'a pas été retiré).

Contenu du courrier :

Joignez une copie du courrier de la préfecture qui vous a été adressé.

Joignez les justificatifs que VOUS avez déjà envoyés à la préfecture (virements, achats, etc.).

Rédigez un court mot expliquant la situation : que vous avez fait la demande de passeport, que la préfecture demande ces justificatifs, et que vous lui demandez de bien vouloir les transmettre directement à la préfecture (en vous mettant en copie si possible) ou de vous les envoyer pour que vous les transmettiez.

Demandez-lui s'il peut fournir d'autres preuves de sa contribution : N'hésitez pas à lui demander s'il a d'autres preuves de contribution (reçus d'envois d'argent via des plateformes, factures d'achats pour l'enfant, etc.) qu'il pourrait vous envoyer.

Insistez sur l'importance de sa réponse rapide pour la procédure de passeport.

Scénarios possibles après l'envoi au père :

Le père répond et envoie les justificatifs : C'est le scénario idéal. Vous pourrez alors les joindre à votre dossier à la préfecture, ce qui renforcera votre demande.

Le père ne répond pas ou refuse : Si le père ne coopère pas, vous aurez la preuve (votre courrier recommandé non retiré ou son absence de réponse) que vous avez tout tenté. Cette preuve sera très utile si la préfecture maintient son blocage et que vous devez, in fine, saisir le JAF pour obtenir une autorisation judiciaire de délivrance de passeport. Le JAF pourra considérer que l'absence de contribution régulière et le manque de coopération du père justifient que vous obteniez seule l'autorisation.

Justificatifs de contribution à l'entretien de l'enfant

Les justificatifs que vous avez fournis (virements bancaires, achats au nom du père, procédure pension alimentaire en cours) sont pertinents. La préfecture cherche à voir une participation concrète et régulière à l'entretien matériel de l'enfant, même en l'absence de décision de justice fixant une pension.

En agissant ainsi, vous maximisez vos chances de succès pour la demande de passeport de votre fils.

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