Voyage avec récépissé de modification statut

Sujet initié par Nissrine_Narjisse, il y a 14 heures - 207 vues

Merci pour votre reponse, mais dans mon cas ma carte APS est valable jusqu’à fin Janvier et moi je rentre fin aout bien avant expiration.
Dans ce cas là je peux rentrer sans aucun problème ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

C'est une situation délicate car les règles de voyage, surtout en dehors de l'espace Schengen, avec un récépissé de demande de changement de statut, sont strictes.

Voici la situation :

Votre carte APS (Autorisation Provisoire de Séjour) : Elle est valable jusqu'à fin janvier (2026). Une APS est un titre de séjour provisoire.

Votre récépissé de demande de changement de statut : Il indique clairement qu'il n'est "valable qu'accompagné de ce titre de séjour N...". Cela signifie qu'il ne remplace pas votre APS, mais atteste que votre demande de changement de statut est en cours.

Votre projet de voyage : Vous souhaitez voyager au Maroc (hors espace Schengen) et revenir fin août (2025), soit bien avant l'expiration de votre APS.

Le risque de voyager hors de l'espace Schengen avec un récépissé de changement de statut

La règle générale est la suivante :

Un récépissé de première demande de titre de séjour ou un récépissé de renouvellement de titre de séjour permet de voyager dans l'espace Schengen et de revenir en France, à condition qu'il soit accompagné du titre de séjour précédent (s'il était encore valide au moment du départ) ou si c'est une première demande et que vous êtes entré légalement.

Cependant, un récépissé de demande de CHANGEMENT DE STATUT (c'est votre cas) ne permet généralement PAS de revenir en France depuis un pays non-Schengen sans visa de retour, même si votre ancien titre (l'APS) est encore valide.

Pourquoi ? Parce que le récépissé de changement de statut indique que votre situation est en cours de modification. Les autorités aux frontières peuvent considérer que vous n'avez plus un titre de séjour "plein et entier" pour revenir d'un pays tiers, même si l'APS est encore valide. L'APS elle-même, étant provisoire, n'est pas toujours considérée comme un titre permettant un retour facile depuis l'extérieur de l'espace Schengen.

Conséquences possibles :

Refus d'embarquement : La compagnie aérienne peut refuser de vous laisser embarquer au Maroc si elle estime que vos documents ne vous permettent pas de rentrer en France.

Refus d'entrée sur le territoire français : À votre retour à la frontière française (ou d'un autre pays Schengen), la police aux frontières pourrait vous refuser l'entrée, considérant que votre récépissé de changement de statut n'est pas un titre de voyage suffisant pour un retour d'un pays non-Schengen.

Que faire ?

Le conseil le plus sûr : Ne voyagez pas hors de l'espace Schengen tant que vous n'avez pas obtenu votre nouveau titre de séjour définitif. C'est la seule garantie d'éviter tout problème.

Si le voyage est impératif : Contactez impérativement et avant de partir la préfecture qui a délivré votre récépissé. Demandez-leur une confirmation écrite de votre droit à revenir en France avec votre APS et votre récépissé de changement de statut. Vous pouvez aussi demander un visa de retour si nécessaire, mais cela prend du temps.

Voyager au Maroc avec un récépissé de changement de statut est un risque élevé de vous voir refuser le retour en France. Il est fortement déconseillé de le faire sans une confirmation explicite et écrite de la préfecture.

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