Mon titre de séjour expire fin octobre et entre temps j'ai fais ma demande de changement de statut.( préfecture de Nanterre). Je vais aller à la préfecture mi octobre pour demander mon récépissé.
Je dois voyager en novembre et je ne sais pas si je peux voyager avec un récépissé. Il me semble que non !
Je voulais donc savoir quelles procédures dois-je faire pour ne pas avoir de soucis au moment de mon retour en France. ?
Malheureusement, votre récépissé de demande de changement de statut sera un récépissé de première demande de titre de séjour correspondant au nouveau que vous demandez. Or le récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager. Seul le récépissé de demande renouvellement de titre de séjour permet de franchir les frontières de l'espace Schengen.
Je vous invite à lire cet article: https://www.alexia.fr/fiche/7251/voyager-avec-un-document-de-sejour.htm
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, si c'est le cas, que votre question a été résolue, Bien Cordialement, VBD.
Je vous remercie de votre réponse qui vient plus r confirmer mon doute. Cependant le voyage que je dois faire est très important dt avec la prefecture de nanterre je risque d'attendre des mois avant qu'on me délivre mon titre de séjour. J'aurais voulu savoir la démarche a suivre dans ce cas de figure.
Vous ne pouvez pas voyager avec votre titre de séjour, mais rien ne vous empêche de voyager avec votre passeport et de faire en bonne et due forme une demande de visa de retour préfectoral, en expliquant bien pourquoi faire ce voyage est primordial, pour être autorisé, à votre retour, à revenir sur le territoire français.
Sachez néanmoins que le risque inhérent à toute demande de visa est que l'on peut se voir opposer un refus.
Bonjour maitre nomenjanahqry Sachez néanmoins que le risque inhérent à toute demande de visa est que l'on peut se voir opposer un refus.
Veuillez m'apporter des explications, est ce que le fait de séjourner régulièrement en France, puis de retourner au pays d'origine et se retrouver avec un un titre sejour expiré, constituera un frein et refus a route demande visa ultérieure?.
Bonjour, J’ai fait une demande de changement de statut étudiant salarié j’ai reçu l’autoris De travail et mon titre de sejour étudiant a expiré le 30/09/2018 ils m’ont donnée un récépissé en attendant avoir mon nouveau titre de séjour. Dans le titre de séjour s’est bien mentionné que La personne « a demande le renouvellement de son titre de sejour dont la validité expire le 30/09/2019 ce récépissé n’est valable qu’accompagne de ce titre de séjour... il n’autorise Pas son titulaire a travailler sauf A.T » dans ce cas est que je peux voyager a l’international avec ce récépissé ? Je serai très reconnaissante si vous pouvez m’aider à ne pas avoir ce doute .Merci d’avance
Bonjour Nissrine , oui dans votre cas vous pouvez partir à l'etranger et revenir à condition de voyager avec les 3 pièces: Passeport, titre de séjour (même expiré et le récépissé à condition bien sûr de revenir avant l'expiration du récépissé
Bonjour maître je souhaiterais avoir un renseignement voilà je suis de nationalité marocaine et je réside en France depuis 27 ans et je souhaiterai partir en vacances au Maroc pour quelques semaines mon titre de séjour de 10 ans et périmé depuis 2014 depuis j'ai que des récépissés qu'on me renouvelle depuis 2016 ou c'est mentionné à demandé le renouvellement il est valable 3 mois à chaque fois je dois le renouveler j'ai mon passeport valide est-ce ce que c'est possible de voyager sans problème de retour merci d'avance sur le récépissé c'est mentionné à demandé le renouvellement mais dans la procédure de renouvellement de mon titre de séjour j'ai du passer à la commission de titre de séjour en tant que première demande de titre de séjour le préfet n'a toujours pas donner son avis mais la commission à mis un avis défavorable je suis toujours en attente de sa décision sur le renouvellement merci de votre compréhension cordialement
Vous êtes titulaire d’un récépissé de première demande de titre de séjour Vous devez demander un visa de retour en vous présentant aux guichets muni des documents suivants :
Passeport en cours de validité 1 photo d’identité récente (de moins de 3 mois) 12 euros de timbres fiscaux Pour le demandeur d’un 1er titre de séjour : original et copie du récépissé de dépôt de première demande de titre de séjour La demande doit être présentée au plus tard 15 jours avant le départ. Aucune demande d’urgence ne sera acceptée, même sur présentation d’un billet d’avion. La délivrance d’un visa de retour n’est pas un droit mais est effectuée à titre exceptionnel en tenant compte de la situation du demandeur. NB: vous ne pouvez entré que par la frontière française Vous
Bonjour Maître j ai un soucis j ai un visa d un an vls qui a expiré le 07/01/20 et ce visa est un visa long séjour valant titre de sejour ( vlts ) j ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour j’ai eu le récépissé..je voudrais savoir si je pouvais aller en Afrique (Cameroun) avec le visa expirée qui est valant titre de séjour plus le récépissé et revenir en France sans problème
Bonjour j ai un soucis j ai un visa d un an vls qui a expiré le 07/01/20 et ce visa est un visa long séjour valant titre de sejour ( vlts ) j ai fait la première demande de renouvellement de mon titre de séjour j’ai eu le récépissé..je voudrais savoir si je pouvais aller en Afrique (Cameroun) avec le visa expirée qui est valant titre de séjour plus le récépissé et revenir en France sans problème
Bonjour maître, Puis-je voyager avec une déclaration de perte de carte de séjour, ainsi qu’un récépissé qui m’a été délivré car j’ai perdue ma carte de séjour de 10 ans Merci à vous
Bonjour, je souhaiterais partir en vacances en europe avec seulement un récépissé de première demande de titre de séjour, cela est-il possible étant donné que je n’ai pas de passeport valide ?
Bonjour, avez vous pu voyager et revenir en France avec le passeport, la déclaration de perte et le récépissé de duplicata? Était-ce dans un pays hors Schengen?
Bonjour maître Je voulais vous poser la même question j'ai mon titre de séjour étudiant et pour un renouvellement je ferais un changement de statut auto-entrepreneur je voulais savoir avec le recipissé qui me.sera délivré est ce que j'aurai le droit de voyager. Je vous remercie d'avance maître
si c'est un récépissé de renouvellement de TS c'est Ok vous pouvez voyager avec et votre passeport si c'est un récépissé de demande de 1er TS vous ne pouvez pas voyager avec
Bonjour , j''ai perdu mon titre de séjour de 10 ans et la préfecture de Nanterre m'a délivré un récépissé de demande de carte de séjour. Et en bas s'est écrit [A demande le duplicata de son titre de séjour délivre a Nanterre , ce récépissé n'est valable qu’accompagné du document (num de passeport) et justifiant de l'identité de son titulaire "il autorise son titulaire à travailler". ma question est ce que je peux voyager avec ce récépissé mémé s'il n'ya pas la mention autorise de voyager , en plus j'ai renouvelé mon passeport mais j'ai gardé l'ancien est ce que ça pose probleme aussi ? merci
Bonjour je suis titulaire d'un récépissé de première demande de titre de séjour et j'ai pris un vol pour le Maroc dans le cadre de mes activités de responsable de société et a l’aéroport de Charles de Gaulle la police m'a laissé prendre mon vol mais m'a dit de prendre un visa retour pour revenir mais une fois sur le Maroc le consulat me fait comprendre qu'il ne sont pas habilité a me délivrer un visa retour et que je devrait m'adresser à la préfecture de mon lieu de résidence pourtant je suis déjà hors de la France. Ma question est de savoir si je prends le risque de voyager pour la France qu'est ce que je risques une fois a l’aéroport?
Bonjour Maitre, ma compagne américaine est arrivée en France avec un VISA VLS-TS. Elle vient d'obtenir ce matin le récépissé de demande de sa carte de séjour. C'est certes sa première demande de carte mais le récépissé mentionne "A demandé le renouvellement de son titre de séjour dont la validité expire le 30/01/2020". J'ai lu sur certains sites que le récépissé d'une première demande n'autorisait pas les déplacements hors de France. Mais j'ai aussi lu que dans le cas d'un renouvellement de titre de séjour, le contraire était vrai.
La question est: ma compagne est-elle en possession d'un récépissé de première demande de carte de séjour ou de renouvellement d'un titre de de séjour, ou...les deux? Peut-elle sortir de France et y revenir 15 jours plus tard avec ce récépissé et un VISA VLS-TS expiré?
Moi j ai voyagé pour le Cameroun et j étais dans le même cas et je suis revenu sans problème faut pas seulement que son récépissé s expire hors de la France donc elle doit voyager avec son visa expiré d un an plus le récépissé
Bonjour Maître, Ayant perdu ma carte de résident récemment j ai demandé un duplicata. En attendant, je dispose d'un récépissé de demande mentionnant que j'ai demandé un duplicata. Il est valable accompagné de mon premier passeport expiré comportant mon Visa Long séjour valant titre de séjour. Je vis en France depuis 2009, conjoint de Francais et père d'enfants français. Selon certaines préfectures la déclaration de perte , le récépissé de duplicata et le passeport suffisent pour voyager et revenir. Pour d'autres il est précisé que le récépissé de 1ere demande ne permet pas de revenir. Rien pour le récépissé de duplicata. Mon départ pour le Maroc est urgent et je n'ai toujours pas reçue ma carte (bientôt 1 mois). La circulaire ministérielle du 21 septembre 2009 est venu préciser que le recepisse de demande d'asile et de 1ere demande ne permettent pas de franchir les frontières Schengen mais rien pour le récépissé de duplicata. Ce document provisoire m'autorise à séjourner et à travailler. Puis-je voyager sans crainte avec?
Bonjour Raissa si je comprend bien avec le visa long séjour + recepisser on peut revenir en France sans problème ? Merci de me renseigner car je dois partir pour abidjan et j’ai un VLS-TS expiré plus recepisser
Moi j'avais déjà un VLSTS. Mais pour le moment j'ai que mon récépissé de demande de titre de sejour. Est ce que je peux voyager avec ce récépissé accompagné de mon Visa long séjour valant titre de sejour expiré accompagné de la validation de mon visa par l'Ofi?
bonjour ma femme a obtenue un récépissé de première demande de titre de sejours.nous voulion partir de france et revenir pour recuperer le titre de sejour mais efectivement la prefecture nous le deconseil. ma femme a un passeport canadien, elle a donc le droit avec ce passeport de revenir en tant que visiteur en france en principe. est ce possible de revenir chercher le titrre en france en tant que visiteur ou va t’elle être bloqué à cause de sa demande de titre de sejour. et si non peut on malgrès tout ce deplacer dans l’espace shengen? merci
désolé mr je voulais savoir qu'est ce qui c passé avec votre femme et si elle a pu entrer avec son passeport canadien et obtenue son titre de sejour. merci
Bonjour, je vais essayer de faire un point sur les autorisations de voyage que donnent les différents récépissé, en essayant de résumer les différentes situations présentées dans les commentaires.
En principe, et c’est la règle de base, un récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de se déplacer hors de France et la Règle aussi et qu’il ne vous permet pas de revenir. Par contre, un récépissé de renouvellement de titre Donne Durant sa validité les mêmes droit de voyager que la carte de séjour périmée, car un récépissé de renouvellement prolonge en réalité un titre expiré. Mais, pour pouvoir voyager avec un récépissé de renouvellement, il faut avoir déjà ce récépissé, la carte périmée et le passeport. Il faut avoir ces trois documents ensemble et aussi de faire attention à revenir avant la date d’expiration du récépissé. Une précision, les récépissé délivré à l’occasion d’une première demande de titre de séjour après l’expiration d’un visa long séjour valant titre de séjour d’un an sont considérés comme des récépissé de renouvellement, car votre visa d’un an équivaut à un titre de séjour. Ces récépissé donnent donc les mêmes droits au voyage que les récépissé de renouvellement classiques d’une carte périmée. Dans tous les cas, il faut lire ce qui est écrit sur votre récépissé si c’est un récépissé de première demande et vous ne pouvez donc pas voyager avec, ou un récépissé de renouvellement et vous pouvez alors voyager, À condition d’avoir ce récépissé de renouvellement et soit le passeport avec le visa Long séjour d’un an périmé ou le passeport avec la carte périmée. Lorsque vous avez le récépissé mais pour une raison quelconque vous n’avez plus votre carte de séjour car volée ou perdue et que vous avez demandé un duplicata etc., dans ce cas, je n’ai pas de connaissances précises mais je vous déconseille de voyager uniquement avec votre récépissé et votre passeport, sauf si votre passeport vous permet indépendamment de votre titre de séjour de revenir en France sans visa, c’est-à-dire si vous faites partie des ressortissants des pays qui peuvent à la base venir librement en France pour une durée de trois mois je crois comme le Canada, les États-Unis etc. Sinon, pour les personnes soumises à un visa d’entrée, un récépissé et de par sa nature rattaché à un titre de séjour et si vous ne l’avait pas, je vous déconseille de vous aventurer avec une déclaration de perte etc., car même si le récépissé qu’on vous délivre en attendant la fabrication d’une nouvelle carte est rattaché à votre passeport, le pays dont vous êtes ressortissants ne vous dispense pas d’un visa pour venir en France et votre passeport sans le titre ne vous donne donc pas la liberté de voyager. Je rappelle que lorsque vous avez le récépissé et le titre ce n’est pas la même chose, car dans ce cas, le récépissé a pour effet de prolonger votre titre et ça se passe donc comme si votre titre était toujours valide. Maintenant, si la mention sur le récépissé «a demandé le duplicata de son titre de séjour » autorise à voyager, je n’en ai pas connaissance, peut-être un professionnel pourrait nous expliquer ce cas. Concernant enfin les récépissé de changement de statut, je pense qu’ils sont plutôt des récépissé de renouvellement et non de première demande. dans tous les cas, vous ne pouvait pas voyager avec si c’est écrit dessus que c’est un récépissé de première demande, même si vous avez la carte périmée avec, et vous le pouvez si c’est écrit que c’est un récépissé de renouvellement. mais normalement, les récépissé de changement de statut sont des récépissé de renouvellement car il doit y avoir une continuité de vos droits pendant la procédure, Étant donné que vous avez déjà un titre de séjour. malheureusement, le choix du document qui est délivré n’est pas fixé par la loi et celui-ci reste probablement aux pratiques des préfectures, mais toute la logique veut qu’ils soient des récépissés de renouvellement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.