Naturalisation

Sujet initié par Cocaj, il y a 9 jours - 151 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude, surtout maintenant que vous avez été naturalisé et que ces questions vous taraudent. Analysons point par point votre situation concernant vos déclarations.

1. Omission de la résidence de 6 mois à l'étranger
Vous n'avez pas mentionné cette résidence dans le formulaire initial, mais vous avez fourni le casier judiciaire correspondant.

Peut-il vous porter préjudice ?
En principe, non, cela ne devrait pas vous porter préjudice majeur, et voici pourquoi :

L'information a été fournie : Bien que non déclarée dans le champ "résidences", l'information essentielle (votre présence dans ce pays pendant 6 mois) a été transmise à l'administration via la production du casier judiciaire. Le but du casier judiciaire est précisément de s'assurer de l'absence de condamnations pénales dans les pays où vous avez séjourné significativement.

L'administration a validé votre dossier : Vous avez reçu le récépissé de complétude et la naturalisation a été prononcée. Cela indique que l'administration a eu tous les éléments nécessaires et a jugé votre dossier recevable et complet au moment de la décision. Si cela avait été un problème majeur, ils auraient probablement posé plus de questions ou refusé votre dossier.

Erreur de bonne foi : Il s'agit manifestement d'une erreur de calcul de votre part et non d'une volonté de dissimuler l'information. Le fait d'avoir spontanément fourni le casier de ce pays démontre votre bonne foi.

C'est une incohérence mineure dans le formulaire qui a été compensée par la pièce justificative demandée et fournie.

2. Omission de la 2ème nationalité au moment de la demande
Vous n'avez pas mentionné votre deuxième nationalité dans le formulaire initial. Vous citez l'article 21-27-1 du Code Civil qui dit que l'information sur les nationalités est requise au moment de l'acquisition de la nationalité française ("lors de son acquisition") et non au moment de la demande.

L'administration peut-elle vous reprocher d'avoir évité le casier de ce pays si vous n'y avez jamais résidé ?
L'extrait du décret que vous citez (Article 37-1 – point 7°) est très clair : le casier judiciaire est demandé pour les pays où vous avez résidé 6 mois ou plus sur les 10 dernières années. Ou, à défaut de pouvoir produire ces documents pour les pays de résidence, du pays dont vous avez la nationalité.
Si vous n'avez jamais résidé dans le pays de votre 2ème nationalité pendant 6 mois ou plus sur les 10 dernières années, alors vous n'étiez pas tenu de fournir son casier judiciaire selon les règles que vous citez.

Votre omission dans le formulaire initial (pour la 2ème nationalité) est moins problématique que si vous aviez résidé dans ce pays et omis de le déclarer ET de fournir le casier. La loi met l'accent sur la résidence pour la demande de casier.

Impact de l'Article 21-27-1 du Code Civil :
Cet article confirme que la déclaration de toutes vos nationalités est attendue au moment de l'acquisition (souvent lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française). Si vous avez déclaré votre 2ème nationalité à ce moment-là (ou que l'information a été enregistrée alors), c'est ce qui compte.

3. Omission de la 2ème nationalité : Motif de retrait de la nationalité ?
Extrêmement improbable. Le retrait de la nationalité française (déchéance de nationalité) est une mesure exceptionnelle et très grave, réservée à des situations très spécifiques et limitées par la loi (par exemple, pour des actes de terrorisme, trahison, ou crimes graves portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation).

Une omission involontaire ou une erreur déclarative mineure (surtout si elle n'a pas eu d'impact sur le fond de l'enquête, comme l'absence de casier judiciaire requis) n'est absolument pas un motif de retrait de nationalité. Le retrait est lié à des actes de déloyauté ou des crimes gravissimes commis après l'acquisition de la nationalité, ou à des fraudes déterminantes lors de l'acquisition (par exemple, fausse identité, dissimulation d'une condamnation majeure, d'un mariage blanc, etc.).

Votre situation ne rentre clairement pas dans ces cas.

4. Étiez-vous obligé de fournir le casier du 2ème pays de nationalité même si vous n'y avez jamais résidé ?
Non, selon les extraits que vous citez et la pratique administrative, vous n'étiez pas obligé de fournir le casier judiciaire du pays de votre 2ème nationalité si vous n'y avez pas résidé 6 mois ou plus au cours des 10 dernières années.

La règle prioritaire est de fournir les casiers des pays de résidence significative (6 mois ou plus). Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de produire ces documents pour les pays de résidence que l'on se tourne vers le casier du pays de nationalité (s'il est plus facile à obtenir et peut servir de substitut).

Conclusion Générale
Vous avez toutes les raisons d'être rassuré(e). L'administration a eu les informations essentielles (le casier du pays où vous avez séjourné), a instruit votre dossier, vous a accordé le récépissé de complétude, et a prononcé votre naturalisation.

Les "erreurs" que vous décrivez semblent être des omissions ou imprécisions de bonne foi dans un formulaire complexe, qui n'ont pas masqué d'informations fondamentales requises pour l'enquête de naturalisation. Le risque de préjudice ou de retrait de nationalité est quasi nul dans votre situation.

Profitez pleinement de votre nouvelle nationalité !

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Le fait de ne pas avoir mentionné votre deuxième nationalité lors de la demande n’est pas automatiquement un motif de retrait de la nationalité française, surtout si vous avez fourni le casier judiciaire du pays où vous avez résidé au moins six mois. L’article 21-27-1 du Code civil précise que la déclaration des nationalités est principalement déclarative et doit être faite au moment de l’acquisition. Concernant le casier judiciaire, vous devez fournir celui des pays où vous avez résidé plus de six mois ou, à défaut, celui du pays dont vous avez la nationalité. Si vous n’avez jamais résidé dans votre deuxième pays de nationalité, vous n’êtes pas obligé de fournir ce casier. Le principal risque serait un manquement d’information volontaire, ce qui ne semble pas être votre cas si vous avez agi de bonne foi. Vous pouvez, en cas de doute, contacter un avocat spécialisé pour sécuriser votre situation. Merci de valider ma réponse