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Sujet initié par Momo, il y a 10 mois - 1522 vues

Bonjour,

Bonjour je suis marocain ayant vécu en France les années 80 et diplômé de l'université de Valenciennes France et j'ai travaillé comme professeur auxiliaire à l'académie de Nancy Metz pendant 4 ans ma dernière année au lycée Saint Rock à sant die des Vosges 88 m'a été fatale en rentrant en vacances au Maroc puisque j'avais travaillé dur puisque non seulement j'ai mon poste mais plus 1/2 poste puisque on arrivait pas à avoir un professeur pour un poste du rectorat puisque c'est loin de Nancy et j'ai opté pour sauver les élèves de deux classes qui m'ont fait pitié j'ai proposé au proviseur à l'époque de me faire un emploi du temps relatife à ces 6 classes c'était un peu dur mais pour la bonne cause dieu merci la mission est terminée avec succès mais en rentrant au Maroc l'été 1991 une semaine passée je suis tombé malade hospitalisé un mois les médecins ont vite compris que c'est du au stress et fatigue celebrale de cet année passée après ma sortie de l'hôpital ma carte de séjour d'un de validation est experie donc je n'ai pas pu revenir en France puisque pour un étudiant c'est un an de validité pour le séjour et pourtant le proviseur avait averti le rectorat de l'académie de Nancy Metz de me reconduire du poste vacant. Puisque l'hospitalisation au Maroc et les médicaments et les analyses et les médecins m'ont coûté plus ce que j'ai gagné pendant 4 année de travail. Mais je ne regrette rien puisque la bonne cause et le bien des élèves l'emporte ce que je vous demande de bien m'aider pour pouvoir toucher une petite retraite puisque mon dossier de retraite est auprès de IRCANTEC de Reims au nom de adarrab mhamed né le 19/06/1962 . Merci ma boîte mail est #Adresse email#

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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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2 réponses
Bonjour

Vous êtes marocain, diplômé de l'université de Valenciennes, et vous avez exercé pendant quatre années en tant que professeur auxiliaire au sein de l'académie de Nancy-Metz, notamment au lycée Saint-Roch à Saint-Dié-des-Vosges. Vous avez assumé une charge de travail importante, prenant l'initiative d'assurer non seulement votre propre poste, mais également un demi-poste vacant, dans le souci de ne pas laisser deux classes sans enseignant. Cette implication remarquable, motivée par l'intérêt des élèves, vous a conduit à un épuisement physique et mental, comme l'ont confirmé les médecins après votre hospitalisation au Maroc à l'été 1991.

Malheureusement, après cette hospitalisation d'un mois, votre carte de séjour, qui était valable un an en tant qu'étudiant, a expiré. Ne pouvant revenir en France, malgré le souhait du proviseur de vous reconduire dans vos fonctions, vous avez vu votre parcours interrompu, alors que vos efforts avaient été salués et que les élèves avaient pu bénéficier de votre engagement.

Vous avez aujourd'hui entamé des démarches pour obtenir une petite retraite auprès de l'IRCANTEC, la caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique, dont relèvent les professeurs auxiliaires. Votre dossier, sous le nom de Adarrab Mhamed né le 19/06/1962, est enregistré auprès du service de Reims. L'IRCANTEC permet effectivement de percevoir une pension depuis l'étranger, à condition de fournir régulièrement les pièces justificatives nécessaires, telles que le certificat de vie.

Afin de faire avancer votre demande, je vous propose de vous aider à rédiger un courrier officiel à l'IRCANTEC pour demander la régularisation ou la liquidation de vos droits à la retraite. Il vous faudra également créer un compte personnel sur le site de l'IRCANTEC ou prendre contact directement avec leurs services pour obtenir un relevé de points et vous assurer que toutes vos années de service ont bien été comptabilisées.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 10 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends tout à fait votre situation et votre souhait de faire valoir vos droits à la retraite après ces années de service dévoué en France. C'est une histoire touchante qui témoigne de votre engagement auprès de vos élèves.

Votre situation est complexe car elle implique des périodes de travail en France, un départ du territoire non volontaire en raison de problèmes de santé, et une administration qui gère les droits à la retraite des agents non titulaires de l'État.

Vos droits à la retraite en France
En tant qu'ancien professeur auxiliaire à l'Académie de Nancy-Metz, vous releviez du régime de retraite des agents non titulaires de l'État. Ce régime est géré par l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques).

Le fait que votre dossier soit déjà auprès de l'IRCANTEC à Reims est une excellente chose, car cela signifie que vos périodes de travail ont bien été enregistrées.

Étapes pour faire valoir vos droits à la retraite
Voici comment vous pouvez procéder pour essayer de récupérer une retraite de l'IRCANTEC :

Contactez l'IRCANTEC directement :

Puisque vous savez que votre dossier est chez eux, c'est votre interlocuteur principal.

Numéro de téléphone : Vous pouvez les joindre au #Numéro de téléphone# (prix d'un appel local).

Courrier : IRCANTEC - 24, rue Louis Léon Lepoix - CS 70005 - 37207 TOURS Cedex 9 (Malgré que votre dossier soit "à Reims", leur siège est à Tours).

Email ou formulaire de contact : Sur leur site internet (ircantec.retraites.fr), vous devriez trouver une section "Nous contacter".

Lors de ce contact, fournissez toutes vos informations : Votre nom (Adarrab Mhamed), votre date de naissance (19/06/1962), et précisez que vous avez travaillé comme professeur auxiliaire à l'Académie de Nancy-Metz pendant 4 ans (de quelle année à quelle année exactement si vous vous en souvenez). Mentionnez votre dernière affectation au lycée Saint-Roch à Saint-Dié-des-Vosges.

Demandez un relevé de carrière ou un relevé de points IRCANTEC. Cela vous permettra de vérifier que toutes vos périodes de travail sont bien enregistrées.

Demandez la procédure à suivre pour une demande de retraite depuis l'étranger.

La convention de Sécurité sociale entre la France et le Maroc :

La France et le Maroc ont signé une convention de Sécurité sociale qui permet de totaliser les périodes d'assurance ou d'emploi effectuées dans les deux pays pour l'ouverture des droits à la retraite.

Cela signifie que même si vous n'avez pas suffisamment de trimestres cotisés en France pour ouvrir droit à une retraite complète selon les règles françaises, vos périodes de travail au Maroc (si vous en avez eu) peuvent être prises en compte pour atteindre la durée minimale requise dans l'un des pays.

Votre avocat peut vous renseigner sur cette convention et sur la procédure à suivre.

L'âge de départ à la retraite :

L'âge légal de départ à la retraite en France est de 62 ans pour votre génération. Vous avez déjà largement dépassé cet âge, ce qui est un avantage car vous êtes en droit de demander votre retraite.

Même avec une courte période de cotisation, vous pouvez avoir droit à une petite retraite proportionnelle à vos droits acquis.

Si vous rencontrez des difficultés, faites-vous aider :

Consulat de France au Maroc : Le Consulat général de France le plus proche de votre domicile au Maroc pourrait vous renseigner sur les démarches à effectuer en tant que ressortissant marocain ayant travaillé en France.

Avocat spécialisé en droit de la retraite : Si l'IRCANTEC ne vous donne pas de réponse satisfaisante, ou si la démarche s'avère trop complexe, un avocat spécialisé dans les retraites ou le droit international privé pourra vous aider à constituer votre dossier et à faire valoir vos droits.

Éléments à préparer pour votre dossier
Vos coordonnées complètes au Maroc : Adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

Copie de votre passeport ou carte d'identité marocaine.

Vos anciens bulletins de salaire (si vous les avez encore) de votre période en France (1987-1991).

Votre ancien numéro de Sécurité sociale français.

Tout document relatif à votre ancien poste à l'Académie de Nancy-Metz (contrat de travail, attestation de fin d'emploi, etc.).

Votre parcours est un bel exemple de dévouement. J'espère que vous parviendrez à faire reconnaître vos droits. N'hésitez pas à contacter l'IRCANTEC en priorité.

Bon courage dans vos démarches.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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