Difficulté pour déposer une plainte pénale suite à une arnaque en ligne

Sujet initié par Asker, il y a 7 jours - 208 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre frustration et votre sentiment d'avoir été dupé. C'est une situation qui peut paraître injuste, surtout quand on se retrouve face à un mur administratif. Analysons la situation et les options qui s'offrent à vous.

Votre situation : Une promesse non tenue
Vous avez conclu un accord avec Juju44 pour le partage d'une prime de parrainage. Vous avez rempli votre part du contrat en utilisant son code, et il a reçu la prime. Son silence après avoir perçu l'argent est une violation de l'accord initial.

Les termes juridiques que vous utilisez (offre ferme acceptée, obligation de bonne foi, enrichissement injustifié, escroquerie, tromperie) sont pertinents pour décrire la situation.

L'escroquerie implique l'utilisation de manœuvres frauduleuses pour obtenir un bien ou un service. Ici, la promesse de partage de prime pourrait être considérée comme une manœuvre si elle a été faite dans l'intention de ne jamais la tenir dès le départ.

La tromperie vise généralement la conformité d'un bien ou d'un service par rapport à ce qui a été promis, ce qui est moins adapté ici.

L'enrichissement injustifié est une action civile qui pourrait être envisagée si Juju44 a bénéficié d'une somme à vos dépens sans cause légitime.

Pourquoi les plateformes refusent votre plainte ?
Les refus du commissariat et de la plateforme Thésée ne signifient pas que vous n'avez aucun recours, mais que l'infraction ne correspond pas exactement à leurs procédures standards ou à leur champ d'action immédiat :

Le commissariat peut refuser si l'affaire est jugée trop complexe, si elle ne relève pas d'une infraction "flagrante" ou d'une atteinte directe (comme un vol), ou s'il s'agit d'une affaire purement "civile" à leurs yeux.

La plateforme Thésée est spécialisée dans la cybercriminalité au sens strict (piratage, rançongiciels, fraudes bancaires en ligne, etc.). Votre situation, bien qu'impliquant internet, relève plus d'une infraction "d'escroquerie" ou d'un litige "civil" qui nécessite une enquête sur l'identité de l'individu, ce qui sort de leur cadre habituel de traitement en ligne.

La requête au Tribunal Judiciaire sans connaître l'identité de Juju44
Vous avez raison, entamer une procédure au Tribunal Judiciaire sans connaître l'identité de Juju44 est le principal obstacle. Cependant, il existe des mécanismes pour surmonter cela.

Votre objectif principal est d'abord d'obtenir l'identité de Juju44.

Que pouvez-vous faire maintenant ?
Voici les démarches que vous pouvez tenter, en allant du plus simple au plus complexe :

1. Envoyer une mise en demeure formelle (si vous avez des coordonnées)
Si vous avez une adresse postale ou un contact plus direct avec Juju44 (autre que via le système de parrainage de Mint Énergie), vous pourriez envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

Contenu : Rappelez l'accord, la date de votre souscription, la prime qu'il a perçue grâce à vous, et le montant qu'il vous doit. Demandez le versement de cette somme sous un délai précis (par exemple, 8 jours).

Intérêt : C'est une étape formelle qui prouve votre bonne foi et votre volonté de régler le litige à l'amiable. Elle peut inciter Juju44 à agir. Si la lettre revient non distribuée ou s'il ne répond pas, cela renforce votre dossier pour les étapes suivantes.

2. Déposer une plainte contre X pour escroquerie
Puisque le commissariat a refusé de prendre votre plainte, vous pouvez directement déposer plainte auprès du Procureur de la République de votre Tribunal Judiciaire (celui de votre lieu de résidence).

Comment faire :

Rédigez un courrier adressé à Monsieur le Procureur de la République (adresse du Tribunal Judiciaire de votre ville).

Dans ce courrier, décrivez précisément les faits :

La promesse de Juju44 (quand, où, comment).

Votre action (souscription avec son code, date).

Le fait qu'il ait perçu la prime.

Le fait qu'il n'ait pas respecté son engagement et qu'il ne réponde plus.

Expliquez que vous soupçonnez une escroquerie (en insistant sur le fait qu'il a obtenu la prime par des moyens frauduleux, en vous promettant de vous reverser une part).

Précisez que vous ne connaissez pas son identité.

Joignez toutes les preuves : Captures d'écran des échanges, e-mails, preuves de votre souscription Mint Énergie, tout ce qui peut démontrer l'accord et le versement de la prime.

Intérêt : Le Procureur, s'il estime la plainte recevable et fondée, peut alors ordonner une enquête. Dans le cadre de cette enquête, les services de police (ou d'autres services enquêteurs) pourront demander à Mint Énergie de divulguer l'identité de Juju44. Mint Énergie a expressément dit qu'ils le feraient sur "demande des autorités compétentes dans le cadre de procédures légales", et une demande du Procureur en est une.

Délai : Cette procédure peut prendre du temps (plusieurs mois).

3. L'action civile pour enrichissement injustifié (après avoir obtenu son identité)
Une fois que vous aurez l'identité de Juju44 via la plainte pénale, vous pourrez, si le Procureur ne donne pas suite à l'escroquerie ou si vous préférez une voie plus directe :

Saisir le juge civil : Vous pourrez alors demander le remboursement de la somme due (la moitié de la prime de parrainage) sur le fondement de l'enrichissement injustifié ou de l'inexécution contractuelle (l'accord entre vous étant un contrat).

Montant de la demande : Pour des petites sommes, vous pourriez passer par une requête en injonction de payer ou saisir le Juge des contentieux de la protection (ex-juge de proximité) si la somme est inférieure à 10 000 €.

Conseil important :
La situation est frustrante, mais la voie la plus prometteuse pour obtenir l'identité de Juju44 est la plainte auprès du Procureur de la République. C'est le Procureur qui a le pouvoir de réquisitionner des informations auprès d'entreprises comme Mint Énergie.

Soyez persévérant. Votre dossier, avec toutes les preuves de l'accord et de l'encaissement de la prime par Juju44 grâce à vous, est la clé.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.