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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Retraite à l'étranger
Sujet initié par bFsdJGD7sz4gmQn, il y a 14 heures - 234 vues

Bonjour, titre séjour expiré, peut-on quand même percevoir sa retraite en résident à l'étranger

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2 réponses
Bonsoir,

Absolument. Oui, il est tout à fait possible de percevoir sa retraite française même si votre titre de séjour est expiré et que vous résidez à l'étranger.

Voici les principes importants à comprendre :

La retraite n'est pas liée à la régularité du séjour

Les pensions de retraite de base (versées par l'Assurance Retraite / CNAV) et complémentaires (Agirc-Arrco) sont considérées comme des droits acquis par vos cotisations.

Droit acquis par les cotisations : Une fois que vous avez cotisé en France et atteint l'âge légal de la retraite (ou les conditions spécifiques de départ anticipé), vous avez droit à votre pension de retraite, indépendamment de votre nationalité ou de la validité de votre titre de séjour au moment du versement.

Exportabilité de la retraite : La retraite française est "exportable". Cela signifie que si vous décidez de vivre à l'étranger, votre pension continuera à vous être versée dans votre pays de résidence.

Ce qui est important pour le versement à l'étranger

Pour continuer à percevoir votre retraite en résidant à l'étranger, les caisses de retraite françaises exigent principalement :

La preuve de votre existence (certificat de vie) : Chaque année, vous devrez envoyer un certificat de vie (ou d'existence) à votre caisse de retraite française. Ce document prouve que vous êtes toujours en vie. De plus en plus, cette démarche est dématérialisée via des services en ligne ou des applications.

Vos coordonnées bancaires à jour : Pour que les virements puissent être effectués vers votre compte bancaire à l'étranger.

Signaler tout changement de situation : Changement d'adresse, de situation familiale, etc.

Distinction avec d'autres prestations

Il est crucial de ne pas confondre la pension de retraite "classique" avec d'autres prestations sociales :

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), anciennement minimum vieillesse, est une prestation soumise à des conditions de résidence stable et régulière en France et à des plafonds de ressources. Si vous résidez à l'étranger ou si votre titre de séjour est expiré et que vous n'avez pas de droits valides à l'ASPA, vous ne pourrez généralement pas la percevoir.

D'autres aides sociales peuvent également être soumises à une condition de régularité de séjour.

En conclusion : Si vous avez acquis des droits à la retraite en cotisant en France, votre titre de séjour expiré et votre résidence à l'étranger n'empêcheront pas le versement de votre pension. Vous devrez simplement vous assurer de fournir régulièrement les justificatifs d'existence demandés par votre caisse de retraite.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 14 heures
SignalerCommenter la réponse
bFsdJGD7sz4gmQn
Bonsoir maitre, merci, vous avez répondu à ma question.
Bien cordialement à vous
il y a 12 heures
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