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Sujet initié par Maye, il y a 1 jour - 121 vues

Bonjour,pour changer mon titre de séjour de la demande naturalisation depuis 2019 et la prectute

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2 réponses
Bonjour,

Il est crucial de comprendre que le fait d'avoir déposé une demande de naturalisation en 2019 ne met pas votre titre de séjour en "pause" et ne le change pas automatiquement. Vous devez absolument continuer à renouveler votre titre de séjour régulièrement, même si votre dossier de naturalisation est en cours.

Pourquoi continuer à renouveler votre titre de séjour ?

La préfecture attend de vous que vous soyez en situation régulière sur le territoire français pendant toute la durée d'instruction de votre demande de naturalisation, et ce, jusqu'à l'acquisition effective de la nationalité.

Si votre titre de séjour expire et que vous ne le renouvelez pas, votre demande de naturalisation pourrait être rejetée pour irrégularité de séjour.

Que faire concrètement avec la préfecture ?

Vérifiez la validité de votre titre de séjour actuel : Assurez-vous qu'il est toujours valide. S'il est sur le point d'expirer ou s'il est déjà expiré, vous devez lancer les démarches de renouvellement immédiatement.

Renouvelez votre titre de séjour : Continuez à déposer des demandes de renouvellement de votre titre de séjour, en fonction de votre situation actuelle (salarié, vie privée et familiale, étudiant, etc.). La préfecture traitera cette demande en parallèle de votre dossier de naturalisation.

Informez l'administration de tout changement :

Si votre demande de naturalisation a été déposée en ligne (via le téléservice NATALI sur Service-Public.fr), utilisez votre espace personnel pour signaler l'obtention d'un nouveau titre de séjour. Vous pourrez y joindre une copie du nouveau document.

Si votre dossier a été déposé par courrier, contactez la plateforme de naturalisation de votre préfecture (ou la préfecture de police si vous êtes à Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception. Indiquez votre numéro de dossier de naturalisation et joignez une copie de votre nouveau titre de séjour.

Suivez l'avancement de votre demande de naturalisation :

Vous pouvez contacter le Centre de Contact Citoyens - Nationalité française au 0806 001 620 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Utilisez le formulaire de contact en ligne sur Service-Public.fr ou le site de l'ANTS.

Consultez votre espace personnel sur NATALI si vous avez déposé en ligne.

En bref, même si vous attendez votre naturalisation depuis 2019, votre titre de séjour actuel reste votre preuve de régularité. Continuez à le renouveler normalement et tenez la préfecture informée de chaque nouveau titre que vous obtenez.

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il y a 1 jour
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Bonjour,

Si vous avez déposé une demande de naturalisation en 2019 et que vous souhaitez aujourd’hui changer votre titre de séjour, cela est possible, mais cela n’a pas d’effet automatique sur votre demande de naturalisation.

Voici les points importants :

Vous pouvez demander un changement de statut (ex. : salarié, vie privée et familiale…) à la préfecture indépendamment de la demande de naturalisation.

Si votre demande de naturalisation est toujours en attente depuis 2019, ce délai est anormalement long. Vous pouvez :

faire un recours gracieux ou hiérarchique,

ou saisir le tribunal administratif pour excès de délai.

Le changement de statut peut être vu comme un élément positif s’il améliore votre situation (emploi stable, ressources, etc.).

Je vous recommande de contacter la préfecture ou un avocat pour adapter votre démarche à votre situation actuelle.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous.
il y a 1 jour
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