Voyage à l'étranger

Sujet initié par Blondin78, il y a 2 mois - 634 vues

Bonjour,

Oui, l'absence prolongée de votre femme du territoire français peut poser un problème lors de son retour et surtout au moment du renouvellement de sa carte pluriannuelle.

Il convient de distinguer différents points dans votre situation.

La carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit sa mention (salarié, vie privée et familiale, etc.), est délivrée sous condition que le titulaire réside de manière habituelle et principale en France. Le droit au séjour est lié à la résidence effective sur le territoire français.

Une absence d'environ un an, surtout si elle est juste avant une demande de renouvellement, est considérée comme une absence prolongée.

Conséquences possibles
Au moment du retour en France :

En principe, avec une carte pluriannuelle encore valide (jusqu'en Mars 2025), elle devrait pouvoir rentrer en France. La carte de séjour pluriannuelle est un titre de circulation.

Cependant, aux frontières (surtout si elle rentre par avion et que son passeport est scanné), des questions pourraient lui être posées sur la durée de son absence. Il est important qu'elle puisse justifier le motif de son absence prolongée (le "problème familial").

Au moment du renouvellement de la carte en Mars 2025 :

C'est là que le problème pourrait devenir majeur. La condition de résidence habituelle en France est un critère essentiel pour le renouvellement d'un titre de séjour. Une absence d'un an pourrait être interprétée par la préfecture comme une cessation de la résidence principale en France.

La préfecture pourrait refuser le renouvellement au motif qu'elle ne remplit plus les conditions de résidence.

Que faire pour limiter les risques ?
Préparer des justificatifs solides pour le retour :

Votre femme doit impérativement rassembler toutes les preuves du motif familial qui l'a contrainte à rester au Maroc pendant un an. Il peut s'agir de certificats médicaux, d'actes de décès, de documents attestant d'une situation d'aide à un proche malade ou en difficulté, etc. L'objectif est de montrer qu'il s'agissait d'une circonstance exceptionnelle et indépendante de sa volonté de quitter la France.

Rassemblez les preuves de ses liens avec la France pendant son absence :

Même absente, elle doit pouvoir prouver que le centre de ses intérêts personnels et familiaux est resté en France.

Justificatifs de domicile en France : Des quittances de loyer, factures à son nom ou au vôtre (si vous vivez ensemble et que les factures sont au nom du foyer) couvrant la période de son absence.

Preuves de vie commune avec vous : Relevés bancaires communs, courriers à son nom à votre adresse en France.

Son activité professionnelle : Si elle a un emploi en France, des bulletins de salaire (même si elle était en congé sans solde ou autre).

Ses liens sociaux : Attestations diverses, factures de téléphone/internet en France.

Rentrer en France le plus tôt possible :

Plus elle rentrera tôt, plus elle pourra "reprendre" sa résidence en France avant la date de renouvellement de Mars 2025. Cela montrera sa volonté de résider en France.

Préparer le dossier de renouvellement très soigneusement :

Au moment de déposer sa demande de renouvellement (généralement 2 à 3 mois avant l'expiration, soit d'ici la fin de l'année 2024 / début 2025), elle devra inclure tous les justificatifs expliquant son absence prolongée et prouvant que le centre de ses intérêts est resté en France.

Une lettre explicative détaillée sera indispensable.

Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers :

Étant donné la durée de l'absence, il est fortement recommandé de consulter un avocat avant même son retour, pour qu'il puisse évaluer précisément le risque et vous conseiller sur les documents à préparer et la meilleure stratégie à adopter. Il pourra aussi l'accompagner dans la démarche de renouvellement.

En résumé, oui, une absence d'un an peut poser problème. La clé sera de justifier cette absence par un motif impérieux et involontaire et de prouver que ses liens avec la France sont restés forts malgré tout.

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Bonjour,

Oui, cela peut poser un problème à son retour. En effet, un séjour hors de France de plus de 6 mois consécutifs peut entraîner la perte du droit au séjour, sauf motif légitime ou circonstances exceptionnelles (article L.423-21 du CESEDA). Il est donc recommandé que votre épouse prépare des justificatifs solides expliquant les raisons familiales de son absence prolongée (certificats médicaux, attestations, etc.), à présenter si nécessaire à la frontière ou lors du renouvellement de sa carte.

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Bonjour

Le fait que votre épouse soit restée environ un an au Maroc peut effectivement poser problème, surtout au moment du renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle. En effet, selon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA), le renouvellement est conditionné à une résidence habituelle en France, ce qui implique deux critères cumulés :

Avoir transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux en France

Avoir séjourné au moins 6 mois par an sur le territoire français

Une absence de plus de 6 mois consécutifs peut être interprétée comme une rupture de résidence, sauf en cas de motif légitime ou circonstance exceptionnelle. Si votre épouse rentre avant l'expiration de sa carte (mars 2025), elle pourra en principe revenir sans difficulté, mais le renouvellement pourrait être compromis si elle ne justifie pas clairement les raisons de son absence.

Pour limiter les risques, il est fortement conseillé qu'elle :

Rassemble des justificatifs solides liés au problème familial (certificats médicaux, attestations, actes officiels)

Prépare une lettre explicative à joindre à sa demande de renouvellement

Prouve ses liens continus avec la France pendant son absence (domicile, vie commune, factures, correspondance, etc.)

Rentre en France dès que possible pour réaffirmer sa résidence avant le dépôt de la demande (à faire entre novembre 2024 et janvier 2025)

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Oui, cela peut poser un problème à son retour. En effet, un séjour hors de France de plus de 6 mois consécutifs peut entraîner la perte du droit au séjour, sauf motif légitime ou circonstances exceptionnelles (article L.423-21 du CESEDA). Il est donc recommandé que votre épouse prépare des justificatifs solides expliquant les raisons familiales de son absence prolongée (certificats médicaux, attestations, etc.), à présenter si nécessaire à la frontière ou lors du renouvellement de sa carte.

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