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Sujet initié par Seddouk, il y a 13 jours - 440 vues

Bonjour,

Pour rechercher des informations sur la naturalisation et le jugement d'admission de votre grand-père, Mohammed Bouazza, né le 28/06/1894 à Douar M'Cisna, région de Constantine, Algérie, vous devrez concentrer vos recherches sur les archives françaises.

Avant 1962, l'Algérie était un département français. La naturalisation était une procédure spécifique qui a concerné de nombreux habitants.

Voici les principales pistes à explorer pour trouver ces "secrets" (documents) :

1. Les Archives Nationales (Pierrefitte-sur-Seine)

C'est le lieu le plus important pour les dossiers de naturalisation.

Série BB/27 (Décrets de naturalisation) : C'est la série qui contient les dossiers de demande de naturalisation par décret, pour la période 1803-1960. Votre grand-père, étant né en 1894, serait potentiellement concerné.

Vous pouvez consulter l'inventaire en ligne (Base Léonore par exemple, ou l'inventaire général de la série BB/27) pour voir si son nom y figure.

Ces dossiers contiennent souvent des informations biographiques, des enquêtes de moralité, et des éléments sur la décision d'admission.

Série F/7 (Police générale) : Certains dossiers de naturalisation ont pu être classés sous cette série, notamment pour les enquêtes.

Comment procéder :

Consultez le site des Archives Nationales (archives-nationales.culture.gouv.fr).

Recherchez dans leurs bases de données avec le nom, prénom et date de naissance de votre grand-père.

Si vous trouvez une référence, vous pourrez demander la communication du dossier sur place ou par reproduction (payant).

2. Le Service Interministériel des Archives de France (SIAF)

Le SIAF coordonne la politique archivistique et peut vous orienter vers les bonnes sources. Leur site web (francearchives.gouv.fr) regorge d'informations et de guides sur les recherches généalogiques et de naturalisation.

3. Les Archives Diplomatiques (Nantes)

Si votre grand-père a obtenu sa naturalisation après l'indépendance de l'Algérie, ou s'il y a eu des démarches spécifiques liées à son statut d'ancien sujet français, le Centre des Archives Diplomatiques de Nantes (CADN) pourrait détenir des informations, notamment pour les Français établis hors de France ou les questions de nationalité liées à l'outre-mer.

4. Le Ministère de l'Intérieur

Le Service Central d'État Civil (SCEC) de Nantes gère les actes d'état civil des personnes qui ont acquis la nationalité française. Si son jugement d'admission a entraîné l'établissement d'un acte de naissance français, il serait conservé là-bas. Cependant, le jugement lui-même serait aux Archives Nationales.

5. Les Archives Départementales (en Algérie) ou Nationales Algériennes

Si votre grand-père a pu être concerné par des décisions de statut ou de nationalité spécifiques à l'Algérie coloniale ou post-coloniale, les archives en Algérie pourraient également détenir des informations. Cependant, pour la naturalisation française, les archives françaises sont la priorité.

Informations nécessaires pour votre recherche

Pour maximiser vos chances, munissez-vous de toutes les informations possibles sur votre grand-père :

Nom, prénom, date et lieu de naissance (que vous avez).

Noms et prénoms de ses parents.

Date de mariage, nom et prénom de son épouse.

Dates de ses enfants.

Son adresse en Algérie.

Sa profession.

Toute information sur une éventuelle date ou période où il aurait pu demander la naturalisation.

Conseils importants :

Les recherches peuvent prendre du temps et être complexes.

N'hésitez pas à contacter les services d'archives pour obtenir de l'aide et des conseils sur les procédures de recherche.

Certains documents peuvent être soumis à des délais de communicabilité (par exemple, 75 ans pour les dossiers comportant des informations personnelles sensibles). Votre grand-père étant né en 1894, la plupart des documents le concernant devraient être librement communicables.

Bonne chance dans vos recherches,

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Bonjour

Pour retrouver des informations sur la naturalisation ou le jugement d’admission à la citoyenneté française de votre grand-père, Mohammed Bouazza, né le 28 juin 1894 à Douar M’Cisna (région de Constantine, Algérie), il faut orienter vos recherches vers les archives administratives et judiciaires françaises, ainsi que certaines ressources en Algérie. Ces démarches relèvent du droit historique et de la généalogie administrative.

En France, les Archives nationales, notamment celles situées à Pierrefitte-sur-Seine, conservent les dossiers de naturalisation administrative, principalement dans la série BB/27 pour les périodes antérieures à 1960. Vous pouvez y retrouver les décrets de naturalisation accordés sous le régime colonial. Par ailleurs, le Journal Officiel de la République française, accessible en ligne via Gallica (la bibliothèque numérique de la BnF), publiait régulièrement les listes de personnes naturalisées. Une recherche par nom et année peut vous permettre de retrouver un décret éventuel.

Si la naturalisation a eu lieu par voie judiciaire, en vertu par exemple de la loi Jonnart de 1919 qui permettait à certains Algériens musulmans d’accéder à la citoyenneté française, les jugements d’admission peuvent être conservés soit par les greffes des tribunaux algériens (notamment celui de Constantine), soit aux Archives nationales d’Algérie à Alger. Il vous faudra les contacter directement en fournissant le maximum d’informations sur votre grand-père : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, période de résidence, etc.

Vous pouvez également explorer les bases généalogiques spécialisées comme GAMT (Généalogie Algérie Maroc Tunisie) ou Geneanum, qui référencent de nombreuses naturalisations dans les anciennes colonies. Ces outils peuvent être un point de départ utile pour vérifier si le nom de votre grand-père figure dans un décret ou un jugement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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