Rachat de crédit au nom de 2 personnes sur des crédits individuels

Sujet initié par Chris, il y a 6 jours - 289 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate et malheureusement courante, où la confiance peut mener à des complications financières. Le fait d'avoir signé le rachat de crédit en tant que co-emprunteur vous engage solidairement, même si les crédits initiaux ont été contractés avant votre relation.

Voici comment la situation se présente et les démarches que vous pouvez envisager pour tenter de vous désolidariser de ce contrat.

Votre engagement en tant que co-emprunteur

En signant le rachat de crédit, vous êtes devenue co-emprunteur solidaire. Cela signifie que vis-à-vis de la banque, vous êtes tenue, au même titre que votre ex-compagnon, de rembourser l'intégralité de la dette. Si votre ex-compagnon ne paie pas sa part (ou la totalité), la banque est en droit de se retourner contre vous pour exiger le paiement.

Le fait que les crédits initiaux aient été souscrits avant votre relation n'a aucune incidence sur votre engagement une fois que vous avez signé le contrat de rachat de crédit. Votre signature vaut consentement à cette nouvelle obligation.

Pourquoi la banque refuse de retirer votre nom

La banque refuse de retirer votre nom car votre engagement en tant que co-emprunteur représente une garantie essentielle pour elle. Si un emprunteur est défaillant, elle peut se tourner vers l'autre. Retirer un co-emprunteur réduit la garantie pour la banque et augmente son risque, surtout si l'autre emprunteur (votre ex-compagnon) a déjà des difficultés de paiement.

Pour une banque, ce serait prendre un risque financier important qu'elle n'a aucune obligation d'accepter.

Comment tenter de ne plus être co-emprunteur ?

Il n'y a pas de solution simple et rapide pour vous désengager unilatéralement, car vous êtes liée contractuellement. Cependant, voici les pistes possibles :

Négociation amiable avec la banque et votre ex-compagnon :

C'est la solution la plus simple si elle est possible. Votre ex-compagnon pourrait demander à la banque une désolidarisation de la dette ou un rachat de votre part par lui seul.

Pour que la banque accepte, votre ex-compagnon devrait présenter des garanties financières suffisantes pour assumer seul la totalité du remboursement (revenus stables et suffisants, patrimoine). Si tel n'est pas le cas, ou s'il est déjà en impayé, la banque refusera.

Vous pouvez lui proposer de le faire sous forme d'un avenant au contrat de prêt.

Rachat de crédit par votre ex-compagnon seul auprès d'un autre établissement :

Votre ex-compagnon pourrait solliciter un nouveau rachat de crédit auprès d'une autre banque, mais cette fois-ci à son seul nom.

Si cette nouvelle opération est acceptée, elle permettrait de solder le rachat de crédit actuel (où vous êtes co-emprunteur) et de le remplacer par un nouveau contrat où vous ne seriez plus engagée.

C'est souvent la solution la plus réaliste pour une désolidarisation, mais cela dépend entièrement de la capacité de remboursement de votre ex-compagnon et de l'acceptation d'une nouvelle banque. Au vu de l'impayé actuel, cela risque d'être très difficile pour lui.

Saisie de la justice (dernier recours et très difficile) :

Contestation du consentement (difficile) : Vous pourriez tenter de prouver que votre consentement a été vicié (par dol, c'est-à-dire une manœuvre frauduleuse du courtier ou de votre ex-compagnon qui vous aurait trompée intentionnellement sur la portée de votre engagement). Cependant, le simple fait de ne pas avoir lu l'avenant attentivement ou de ne pas avoir compris les implications de la co-signature est rarement considéré comme un vice du consentement recevable par un tribunal. Il faudrait prouver une réelle intention de tromperie de la part du courtier ou de votre ex, ce qui est très complexe.

Action contre votre ex-compagnon : Si vous êtes contrainte de payer les mensualités à sa place, vous pourrez vous retourner contre lui pour lui réclamer le remboursement des sommes que vous avez payées pour sa part. C'est une action en contribution à la dette. Cependant, cela ne vous dégage pas de votre obligation vis-à-vis de la banque et implique des démarches judiciaires longues et coûteuses.

Que faire concrètement face à l'impayé ?

Communiquez avec la banque : Contactez-les immédiatement pour comprendre la situation de l'impayé. Essayez de trouver une solution avec eux pour l'échéance en cours, car un incident de paiement peut avoir des conséquences négatives pour votre propre situation bancaire (fichage FICP - Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

Sollicitez votre ex-compagnon : Mettez-le en demeure (par écrit, idéalement par LRAR) de régulariser sa situation et de vous rembourser si vous payez à sa place.

Consultez un avocat spécialisé en droit bancaire ou droit de la consommation : C'est la meilleure option pour analyser précisément votre contrat, les conditions dans lesquelles vous avez signé, et les chances de succès des différentes voies possibles. Il pourra vous conseiller sur la faisabilité de la désolidarisation ou d'une action contre votre ex-compagnon.

Malheureusement, la désolidarisation d'un prêt est généralement soumise à l'accord de la banque, qui se base sur la solvabilité des emprunteurs restants. L'impayé actuel rend la situation encore plus complexe.

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