Effacement du taj

Sujet initié par soniaris, il y a 4 jours - 272 vues

Bonjour,

C'est une excellente nouvelle que le Procureur ait ordonné l'effacement de votre TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires).

Pour répondre à votre question, oui, il est tout à fait plausible qu'au bout de 6 mois, l'effacement soit effectif, y compris pour le tribunal de Créteil.

Délais d'effacement du TAJ

Lorsque le Procureur de la République ordonne un effacement, la demande est transmise au Service du Casier Judiciaire National (SCJN) à Nantes, qui gère le fichier TAJ. Il n'y a pas de délai légal strict et public pour l'exécution d'un effacement ordonné par le Procureur, mais en pratique :

L'effacement est généralement rapide lorsque l'ordre émane directement du Procureur. Cela prend souvent quelques semaines à quelques mois, car il s'agit d'une instruction claire.

6 mois est un délai suffisant pour que la procédure administrative ait eu lieu.

Comment vérifier l'effectivité de l'effacement ?

Malheureusement, vous ne recevrez pas de confirmation directe une fois l'effacement effectué. Le TAJ est un fichier de police et gendarmerie, non accessible aux particuliers.

Cependant, si l'effacement a été ordonné par le Procureur, il y a de très fortes chances que cela ait été fait. Le fait que vous soyez à Créteil ne change pas les délais de traitement nationaux du TAJ gérés par le SCJN.

Si vous avez besoin d'une preuve ou d'une confirmation pour une démarche spécifique, la seule façon indirecte de le vérifier serait dans le cadre d'une nouvelle procédure où une vérification de vos antécédents serait effectuée (par exemple, une demande d'emploi sensible, une enquête administrative, etc.). Mais dans la grande majorité des cas, si le Procureur a donné son ordre en décembre, vous pouvez considérer que l'effacement a été réalisé.

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