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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Droit étrangers
Sujet initié par Oumaima, il y a 2 jours - 272 vues

J'ai une carte de résidence de 10 ans et mon fiancé sans-papiers. Est-ce que y a la possibilité quand qu'on va se marier est-ce que je peux l'aider à faire ses papiers et lui ça fait trois ans qu'il habite en France si je peux l'aider c'est quoi les démarches ?
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, en tant que titulaire d’une carte de résident 10 ans, vous pouvez aider votre fiancé à régulariser sa situation après votre mariage.

Voici les démarches principales :

1. **Mariage en France** : Vous pouvez vous marier en mairie si les conditions sont remplies (état civil, publication des bans, etc.). Le mariage officialise votre lien.

2. **Demande de titre de séjour pour votre conjoint** : Après le mariage, votre conjoint peut demander un titre de séjour “vie privée et familiale” à la préfecture, qui permet de vivre et travailler légalement en France.

3. **Justificatifs à fournir** :

* Livret de famille ou acte de mariage
* Justificatifs de votre carte de résident 10 ans
* Justificatifs de vie commune (contrat de mariage, bail commun, factures, etc.)
* Pièces d’identité, photos, justificatifs d’état civil de votre conjoint
* Preuve de résidence en France depuis 3 ans (pour lui)

4. **Instruction du dossier** : La préfecture peut demander un entretien pour vérifier la réalité du mariage (pas de mariage blanc) et contrôler les documents.

5. **Délai** : La procédure peut prendre plusieurs mois.

Si votre fiancé est sans papiers depuis 3 ans, il est important de régulariser sa situation rapidement après votre mariage pour éviter des complications.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par une association spécialisée (ex : GISTI, Cimade) ou un avocat en droit des étrangers.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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