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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Droit étrangers
Sujet initié par Oumaima, il y a 2 jours - 304 vues

Bonjour,
J’ai une carte de résidence de 10 ans et je suis marocaine, je suis fiancée avec un sans-papiers et lui aussi Maroc ma question c’est que est-ce que qu’on va se marier je peux l’aider à faire ses papiers ici en France sans rentrer au pays pour faire au groupement familial Est-ce que il y a la possibilité de régler ses papiers et rester en France ?

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2 réponses
Bonjour ,

Voici des éléments de réponse clairs et à jour concernant votre situation.

Vous avez une carte de résident de 10 ans
C’est un atout très important : cela prouve que vous êtes en situation régulière et stable en France. Cela peut effectivement faciliter les démarches de régularisation de votre futur mari.

Votre fiancé est sans-papiers mais en France depuis 3 ans
Le fait qu’il soit en France depuis plusieurs années peut peser en sa faveur dans une demande de régularisation, notamment par la vie privée et familiale.

1. Le mariage permet-il une régularisation ?
Oui, mais ce n’est pas automatique.

Se marier avec une personne en situation régulière peut ouvrir des possibilités, à condition de remplir plusieurs critères, notamment :

Preuve d’une vie commune réelle et stable.

Durée de présence en France.

Le mariage ne doit pas être suspecté de complaisance (il faut prouver qu’il est réel et non uniquement pour les papiers).

Avoir des ressources suffisantes peut aussi aider.

2. Quelles démarches après le mariage ?
Une fois mariés, voici les étapes possibles :

A. Délivrance d’un visa long séjour "vie privée et familiale" (VLS-TS)

En principe, un étranger sans-papiers doit retourner dans son pays pour demander un visa long séjour "vie privée et familiale".
Mais il est parfois possible de demander une régularisation directement en France, selon les cas si il justifie par exemple d'une entrée régulière.

B. Demande de titre de séjour "vie privée et familiale" à la préfecture
Il devra déposer une demande de régularisation par mariage. Pour cela, il faut :

Le livret de famille et l’acte de mariage.

Preuves de vie commune (bail, factures à deux, photos, témoignages, etc.).

Preuves de sa présence en France depuis plusieurs années (3 ans, ou 5 ans).

Votre titre de séjour valide.

Éventuellement : preuve de ressources, certificat de non-polygamie, etc.

3. Risques à connaître
Contrôle de l’OQTF : S’il fait une demande et que la préfecture refuse, il risque une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il est conseillé de préparer un dossier solide, voire de consulter un avocat spécialisé ou une association d’aide aux sans-papiers.

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il y a 2 jours
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Oumaima
Merci, vous avez répondu à ma question.
Par exemple là mon fiancé il travaille dans un station de fruits et je sais pas est-ce que ça rentre dans les métiers tension si oui donc lui il travaille ça fait trois ans dans ce domaine est-ce que elle peut faire une demande de titre de séjour de travail ?
il y a 2 jours
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