Accompagnement familiale par passeport talent carte bleue - épouse algérienne

Sujet initié par Nazgoul, il y a 2 jours - 382 vues

Cher monsieur,

Malheureusement, et c'est une spécificité du droit des étrangers en France, la situation de votre épouse est régie par l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (et ses avenants), qui prime sur le droit commun des étrangers (le CESEDA - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) pour les ressortissants algériens.

Voici ce que cela implique pour votre situation :

1. Le principe de l'accompagnement familial pour le "Passeport Talent"

Pour les conjoints de la plupart des nationalités (hors celles soumises à des accords bilatéraux spécifiques comme l'Algérie), le titre de séjour "Passeport Talent" (dont la "Carte Bleue Européenne" fait partie) offre une procédure simplifiée et accélérée d'accompagnement de la famille.

Dans ce cas, le conjoint et les enfants mineurs obtiennent un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) "Passeport Talent (famille)" directement sur la base du statut du titulaire du Passeport Talent. Cette procédure ne requiert pas l'accord préalable de l'OFII, ni les conditions strictes de ressources et de logement du regroupement familial de droit commun.

2. La spécificité de l'Accord franco-algérien de 1968

Pour les ressortissants algériens, les règles d'entrée et de séjour en France sont principalement définies par l'Accord franco-algérien de 1968. Cet accord contient ses propres dispositions concernant le regroupement familial.

En conséquence, votre épouse algérienne ne pourra pas bénéficier de la procédure simplifiée d'accompagnement de la famille du Passeport Talent telle qu'elle s'applique pour les autres nationalités.

Elle devra suivre la procédure de regroupement familial spécifique prévue par l'Accord franco-algérien.

3. La procédure de regroupement familial pour votre épouse algérienne

Cette procédure est différente et souvent plus longue que l'accompagnement familial du Passeport Talent :

Demande de visa de long séjour (VLS) "conjoint" : Votre épouse devra déposer une demande de visa de long séjour auprès du consulat de France compétent en Algérie.

Conditions spécifiques de l'Accord :

Mariage : Le mariage doit être antérieur à l'entrée en France du conjoint "regroupeur" (vous), ou, si le mariage est postérieur, vous devez prouver une vie commune d'au moins 6 mois en France avant la demande. (Vérifiez les dernières interprétations, car ces conditions peuvent évoluer).

Stabilité des ressources : Vous devrez justifier de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de votre famille en France. Les montants exigés sont souvent basés sur le SMIC et peuvent être plus élevés que les critères d'évaluation des ressources pour le Passeport Talent lui-même.

Logement suffisant : Vous devrez disposer d'un logement en France d'une surface minimale et répondant aux normes de salubrité et d'habitabilité pour accueillir votre épouse.

Visite médicale OFII : Comme pour le regroupement familial de droit commun, l'OFII peut être impliqué pour la visite médicale et d'autres vérifications.

Les délais : Oui, la procédure de regroupement familial, qu'elle soit de droit commun ou spécifique à l'Accord franco-algérien, est réputée pour être longue. Les délais de 18 mois (ou plus) ne sont pas rares, car elle implique plusieurs étapes (consulat, OFII, Préfecture) et des enquêtes sur les ressources et le logement.

Conclusion

En résumé, malheureusement, même si vous êtes titulaire d'un titre "Passeport Talent - Carte Bleue Européenne", votre épouse, étant de nationalité algérienne, est soumise aux dispositions de l'Accord franco-algérien de 1968 pour sa venue en France dans le cadre du regroupement familial. Cela signifie une procédure distincte et potentiellement plus longue que celle de l'accompagnement familial simplifiée.

Que faire ?

Contactez le Consulat de France en Algérie : C'est le point de départ pour votre épouse. Ils pourront lui fournir la liste exacte des documents et les formulaires spécifiques pour un visa de long séjour au titre de l'Accord franco-algérien.

Rassemblez tous les documents : Préparez un dossier solide prouvant votre mariage, la communauté de vie, vos ressources stables et votre logement.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est fortement recommandé. Le droit applicable aux ressortissants algériens est complexe en raison de l'Accord de 1968. Un avocat pourra vous confirmer les dernières interprétations jurisprudentielles et administratives de l'Accord et vous guider au mieux dans la procédure pour maximiser vos chances de succès et anticiper les éventuels problèmes.

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