Tds pluriannuel auto-entrepreneur : contraintes pour les nomades digitaux ?
Sujet initié par Raphael, il y a 1 jour - 178 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir mon titre de séjour "auto-entrepreneur – profession libérale" pluriannuel (valable 4 ans).
Mon activité me permet de travailler entièrement à distance, et j’ai quelques questions à ce sujet :

1. J’aimerais adopter un mode de vie de nomade digital et voyager. Y a-t-il des contraintes liées à ce titre de séjour dans ce contexte ?
2. Suis-je obligé de résider en France pendant une certaine durée pour conserver mon titre de séjour ?
3. Suis-je tenu d’avoir un domicile permanent en France ?

Je souhaite bien sûr conserver mon entreprise domiciliée en France, mais j’aimerais également profiter de la liberté de mobilité que permet mon activité.

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

Le titre de séjour « auto-entrepreneur – profession libérale » pluriannuel vous autorise à exercer une activité indépendante sur le territoire français pendant quatre ans. Ce titre est délivré dans le cadre d’une activité stable et conforme aux normes françaises, ce qui suppose que votre entreprise soit régulièrement immatriculée en France, que vous soyez inscrit au régime social et fiscal français, et que vous exerciez effectivement une activité non salariée pour laquelle vous êtes redevable d’impôts en France. Le mode de travail nomade n’est pas formellement interdit, mais il doit s’inscrire dans une logique d’activité centrée sur la France. Vous pouvez donc voyager, notamment sur de courtes périodes, à condition que votre activité conserve un lien réel avec le territoire français, tant sur le plan administratif que fiscal.

Pour conserver ce titre de séjour, vous devez justifier d’une résidence effective en France. Il n’existe pas de durée minimale clairement définie par les textes, mais l’administration attend que vous viviez principalement en France pendant la période de validité du titre. Des séjours prolongés à l’étranger — en particulier au-delà de six mois consécutifs — peuvent entraîner un refus de renouvellement ou une remise en cause du droit au séjour. Il est donc recommandé de revenir régulièrement en France, de maintenir une activité effective sur le territoire, et de conserver des éléments tangibles attestant de votre présence (bail, abonnements, consommation d’énergie, etc.). Lors du renouvellement ou en cas de contrôle, ces éléments pourront faire la preuve de votre attachement au territoire français.

Enfin, vous êtes tenu de conserver une domiciliation permanente en France. Celle-ci est nécessaire pour la gestion de votre entreprise, pour recevoir les communications administratives et fiscales, et pour justifier de votre résidence. Cette domiciliation peut prendre la forme d’un logement personnel (bail ou propriété), d’un hébergement chez un tiers avec attestation, ou d’une adresse de domiciliation commerciale via une société spécialisée. Même si vous êtes mobile, cette adresse doit être maintenue en permanence pendant la validité du titre, car elle constitue une pièce essentielle dans vos démarches administratives, et notamment pour les formalités de renouvellement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour

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