Cher Monsieur,
C'est une situation frustrante, d'autant plus avec l'erreur administrative qui complique les choses. Il est tout à fait normal de se sentir dépassé. Concentrons-nous sur ce que vous pouvez faire concrètement pour récupérer votre permis.
Analyse de votre situation et de la date du rendez-vous
Vous avez bien noté que la préfecture vous demande de voir le médecin (ou la commission dans votre cas) "1 mois au plus tôt avant la date" de fin de suspension.
Votre fin de suspension est le 20 novembre.
Le "1 mois au plus tôt avant" signifierait donc de prendre rendez-vous à partir du 20 octobre.
Le rendez-vous que vous avez trouvé est le 18 septembre.
Le 18 septembre est donc plus de deux mois avant la date de fin de votre suspension, et plus d'un mois avant la période "au plus tôt" indiquée par la préfecture.
Le risque de prendre un rendez-vous trop tôt
Prendre le rendez-vous si tôt présente un risque réel :
Péremption des résultats : Les résultats des tests sanguins ont une durée de validité limitée (souvent quelques mois). Si le rendez-vous est trop éloigné de la date de fin de suspension, la préfecture pourrait estimer que les résultats présentés ne sont plus suffisamment récents pour évaluer votre aptitude au moment où votre permis est censé vous être restitué. Vous risqueriez alors de devoir refaire les tests et repasser devant la commission.
Non-conformité avec les instructions : La préfecture peut refuser de valider l'avis de la commission si la date de la visite est trop éloignée de la période qu'elle a fixée.
Que faire concrètement ?
Priorité : Contacter directement la préfecture (service des permis de conduire) :
C'est la première chose à faire, et la plus importante. Expliquez-leur la situation : la fin de votre suspension le 20 novembre, l'instruction "1 mois au plus tôt avant", et le fait que le 18 septembre est la seule date disponible.
Demandez-leur expressément si cette date du 18 septembre est acceptable pour la commission médicale. Insistez sur le fait qu'il y a peu de disponibilités et que vous souhaitez anticiper.
C'est la seule façon d'obtenir une réponse fiable qui vous évitera de mauvaises surprises. La personne qui vous a donné l'information initiale sur le médecin conseil unique est probablement la bonne personne à contacter pour les spécificités de la commission.
Si le 18 septembre n'est pas bon, demandez conseil :
Si la préfecture confirme que le 18 septembre est trop tôt, demandez-leur quelle est la marche à suivre.
Y a-t-il d'autres dates qui pourraient s'ouvrir ? Faut-il vérifier régulièrement le site ?
Y a-t-il une autre commission médicale vers laquelle vous pourriez vous tourner (parfois, les départements limitrophes peuvent être une solution si les règles sont les mêmes) ?
Réalisez vos tests sanguins à temps :
Quelle que soit la date du rendez-vous, assurez-vous de réaliser les tests sanguins demandés suffisamment à l'avance pour avoir les résultats le jour J. Vérifiez auprès du laboratoire la durée de validité des résultats (généralement 3 mois). Si vous avez votre rendez-vous le 18 septembre, vous devrez faire les tests en août ou début septembre.
Ne laissez pas cette erreur administrative vous bloquer davantage. Une communication directe avec le service compétent de la préfecture est la clé pour résoudre ce problème de date.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Je souhaiterai vous envoyer le document pour être certaine......
il y a 1 jour
Vous pouvez me contacter en privé si vous le souhaitez.
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Bien à vous
il y a 1 jour
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