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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Rendez-vous coommission prefecture
Sujet initié par Ali1707, il y a 1 jour - 131 vues

Bonjour,

J’ai été arrêter en état d’ébriété et j'ai écopé de 5 mois de suspension de permis. Je sais que ce n'est pas bien et que j'aurai dû réfléchir avant mais je ne peux malheureusement faire un retour en arrière. J'ai eu les papiers de de la préfecture en me demandant d'aller voir un médecin conseil 1 mois au plus tôt avant la date. Jusque-là pas de soucis sauf qu’au final JE DOIS PASSER DEVANT UNE COMMISSION.....la personne de la préfecture a mal coché les cases et je dois présenter des tests sanguins ! Petite question : sachant que la fin de suspension est le 20.11 puis-je prendre rendez-vous le 18.09 seule date de dispo à ce jour sur le site de la prefecture ou est-ce trop tôt ?

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Bonjour

En cas de suspension de permis pour alcoolémie, la visite médicale est obligatoire pour récupérer votre droit à conduire. Elle doit être effectuée auprès de la commission médicale primaire si la préfecture l’a indiqué, et vous devez présenter des analyses sanguines spécifiques : Gamma GT, CDT, VGM, parfois complétées par d’autres marqueurs selon les préfectures.

Concernant le timing du rendez-vous, la règle générale est que vous pouvez le prendre jusqu’à deux mois avant la fin de la suspension, mais pas plus d’un mois avant si la préfecture l’a précisé dans son courrier. Dans votre cas, un rendez-vous le 18 septembre pour une fin de suspension au 20 novembre tombe plus de deux mois avant la fin, ce qui pourrait poser problème si la préfecture applique strictement ce délai.

Cependant, certaines préfectures acceptent les rendez-vous jusqu’à deux mois avant la fin de suspension, surtout si les résultats des analyses sont récents (moins de 15 jours avant la visite). Il est donc essentiel de :

Vérifier dans votre courrier préfectoral si le délai est bien limité à un mois avant la fin ou s’il est plus souple.

Contacter la préfecture pour confirmer si le rendez-vous du 18 septembre sera accepté.

Faire vos analyses de sang au moins 3 semaines avant le rendez-vous, car certains marqueurs comme le CDT peuvent prendre du temps à être analysés.

Si le rendez-vous est trop tôt, vous risquez que les résultats ne soient pas considérés comme valides ou que la commission refuse de statuer. Mieux vaut donc valider la date avec la préfecture avant de confirmer.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Cher Monsieur,

C'est une situation frustrante, d'autant plus avec l'erreur administrative qui complique les choses. Il est tout à fait normal de se sentir dépassé. Concentrons-nous sur ce que vous pouvez faire concrètement pour récupérer votre permis.

Analyse de votre situation et de la date du rendez-vous
Vous avez bien noté que la préfecture vous demande de voir le médecin (ou la commission dans votre cas) "1 mois au plus tôt avant la date" de fin de suspension.

Votre fin de suspension est le 20 novembre.

Le "1 mois au plus tôt avant" signifierait donc de prendre rendez-vous à partir du 20 octobre.

Le rendez-vous que vous avez trouvé est le 18 septembre.

Le 18 septembre est donc plus de deux mois avant la date de fin de votre suspension, et plus d'un mois avant la période "au plus tôt" indiquée par la préfecture.

Le risque de prendre un rendez-vous trop tôt
Prendre le rendez-vous si tôt présente un risque réel :

Péremption des résultats : Les résultats des tests sanguins ont une durée de validité limitée (souvent quelques mois). Si le rendez-vous est trop éloigné de la date de fin de suspension, la préfecture pourrait estimer que les résultats présentés ne sont plus suffisamment récents pour évaluer votre aptitude au moment où votre permis est censé vous être restitué. Vous risqueriez alors de devoir refaire les tests et repasser devant la commission.

Non-conformité avec les instructions : La préfecture peut refuser de valider l'avis de la commission si la date de la visite est trop éloignée de la période qu'elle a fixée.

Que faire concrètement ?
Priorité : Contacter directement la préfecture (service des permis de conduire) :

C'est la première chose à faire, et la plus importante. Expliquez-leur la situation : la fin de votre suspension le 20 novembre, l'instruction "1 mois au plus tôt avant", et le fait que le 18 septembre est la seule date disponible.

Demandez-leur expressément si cette date du 18 septembre est acceptable pour la commission médicale. Insistez sur le fait qu'il y a peu de disponibilités et que vous souhaitez anticiper.

C'est la seule façon d'obtenir une réponse fiable qui vous évitera de mauvaises surprises. La personne qui vous a donné l'information initiale sur le médecin conseil unique est probablement la bonne personne à contacter pour les spécificités de la commission.

Si le 18 septembre n'est pas bon, demandez conseil :

Si la préfecture confirme que le 18 septembre est trop tôt, demandez-leur quelle est la marche à suivre.

Y a-t-il d'autres dates qui pourraient s'ouvrir ? Faut-il vérifier régulièrement le site ?

Y a-t-il une autre commission médicale vers laquelle vous pourriez vous tourner (parfois, les départements limitrophes peuvent être une solution si les règles sont les mêmes) ?

Réalisez vos tests sanguins à temps :

Quelle que soit la date du rendez-vous, assurez-vous de réaliser les tests sanguins demandés suffisamment à l'avance pour avoir les résultats le jour J. Vérifiez auprès du laboratoire la durée de validité des résultats (généralement 3 mois). Si vous avez votre rendez-vous le 18 septembre, vous devrez faire les tests en août ou début septembre.

Ne laissez pas cette erreur administrative vous bloquer davantage. Une communication directe avec le service compétent de la préfecture est la clé pour résoudre ce problème de date.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
Ali1707
Je souhaiterai vous envoyer le document pour être certaine......
il y a 1 jour
Vous pouvez me contacter en privé si vous le souhaitez.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous
il y a 1 jour
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