Demande de visa

Sujet initié par 28Mars03&, il y a 1 jour - 262 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et vos craintes. La situation de votre mari est malheureusement une épreuve courante pour de nombreux couples binationaux, mais le fait d'être marié à une citoyenne française reste un élément très fort.

1. La situation de votre mari : un OQTF
Un OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est une décision de l'administration qui fait suite au refus de titre de séjour. La loi oblige votre mari à quitter la France. Le recours que votre avocate a lancé est une tentative de faire annuler cette décision par le tribunal administratif, ce qui pourrait lui permettre de rester.

Cependant, il est sage de vous préparer au cas où le recours échouerait, et de commencer à envisager la procédure depuis l'Algérie, comme votre avocate vous l'a conseillé.

2. Les cas similaires et la délivrance des visas
Oui, il y a de nombreux cas similaires. Les refus de titre de séjour et les OQTF sont fréquents, même pour des personnes en couple avec un(e) Français(e), notamment en cas de première demande ou si l'administration a des doutes sur l'authenticité de la relation ou sur le respect de certaines conditions (comme la communauté de vie).

Le fait que votre mari doive rentrer en Algérie pour demander un visa "conjoint de Français" est une démarche standard. C'est la procédure normale pour un ressortissant étranger marié à un Français qui vit à l'étranger.

Les visas sont délivrés dans l'immense majorité des cas. La loi est claire : un étranger marié à un(e) citoyen(ne) français(e) a un droit au séjour en France. Le Consulat de France en Algérie ne peut refuser le visa que dans des cas très précis et limités par la loi, par exemple :

si le mariage est considéré comme un mariage blanc (un mariage de complaisance).

si le conjoint étranger a été condamné pour des faits graves ou représente une menace à l'ordre public.

si le conjoint étranger est en situation de polygamie.

Si votre mariage est sincère et que votre mari ne représente pas une menace, il est très probable que le visa lui sera accordé.

3. Les délais et les craintes de blocage
Délais de délivrance : Le délai de traitement d'une demande de visa "conjoint de Français" est généralement de quelques semaines à quelques mois. Ce délai peut être variable en fonction de la charge du Consulat et de la complexité du dossier. C'est une crainte légitime, car cela peut créer une séparation temporaire difficile pour le couple. Il est important de bien constituer le dossier pour éviter tout retard.

Risque d'être bloqué et de ne pas pouvoir revenir : C'est la plus grande crainte, et elle est partiellement fondée. Le risque est que le Consulat, lors de l'étude du dossier de visa, exerce un contrôle approfondi en raison du passé de votre mari en France (le refus de titre et l'OQTF).

Néanmoins, il est important de savoir que le droit au respect de la vie privée et familiale est protégé par la loi et par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Une fois que le mariage est jugé sincère et qu'il n'y a pas d'autres motifs de refus graves, le Consulat n'a pas le droit de maintenir une séparation qui porterait atteinte de manière disproportionnée à votre vie de couple.

Les démarches à suivre et les documents importants
Le recours contre l'OQTF : Poursuivez le recours avec votre avocate. S'il est gagné, la situation est réglée. Si le recours est rejeté, cela ne compromet pas nécessairement la demande de visa en Algérie.

La demande de visa en Algérie : Préparez un dossier très solide pour la demande de visa de votre mari. Ce dossier devra prouver :

L'authenticité et la solidité de votre mariage.

Le respect de toutes les conditions (l'acte de mariage, des preuves de vie commune si possible, des preuves d'échanges réguliers si vous avez été séparés).

C'est une étape difficile, mais en vous préparant bien, vous mettrez toutes les chances de votre côté. N'hésitez pas à vous appuyer sur votre avocate pour constituer le dossier de demande de visa, car son expertise sera précieuse pour anticiper les questions du Consulat.

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