Expiration titre de séjour étudiant avant résultats du master et soutenance

Sujet initié par a_stique, il y a 1 jour - 490 vues

Bonjour,

Votre situation est très fréquente en fin de master. Il est crucial d'anticiper pour ne pas vous retrouver en situation irrégulière, surtout si vous avez des TD à donner ou si votre soutenance est prévue après la date d'expiration de votre titre de séjour actuel.

Voici la démarche à suivre, étape par étape, pour prolonger votre séjour et vous préparer à la recherche d'emploi :

1. Prolonger votre séjour pour la soutenance et l'obtention du diplôme

Votre priorité immédiate est d'obtenir un document qui couvrira la période jusqu'à votre soutenance et l'obtention de votre diplôme.

Demandez une prolongation de votre titre de séjour étudiant :

Avant l'expiration de votre titre de séjour actuel (généralement 2 à 4 mois avant l'expiration), vous devez déposer une demande de prolongation de votre titre de séjour étudiant.

Même si vous n'avez que la soutenance, vous êtes toujours considérée comme étudiante jusqu'à l'obtention de votre diplôme.

Pièce essentielle : Vous devrez fournir une attestation de votre université certifiant que vous êtes inscrite en dernière année de master, que vous avez validé tous vos cours (ou presque), et qu'il ne vous reste plus que la soutenance de votre mémoire pour obtenir votre diplôme, avec la date prévue de cette soutenance. Cette attestation est cruciale pour prouver que vous poursuivez bien vos études.

La préfecture vous délivrera alors un récépissé de demande de titre de séjour étudiant, valable généralement 3 à 4 mois, qui couvrira la période nécessaire. Ce récépissé vous permet de rester légalement en France et, si votre titre actuel vous y autorise, de continuer à travailler (dans la limite légale du temps partiel étudiant).

2. Demander le titre de séjour "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" (RECE)

C'est la bonne voie pour rester en France après votre master pour chercher un emploi. Vous ne pouvez demander ce titre qu'après avoir obtenu votre diplôme.

Conditions pour le titre RECE :

Être titulaire d'un master (ou d'un diplôme équivalent au moins de niveau master) obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur français.

Avoir l'intention de chercher un emploi en rapport avec votre formation ou de créer une entreprise.

Disposer de ressources suffisantes (environ 615 € par mois).

Avoir une assurance maladie.

Quand demander le titre RECE ?

Vous pouvez déposer votre demande de titre "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" dès l'obtention de votre diplôme de master. Vous n'avez pas besoin d'une autorisation préalable de la préfecture via une attestation de l'université pour cette étape. L'attestation de l'université vous sert à prolonger votre titre étudiant jusqu'à la soutenance. Une fois diplômée, c'est l'attestation de réussite du master qui sera le document clé pour votre demande de RECE.

Idéalement, déposez votre demande de RECE avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant prolongé, ou au plus tard, dans les 4 mois qui suivent l'obtention de votre diplôme.

Chronologie recommandée

Maintenant (avant l'expiration de votre titre actuel) :

Contactez votre université pour obtenir une attestation de fin d'études imminente / d'inscription en dernière année mentionnant la date de soutenance du mémoire.

Déposez une demande de prolongation de votre titre de séjour étudiant à la préfecture, avec cette attestation de l'université et tous les autres documents habituels (passeport, justificatifs de ressources, de domicile, etc.). Vous obtiendrez un récépissé de demande de titre de séjour étudiant. Ce récépissé couvrira la période de votre soutenance et celle de l'attente des résultats officiels de votre diplôme.

Après votre soutenance et l'obtention de l'attestation de réussite du master :

Dès que l'université vous délivre votre attestation de réussite de master (qui prouve que vous avez bien le niveau master), déposez votre demande de titre de séjour "Recherche d'emploi / Création d'entreprise" (RECE) auprès de la préfecture.

C'est le document clé pour passer du statut étudiant au statut de recherche d'emploi.

En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir assurer la continuité de votre séjour légal en France entre votre soutenance et votre recherche d'emploi post-master.

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Bonjour maître,

Merci pour tous ces éclaircissements ! J'ai déjà pu obtenir une attestation de mon université, maintenant je vais envoyer ce document à la préfécture ! Dois-je l'envoyer par courrier recommande ? Car sur le site ANEF, il n'y a pas vraiment d'onglet pour effectuer cette démarche en ligne.

De rien, je suis là pour ça ! C'est une excellente nouvelle que vous ayez déjà obtenu une attestation de votre université. C'est une étape cruciale.

Concernant l'envoi à la préfecture, il est fortement recommandé de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Pourquoi le courrier recommandé avec accusé de réception ?
Preuve de l'envoi : La preuve de dépôt du recommandé atteste que vous avez bien envoyé le document à une date précise.

Preuve de réception : L'accusé de réception, une fois signé par la préfecture, prouve qu'ils ont bien reçu votre document et la date de cette réception.

Sécurité juridique : En cas de litige ou de problème futur (par exemple, si la préfecture prétend n'avoir rien reçu), la LRAR est votre seule preuve formelle d'envoi et de réception. C'est indispensable pour protéger vos droits.

L'absence d'onglet sur le site de l'ANEF
Vous avez raison de noter l'absence d'un onglet spécifique sur le site de l'ANEF pour ce type de démarche. L'ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) gère principalement les demandes de titre de séjour et certaines autres démarches dématérialisées.

Cependant, pour l'envoi de documents complémentaires ou la transmission de pièces spécifiques en dehors d'une demande en ligne déjà initiée, le courrier reste souvent la voie privilégiée et la plus sûre pour les préfectures, surtout lorsqu'il s'agit de documents importants comme une attestation universitaire liée à votre statut.

Comment procéder
Préparez votre courrier :

Mettez une lettre d'accompagnement simple expliquant l'objet de votre envoi (par exemple : "Envoi de l'attestation universitaire pour le dossier de [votre nom], numéro étranger XXXXX").

Indiquez clairement votre nom, prénom, date de naissance, numéro étranger (si vous en avez un), et vos coordonnées.

Joignez l'attestation originale ou une copie certifiée conforme si l'original doit rester en votre possession (vérifiez ce point avec votre université si l'attestation est un document unique et précieux).

Envoyez-le en LRAR : Adressez votre courrier à la préfecture de votre lieu de résidence (ou à l'antenne dédiée aux étrangers si elle existe). Les adresses sont généralement disponibles sur le site internet de votre préfecture.

Conservez les preuves : Gardez une copie de votre lettre d'accompagnement, une copie du document envoyé, la preuve de dépôt du recommandé et l'accusé de réception une fois que vous l'aurez reçu.

C'est la méthode la plus sûre et la plus reconnue pour toute correspondance officielle avec l'administration.

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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, je vais envoyer les documents aujourd'hui !

Excellente journée à vous !