Achat voiture d occasion à un professionnel

Sujet initié par Sarounette, il y a 1 jour - 107 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre frustration et votre incompréhension. Vous avez acheté un véhicule d'occasion avec la conviction d'une garantie constructeur de 5 ans, comme c'est souvent le cas chez Hyundai, pour finalement découvrir que la garantie n'était que de 3 ans et qu'une réparation majeure est nécessaire. La situation est d'autant plus complexe que Hyundai invoque une utilisation antérieure en tant que taxi, alors que votre carte grise indique une utilisation par un particulier.

Voici les recours possibles que vous pouvez envisager :

1. Vérifier la nature de la garantie et les conditions de vente
La première étape est de rassembler tous les documents liés à l'achat de votre véhicule :

Relisez attentivement ce qui est écrit concernant la "garantie constructeur". Est-ce clairement mentionné "5 ans" ou seulement "garantie constructeur" sans durée précise ?

Facture d'achat : Vérifiez si des informations complémentaires sur la garantie sont présentes.

Hyundai, ou le vendeur, devrait pouvoir vous fournir l'historique complet du véhicule, y compris la date de première mise en circulation et la nature de son usage initial.

Il est crucial de comprendre la différence entre la garantie légale de conformité (due par le vendeur pendant 2 ans pour un véhicule d'occasion, 5 ans pour les ventes conclues avant le 1er janvier 2022) et la garantie commerciale (ou constructeur). La garantie constructeur est un engagement volontaire du fabricant dont les conditions (durée, exclusions) peuvent varier.

Hyundai propose en effet une garantie constructeur de 5 ans pour les véhicules neufs destinés aux particuliers. Pour les véhicules utilisés comme taxis, véhicules de location, auto-écoles, etc., la garantie est généralement limitée à 3 ans ou un certain kilométrage. La question est de savoir si cette spécificité vous a été clairement communiquée au moment de l'achat.

2. Contacter le vendeur du véhicule
C'est votre premier interlocuteur direct et le responsable légal de la vente.

Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour lui exposer la situation. Rappelez ce qui était stipulé sur le bon de commande concernant la garantie constructeur.

Demande de résolution : Demandez-lui de prendre en charge la réparation ou de trouver une solution (par exemple, annulation de la vente si le vice est avéré et que l'information n'a pas été donnée de bonne foi).

Défaut d'information / Vice caché :

Le vendeur a une obligation d'information et de conseil. S'il a vendu un véhicule avec une garantie de 3 ans sans vous le préciser, alors que vous pensiez bénéficier de la garantie standard de 5 ans, il y a un manquement à cette obligation. Il aurait dû vous informer de l'usage antérieur du véhicule, si celui-ci avait une incidence sur la garantie.

Il pourrait également s'agir d'un vice caché si le problème technique existait avant la vente et que vous ne pouviez pas le détecter. Cependant, l'argument du "vice caché" est plus complexe à prouver et à lier directement au problème de garantie ici.

3. Saisir les associations de consommateurs ou un médiateur
Des associations comme l'UFC-Que Choisir ou la CLCV peuvent vous aider à analyser votre dossier et à intervenir auprès du vendeur et/ou du constructeur. Elles ont souvent des services juridiques et une expertise dans ces litiges.

Si le vendeur refuse toute solution amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent. Ses coordonnées doivent figurer sur les documents de vente ou sur le site internet du vendeur. Le médiateur tentera de trouver une solution amiable et impartiale.

4. Agir en justice (dernier recours)
Si toutes les démarches amiables échouent, vous devrez envisager une action en justice.

En fonction du montant du litige (réparation + éventuels dommages et intérêts), vous devrez saisir le Tribunal de proximité (litiges jusqu'à 10 000 €) ou le Tribunal judiciaire (au-delà de 10 000 €).

Arguments principaux : Vous pourrez invoquer un manquement à l'obligation précontractuelle d'information et de conseil de la part du vendeur, voire un dol (tromperie) si le vendeur savait et a délibérément caché l'information sur l'usage taxi et la garantie réduite.

Point important concernant l'usage "Taxi"
L'argument de Hyundai concernant l'usage "taxi" est central.

Hyundai doit prouver que le véhicule a effectivement été utilisé comme taxi. Le fait que la carte grise actuelle soit au nom de votre mari en tant que particulier ne prouve pas un usage antérieur privé. L'historique VIN (numéro d'identification du véhicule) ou l'historique d'entretien chez Hyundai peuvent le révéler.

L'enjeu est de savoir si cette information vous a été transmise au moment de l'achat. Si le bon de commande ne le mentionne pas et que le vendeur ne vous a rien dit, vous avez des arguments solides.

Ne tardez pas à agir. Rassemblez tous vos documents et contactez dès que possible le vendeur par LRAR. Une consultation avec un avocat spécialisé en droit de la consommation automobile ou un expert d'une association de consommateurs est fortement recommandée pour évaluer vos chances et vous guider précisément.

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