Achat vehicule d'occasion

Sujet initié par Emma, il y a 8 heures - 213 vues

Bonjour Emma,

Merci pour votre message, vous avez parfaitement raison de vous interroger : ce type de situation, hélas fréquent lors d’un achat entre particuliers, peut effectivement relever du vice caché, surtout si l’ampoule du témoin batterie avait été volontairement retirée pour masquer un défaut.

En droit, un vice caché est un défaut non apparent lors de la vente, antérieur à la vente et rendant le véhicule impropre à l’usage ou en diminuant fortement l’usage normal. Le vendeur particulier est responsable au titre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), même s’il n’est pas professionnel — sauf s’il prouve qu’il ignorait totalement le défaut, ce qui est difficile ici vu l’absence d’ampoule.

Le retrait d’un témoin lumineux peut être interprété comme une volonté de dissimulation, surtout s’il s’agit du voyant batterie, lié à un élément aussi essentiel que l’alternateur. Cela renforce votre position juridique.

Voici les démarches possibles :

Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec AR au vendeur, en lui demandant le remboursement du coût de la réparation (environ 250 €) ou, à défaut, l’annulation de la vente.

Joignez le diagnostic écrit du garage indiquant la panne + la constatation du retrait de l’ampoule.

Si le vendeur refuse toujours, vous pouvez engager une action devant le tribunal judiciaire pour vice caché (jusqu’à 5 000 € : saisine du tribunal de proximité, sans avocat obligatoire).

Si vous ne souhaitez pas annuler la vente, vous pouvez simplement demander un remboursement partiel (article 1644 du Code civil).

En résumé : oui, vous avez un recours solide, notamment si vous pouvez prouver que le voyant a été volontairement neutralisé. Agissez rapidement, car en matière de vice caché, les délais sont courts (deux ans à compter de la découverte du défaut).

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.