Des preuves de vie commune

Sujet initié par Lucasfrance, il y a 19 heures - 142 vues

Cher Monsieur,

Félicitations pour votre mariage à venir ! C'est une excellente nouvelle.

Concernant votre demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de Français, voici les éclaircissements sur vos questions :

Preuves de vie commune : antérieures ou postérieures au mariage ?
Vous pouvez et devez absolument présenter des preuves de vie commune antérieures au mariage. C'est même essentiel !

La préfecture examine la réalité et la stabilité de votre vie commune avant et après le mariage pour s'assurer que l'union n'est pas un mariage blanc (un mariage contracté dans le seul but d'obtenir un titre de séjour).

Plus vous aurez de preuves de vie commune sur une longue période (votre an et demi, c'est très bien !), plus votre dossier sera solide.

Voici des exemples de preuves de vie commune à fournir, antérieures et/ou postérieures au mariage :

Justificatifs de domicile communs :

Baux de location ou quittances de loyer à vos deux noms.

Factures (électricité, gaz, eau, internet, téléphone) à vos deux noms, ou à chaque nom à la même adresse.

Attestations d'hébergement.

Justificatifs de comptes bancaires joints ou de procurations : Relevés de compte bancaire commun, ou preuve d'un compte où l'un a procuration sur l'autre.

Avis d'imposition ou de non-imposition : Si vous étiez déjà déclarés ensemble.

Courriers administratifs ou bancaires : Reçus à votre nom et à celui de votre conjoint à la même adresse.

Assurances : Contrats d'assurance (habitation, mutuelle) à vos deux noms ou vous mentionnant tous les deux à la même adresse.

Attestations diverses : Attestations de PACS si vous étiez pacsés, attestations de concubinage.

Autres éléments :

Billets d'avion ou de train pour des voyages effectués ensemble.

Factures d'achats importants (meubles, électroménager) à vos deux noms.

Toutes preuves montrant une vie partagée et une communauté d'intérêts.

L'objectif est de démontrer une vie de couple réelle et continue.

Délai pour demander le titre de séjour après le mariage
Vous n'êtes pas obligée d'attendre plusieurs mois après le mariage pour déposer votre demande de titre de séjour. Vous pouvez le faire dès que votre mariage est transcrit sur les registres d'état civil français et que vous avez votre livret de famille français.

Cependant, il est souvent recommandé d'attendre un délai très court de quelques semaines (par exemple, 1 à 3 mois) après le mariage si vous n'avez pas encore un dossier de preuves de vie commune solide sur la durée.

Dans votre cas précis, puisque vous vivez ensemble depuis un an et demi, vous avez déjà un excellent historique de vie commune à présenter. Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'attendre de nombreux mois pour accumuler des preuves post-mariage.

Mon conseil :

Dès que votre mariage est célébré et que vous avez l'acte de mariage français et/ou le livret de famille français, préparez et déposez votre dossier sans tarder. Le fait que vous ayez déjà 18 mois de vie commune prouvée est un atout majeur. Plus vite votre dossier sera déposé, plus vite il sera étudié.

Assurez-vous simplement que votre dossier est complet avec toutes les preuves de vie commune (antérieures et post-mariage), les justificatifs d'identité, de mariage, de nationalité française de votre partenaire, et tous les formulaires demandés par la préfecture de votre domicile.

Avez-vous déjà vérifié la liste exacte des documents requis par la préfecture dont vous dépendez ? Cela peut parfois varier légèrement d'une préfecture à l'autre.

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