Voyage d'une mineure avec un dcem périmé ?

Question

Madame, Monsieur,

La situation est très urgente, car nous devons nous rendre en Libye le 5 août pour assister à un événement familial important qui ne peut pas être reporté. Toutefois, en tenant compte de la rentrée scolaire de ma fille, mineure de 16 ans, début septembre, nous craignons de fortes complications pour son retour en France, car il est extrêmement difficile d'obtenir un visa de retour depuis la Libye dans un délai aussi court, notamment en période estivale.

Nous avons engagé les démarches dès le mois d'avril et pris les mesures nécessaires dès que nous avons constaté la disparition du dossier.
En effet, nous avons déposé le 7 avril une demande de renouvellement de DCEM dont la validité expire le 2 mai 2024. Après plusieurs tentatives pour solliciter un rendez-vous ou une réponse concernant cette demande, nous avons déposé une nouvelle demande le 29 juin.
Le 15 juillet 2025, nous avons envoyé une lettre recommandée contenant son dossier complet, ainsi que les billets d'avion.

Le 16 juillet, après plusieurs sollicitations par mail, la préfecture nous a informés par mail que la première demande avait été rejetée et que notre nouvelle demande serait instruite dans les meilleurs délais. Cette demande a été rejetée car nous n'avions pas inclus un complément manquant dans le dossier. C'était une erreur de bonne foi due au manque de consultation de l'e-mail. Malheureusement, nous ne savions pas que cela avait été produit qu'après l'information très tardive de la prefecture.
La date du voyage approche et notre nouvelle demande n'a pas encore été instruite. Nous espérons donc qu'une solution rapide pourra être envisagée. Compte tenu de l'urgence de la situation, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches que je peux entreprendre dans la semaine restante avant le voyage.
J'ai continué à contacter la préfecture par e-mail pour solliciter son aide sur ce sujet, je me sens complètement désespérée.

Je vous remercie par avance de votre aide et de votre bienveillance..

Bien cordialement.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

La question de savoir si une tierce personne peut retirer un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) est délicate, car ce document est très sécurisé et assimilé à un titre de voyage pour mineur.

En règle générale, le DCEM est remis :

Au(x) parent(s) ou au(x) titulaire(s) de l'autorité parentale.

En présence du mineur lui-même, dont la photographie et parfois la signature (pour les plus âgés) figurent sur le document, et dont l'identité doit être vérifiée au moment de la remise.

L'objectif est d'assurer la sécurité du mineur et d'éviter tout retrait frauduleux ou toute tentative d'enlèvement.

Retrait par une tierce personne : une situation très exceptionnelle et peu probable

Le fait que l'instruction de la demande ait été effectuée en votre absence (si cela signifie que vous n'avez pas eu de rendez-vous en personne pour le dépôt du dossier ou la prise d'empreintes/photo si applicable) ne change pas les règles strictes de retrait du document final.

Il est extrêmement rare et difficile qu'une préfecture autorise le retrait d'un DCEM par une tierce personne. Pour que cela puisse être envisagé, il faudrait des circonstances absolument impérieuses et justifiées, démontrant une impossibilité matérielle absolue pour l'un des parents d'effectuer le retrait.

Documents potentiellement exigés (si l'exception était accordée)

Si, par extraordinaire, la préfecture acceptait une telle demande, elle exigerait des documents d'une rigueur absolue :

Procuration notariée (acte authentique) : Une simple procuration sous seing privé (manuscrite) est très rarement acceptée pour un document aussi sensible. Il faudrait une procuration établie par un notaire, spécifiant très clairement :

L'identité complète des parents/titulaires de l'autorité parentale.

L'identité complète de la tierce personne désignée.

L'objet précis de la procuration : le retrait du DCEM pour le(s) enfant(s) X et Y.

La validité de cette procuration (limitée dans le temps si possible).

La raison impérieuse justifiant cette démarche exceptionnelle (ex: hospitalisation prolongée des parents, déplacement professionnel imprévu et urgent à l'étranger sans possibilité de retour, etc., avec preuves à l'appui).

Justificatifs d'identité :

De la tierce personne : Pièce d'identité originale en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport).

Des parents : Copie(s) des titres de séjour et des passeports du (des) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale.

Justificatifs de l'autorité parentale : Livret de famille français ou actes de naissance des enfants prouvant la filiation et l'autorité parentale.

Convocation/Notification de la préfecture : Le courrier original de la préfecture indiquant que le DCEM est prêt à être retiré.

Justificatifs de l'empêchement des parents : Tout document officiel prouvant l'impossibilité des parents de se présenter (certificat médical, attestation employeur de déplacement impérieux à l'étranger, etc.).

La présence du mineur : Même avec une procuration, il est fort probable que la préfecture exige la présence du mineur pour vérification de son identité et pour la remise en main propre du document.

Ce que vous devez faire

La seule et unique démarche à effectuer est de contacter impérativement et sans délai la préfecture ou la sous-préfecture qui instruit votre dossier.

Expliquez-leur précisément votre situation et votre impossibilité (très impérieuse) de vous déplacer.

Demandez-leur quelles sont leurs exigences spécifiques, car les politiques peuvent légèrement varier d'une préfecture à l'autre.

Préparez-vous à ce qu'ils vous répondent que le retrait par une tierce personne n'est pas autorisé, ou qu'ils exigent des preuves extrêmement solides de votre empêchement.

En général, l'administration préférera toujours que les parents se déplacent, même si cela demande un effort.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Ahmed · Answer

Je souhaite savoir si une tierce personne peut retirer un DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) si l’instruction de la demande a été effectuée en notre absence.

Dans ce cas, quels sont les documents à fournir pour que la préfecture accepte le retrait par cette personne (procuration, justificatifs, etc.) ?

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.

Bien cordialement,

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends votre désespoir face à cette situation extrêmement urgente et stressante. Le 5 août est très proche, et la question du DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) de votre fille est cruciale pour son retour en France. Il est regrettable que la première demande ait été rejetée pour un complément manquant, et que la communication avec la préfecture ait été si difficile. Voici les démarches que vous pouvez entreprendre dans le temps très limité qu'il vous reste : Actions Immédiates à Mener (avant le 5 août) Contact Direct et Urgent à la Préfecture (en personne si possible) : Déplacez-vous physiquement à la préfecture qui gère votre dossier, dès l'ouverture, si c'est possible. Insistez pour parler à un responsable du service des titres de séjour ou du service des mineurs. Mettez en avant l'urgence absolue : Expliquez la situation (voyage le 5 août, événement familial impératif et non reportable en Libye, risque de blocage pour la rentrée scolaire de votre fille mineure). Apportez toutes les preuves : Votre passeport et celui de votre fille. L'ancien DCEM de votre fille. La preuve du dépôt de la première demande (7 avril) et de la seconde (29 juin). La lettre recommandée du 15 juillet avec le dossier complet et les billets d'avion. Le mail de la préfecture du 16 juillet confirmant le rejet de la première et l'instruction de la nouvelle demande. Les billets d'avion pour la Libye (5 août). Toute preuve de l'événement familial urgent en Libye (lettre d'invitation, justificatif). Un certificat de scolarité de votre fille pour la prochaine année scolaire, soulignant l'importance de sa rentrée. Demandez la délivrance d'un récépissé de DCEM ou un DCEM en urgence. Insistez sur les conséquences irrémédiables d'un non-retour pour la scolarité de votre fille. Appui des Services Sociaux ou Associatifs : Contactez le service social de la préfecture (si cela existe) ou des associations d'aide aux étrangers (Cimade, Secours Catholique, LDH, etc.) dans votre ville. Expliquez-leur l'urgence. Ils connaissent les rouages de l'administration et peuvent parfois intervenir ou vous conseiller sur la meilleure approche. Contactez l'Ambassade de Libye en France ou le Consulat de Libye : Renseignez-vous auprès d'eux sur les conditions de sortie et de retour pour une mineure avec sa situation actuelle. Cela peut vous donner des arguments supplémentaires pour la préfecture. Risques et Solutions Alternatives (si le DCEM n'est pas obtenu) Si, malgré toutes vos tentatives, le DCEM n'est pas délivré avant le 5 août, la situation est extrêmement compliquée pour le retour de votre fille. Partir sans DCEM : L'aller : Votre fille pourra quitter la France avec son passeport en cours de validité. Le retour : C'est là que le problème se pose. Sans DCEM valide ou visa de retour, le retour en France peut être extrêmement difficile, voire impossible dans un délai court, surtout depuis la Libye où les relations diplomatiques et consulaires sont complexes. Obtenir un visa de retour depuis un consulat de France à l'étranger prend du temps, et vous avez mentionné que c'est une procédure compliquée depuis la Libye, surtout en période estivale. Conséquences : Votre fille risque de ne pas pouvoir revenir en France pour la rentrée scolaire, ce qui aurait des conséquences graves sur sa scolarité et sa régularité de séjour future. Report du voyage (si absolument nécessaire) : Je comprends que l'événement est important et non reportable, mais si le DCEM n'est pas obtenu, le risque de bloquer votre fille en Libye est majeur. Si aucune solution n'est trouvée avant le 5 août, il serait peut-être plus sage de ne faire voyager que les personnes qui sont en règle avec leurs documents de retour, même si cela implique des sacrifices. C'est une décision difficile. Contacter les services consulaires français en Libye (pour anticipation) : En extrême urgence, vous pourriez tenter de contacter le Consulat de France en Libye (si actif et accessible) ou l'Ambassade la plus proche pour les informer de votre situation et voir s'ils pourraient vous conseiller sur la procédure de visa de retour depuis la Libye, en cas de blocage. C'est une démarche très anticipative et peu garantie de succès rapide. Votre Situation et l'Urgence Juridique Le fait que la préfecture ait attendu le 16 juillet 2025 pour vous informer du rejet de votre première demande (faite le 7 avril 2025) pour un complément manquant, alors que votre DCEM expirait le 2 mai 2024 (c'est une faute de frappe, je suppose 2025), est une faute de l'administration. Le délai de traitement et de notification d'une demande de complément est excessif, et cela a eu des conséquences directes sur votre situation. Ce point pourrait être un argument si vous deviez, après votre retour, faire un recours devant le tribunal administratif pour la régularisation de la situation de votre fille. Mais pour l'heure, l'urgence est d'obtenir ce DCEM. Votre priorité absolue pour cette semaine est de vous présenter physiquement à la préfecture, preuves en main, et d'insister sur l'urgence et les conséquences pour la scolarité de votre fille mineure. Je sais que c'est une période de grand stress, mais gardez la tête froide et soyez la plus méthodique et proactive possible. Merci dindiquer que jai répondu à votre cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Ahmed · Answer

Merci de votre aide et de votre bienveillance.  Je souhaite savoir si une tierce personne peut retirer un DCEM (Document de Circulation pour Étranger Mineur) si linstruction de la demande a été effectuée en notre absence. Dans ce cas, quels sont les documents à fournir pour que la préfecture accepte le retrait par cette personne (procuration, justificatifs, etc.) ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Bien

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