Pension alimentaire

Sujet initié par Umi, il y a 3 heures - 106 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration et votre inquiétude. Il est tout à fait inacceptable que le père de votre enfant n'ait jamais contribué à ses besoins, d'autant plus qu'il semble organiser ses affaires pour masquer ses revenus. Heureusement, le droit français dispose de mécanismes pour faire face à ce type de situation.

Le juge aux affaires familiales (JAF) a pour mission de statuer dans l'intérêt de l'enfant et de fixer une pension alimentaire qui tient compte des ressources réelles des parents.

La dissimulation de revenus devant le JAF

Le JAF est habitué aux tentatives de dissimulation de revenus, surtout de la part de personnes ayant des activités indépendantes ou dirigeantes de sociétés. Il ne se contente pas uniquement de l'avis d'imposition salarié s'il a des doutes sur la réalité des ressources.

Votre situation n'est pas perdue d'avance. Le juge a de larges pouvoirs d'investigation et d'appréciation pour évaluer les ressources réelles du père, même si celles-ci sont masquées.

Moyens de faire reconnaître ses revenus réels et preuves recevables

Votre objectif est de prouver au JAF que l'avis d'imposition présenté par le père ne reflète pas sa véritable capacité financière. Voici les types de preuves et les démarches que vous pouvez envisager :

Demande de communication de pièces au JAF :

Le JAF peut ordonner au père de produire des documents supplémentaires au-delà de son simple avis d'imposition salarié.

Documents comptables des sociétés : Vous pouvez demander au juge d'ordonner la production des bilans, comptes de résultats, liasses fiscales (formulaire 2035 ou 2065), procès-verbaux d'assemblées générales des sociétés qu'il dirige ou dans lesquelles il a une part. Même s'il n'est pas gérant officiel, le JAF peut exiger la production de ces documents s'il est un associé important ou s'il y a des indices de gestion de fait.

Relevés de comptes bancaires : Le juge peut demander la communication de tous ses relevés de comptes bancaires (personnels et professionnels, ou de sociétés) sur une période donnée (par exemple, les trois dernières années) pour identifier les flux financiers, les retraits importants, les dépenses de train de vie, etc.

Preuves du train de vie :
Le train de vie du père peut être un indicateur puissant de ses revenus réels, même masqués.

Dépenses importantes : Factures d'achats de luxe (véhicules, biens immobiliers, voyages, montres, etc.), preuves de dépenses élevées pour des loisirs ou un mode de vie qui ne correspond pas à un faible revenu déclaré.

Témoignages : Attestations de personnes ayant connaissance de son train de vie ou de son rôle réel dans les entreprises (fournisseurs, clients, anciens employés, partenaires commerciaux, etc.).

Réseaux sociaux : Photos ou publications sur les réseaux sociaux montrant un train de vie manifestement supérieur à ses revenus déclarés (voyages, événements, biens de valeur).

Preuves de son implication réelle dans les entreprises :
Même s'il a mis d'autres personnes comme gérants, vous pouvez prouver qu'il est le véritable dirigeant (gérant de fait) ou qu'il perçoit des avantages importants :

Documents internes : Tout document (mails, courriers, contrats) où il apparaît comme décisionnaire ou comme la personne de contact principale pour les affaires courantes.

Témoignages : Des personnes pouvant attester de son rôle effectif de dirigeant, de sa présence constante, de ses prises de décisions.

Flux financiers : Des virements fréquents ou importants depuis les comptes des sociétés vers ses comptes personnels ou ceux de ses proches, qui ne correspondraient pas à des salaires ou dividendes déclarés.

Recours à un détective privé (en dernier recours) :
Dans les cas de dissimulation avérée et difficile à prouver, certains parents font appel à un détective privé pour recueillir des preuves du train de vie ou de l'activité réelle. Les rapports de détectives sont recevables devant le juge, sous certaines conditions. C'est une démarche coûteuse et à envisager avec votre avocat.

Demande d'une enquête sociale ou d'une expertise (décision du JAF) :
Le JAF peut également décider d'ordonner une enquête sociale ou, plus rarement dans ce type de cas, une expertise financière pour évaluer la situation exacte du patrimoine et des revenus.

Conseil essentiel : Prenez un avocat

Toutes ces démarches sont complexes et nécessitent l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit de la famille. Votre avocat saura :

Identifier les preuves pertinentes.

Formuler les demandes spécifiques au JAF (injonction de produire des documents, par exemple).

Argumenter efficacement la situation et la nécessité d'une pension alimentaire juste.

Anticiper les arguments de la partie adverse.

Ne vous découragez pas. Le fait que le père ait déjà d'autres enfants à charge n'exonère pas sa responsabilité envers votre fils. Le JAF prend en compte l'ensemble des charges et des ressources pour fixer la pension, et il est essentiel que toutes ses ressources réelles soient mises en lumière.

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