Est-ce qu'il peut m'infliger un deuxième oqtf?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 5 heures - 172 vues

Cher monsieur,

Oui, absolument. Si, après le réexamen de votre situation ordonné par le juge, le Préfet prononce un deuxième refus à votre demande de titre de séjour, il est très probable qu'il assortisse cette décision d'une nouvelle Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et potentiellement d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF).

Voici pourquoi :

L'OQTF est la conséquence logique d'un refus de séjour :
Lorsque l'administration refuse de vous délivrer ou de renouveler un titre de séjour, elle considère que vous n'avez plus de base légale pour rester sur le territoire français. L'OQTF est la mesure administrative qui vous enjoint de quitter la France dans un certain délai (généralement 30 jours, mais parfois sans délai en cas de trouble à l'ordre public ou risque de fuite).

L'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) cesse ses effets :
L'APS que vous avez obtenue sur ordre du juge est une mesure provisoire, valable "dans l'attente" du nouveau examen. Si le résultat de ce réexamen est un refus, l'APS perd sa raison d'être et vous retrouvez une situation "irrégulière" (en l'absence d'autre titre). C'est à ce moment que l'OQTF est notifiée.

L'IRTF peut accompagner l'OQTF :
L'IRTF est une mesure qui peut être prononcée en même temps que l'OQTF. Elle vous interdit de revenir sur le territoire français pour une durée déterminée (généralement 1 à 3 ans, mais pouvant aller jusqu'à 5 ans voire plus dans certains cas graves). Les critères d'imposition d'une IRTF ont été durcis avec la loi immigration de janvier 2024. Le Préfet l'assortit souvent de l'OQTF, sauf si la situation le justifie (par exemple, si votre ancêtre OQTF avait été annulé).

Ce que cela signifie pour vous :

Une nouvelle décision, une nouvelle contestation : Si vous recevez un deuxième refus, une nouvelle OQTF et potentiellement une IRTF, vous devrez contester ces nouvelles décisions devant le tribunal administratif.

La justification du Préfet sera cruciale : Le juge sera très attentif à la motivation du Préfet pour ce deuxième refus. Le Préfet ne pourra pas se contenter de reprendre les mêmes arguments qu'initialement, surtout si le juge a estimé qu'il y avait des lacunes dans le premier examen (notamment concernant l'avis médical de l'OFII).

Si le deuxième refus se base toujours sur un avis médical défavorable de l'OFII, cet avis devra être issu d'un nouvel examen approfondi, prenant en compte tous les éléments que vous aurez fournis (nouvelles expertises médicales privées, preuves de l'absence de soins dans votre pays, etc.).

Si le Préfet se base sur d'autres motifs, ils devront être légaux et fondés.

En résumé, si le Préfet refuse de nouveau votre demande de titre de séjour, attendez-vous à recevoir un courrier notifiant cette décision ainsi qu'une OQTF (et potentiellement une IRTF). Vous aurez alors un délai très court (souvent 15 jours) pour contester ces mesures devant le tribunal administratif. Il sera indispensable de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour analyser les motifs du refus et bâtir votre nouvelle contestation.

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