Rectificatif acte achat

Sujet initié par Dora, il y a 11 heures - 88 vues

Chère madame,

Votre situation est délicate car elle concerne des sommes importantes versées directement au constructeur et pour la cuisine, qui n'ont pas été incluses dans l'acte authentique de vente. Vous souhaitez savoir s'il est possible de rectifier cet acte et si ces dépenses peuvent être prises en compte.

1. La modification de l'acte authentique est-elle possible ?

Oui, la modification d'un acte authentique est possible, mais cela dépend de la nature de l'omission.

Erreur matérielle ou oubli d'une information EXISTANTE au moment de la signature : Si l'oubli concerne des éléments qui auraient dû figurer dans l'acte lors de sa signature (par exemple, un détail sur une servitude, ou une annexe manquante), il est possible de faire un acte rectificatif ou un avenant à l'acte authentique. Cela se fait avec le même notaire et la signature de toutes les parties concernées.

Ajout de nouvelles dépenses ou de conditions postérieures : Ce que vous décrivez est un peu différent. Il s'agit de sommes versées en dehors du processus notarié et de l'acte de vente initial. Ces dépenses (modification des surfaces, achat de la cuisine) ont été faites sur fonds propres, sans facture du constructeur pour la modification des surfaces, et avant votre venue dans la maison.

La difficulté principale est que l'acte authentique enregistre la transaction telle qu'elle a été conclue et payée entre le vendeur (constructeur) et les acquéreurs (vous) à une date précise. Les sommes que vous mentionnez semblent avoir été gérées en dehors de cette convention initiale formalisée par le notaire.

Les modifications de surface sans facture du constructeur : C'est le point le plus problématique. Sans trace officielle (avenant au contrat de construction initial, facture du constructeur), il est très difficile de rattacher cette somme à l'acte de vente pour une rectification. Le notaire ne peut authentifier que des faits et des transactions justifiables. Une simple remise de chèque sans facture rend la preuve de la nature de cette dépense très compliquée.

L'achat d'une cuisine : Si la cuisine a été achetée séparément et non intégrée au prix de la construction (ou à un avenant au contrat de construction), il s'agit d'une dépense d'équipement que vous avez faite pour votre bien, mais qui ne fait pas partie du prix d'acquisition du "bien immobilier" en tant que tel dans l'acte authentique.

2. Pourquoi inclure ces dépenses dans l'acte d'achat ?

Si votre objectif est de justifier l'origine des fonds ou de valoriser le bien, il est important de comprendre les implications :

Prix d'acquisition : Le prix figurant dans l'acte authentique est la base de calcul des frais de notaire (droits de mutation), des impôts (taxe foncière à venir, impôt sur la fortune immobilière si applicable), et du calcul de la plus-value immobilière en cas de revente future. Inclure des dépenses qui augmentent ce prix d'acquisition peut être avantageux pour réduire une future plus-value taxable.

Justification fiscale/financière : Vous avez utilisé des fonds propres. Inclure ces sommes dans l'acte permettrait d'avoir une trace officielle de l'investissement total dans le bien.

3. Que pouvez-vous faire ?

Contactez IMMÉDIATEMENT votre notaire :

C'est la première étape indispensable. Expliquez-lui précisément la situation avec toutes les informations que vous avez :

Les montants versés pour les modifications de surface et la cuisine.

Les dates de ces paiements.

Le mode de paiement (remise de chèque pour le constructeur, etc.).

L'absence de facture du constructeur pour les modifications de surface.

Les preuves d'achat de la cuisine (factures, si vous en avez).

Le notaire est le seul habilité à vous dire si, dans votre cas précis et avec les preuves dont vous disposez, un acte rectificatif est envisageable et sous quelles conditions. Il est lié par le principe de la preuve.

Rassemblez toutes les preuves possibles :

Relevés bancaires montrant les chèques versés au constructeur ou les virements.

Tout échange écrit (mails, courriers) avec le constructeur concernant les modifications de surface, même sans facture formelle.

Factures détaillées de l'achat et de l'installation de la cuisine.

Votre contrat de construction initial et ses éventuels avenants.

Conclusion

La rectification d'un acte authentique est possible, mais elle est limitée à des erreurs matérielles ou des omissions de faits établis au moment de l'acte.

Pour les modifications de surface sans facture constructeur, la situation est très compliquée. Le notaire aura besoin d'une preuve solide du paiement au constructeur et surtout de la nature de cette somme. Un simple chèque sans facture et sans avenant au contrat rendra la rectification quasi-impossible sur ce point.

Pour l'achat de la cuisine, si elle a été achetée séparément après le contrat de construction ou la signature de l'acte, elle est généralement considérée comme un aménagement que vous avez réalisé, et non comme faisant partie du prix d'acquisition initial du bien. Les frais d'équipements ne sont pas toujours intégrables au prix d'acquisition immobilier sauf s'ils étaient inclus dans le contrat initial de construction ou via des avenants.

Votre notaire sera la seule personne à pouvoir évaluer la faisabilité de cette rectification après analyse de tous vos documents. N'attendez pas, contactez-le au plus vite.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.